Vertaling van "qui relèveront désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- de veiller à ce que tous les consommateurs bénéficient d'un niveau élevé de protection lors de l'achat d'une combinaison de services de voyage, quel que soit le circuit de distribution, tout en veillant à ce que les coûts de mise en conformité restent raisonnables pour les nouveaux acteurs qui relèveront désormais du champ d'application de la directive;
- Ensure that all consumers benefit from a high level of protection when purchasing a combination of travel services, irrespective of the distribution channel, whilst ensuring that compliance costs will be reasonable for the new players falling under the revised scope of the Directive.

Pour ce faire, les organismes nuisibles qui sont actuellement réglementés par les directives dites de commercialisation des semences et des matériels de multiplication des végétaux, relèveront désormais du règlement proposé ici.
This is achieved by repositioning the pests that are currently regulated under the so-called marketing Directives for seed and plant propagating material under the proposed plant health Regulation.

L’adoption de la procédure de codécision par défaut nous met sur un pied d’égalité avec le Conseil de ministres. De nombreux aspects relèveront désormais de la responsabilité commune et du droit de codécision de cette Assemblée, comme par exemple la politique agricole, la politique de la pêche, la politique de la recherche, les règlements structurels.
Codecision as standard puts us on an equal footing with the Council of Ministers: agricultural policy, fisheries policy, research policy, structural regulations – much will now lie within the joint responsibility and codecision power of this House.

Enfin, je voudrais insister sur la nécessité d’un dialogue plus soutenu entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans la mesure où toutes les questions couvertes par la politique commerciale commune relèveront désormais de la compétence exclusive de l’Union.
Finally, I should like to highlight the need for more intense dialogue between the European Parliament and the national parliaments, given that all the matters covered by the common commercial policy will come under the Union’s sole jurisdiction.

Étant donné que les installations de captage relèveront désormais du champ d’application de la directive 85/337/CEE, une analyse d’impact environnemental doit être réalisée lors de la procédure de délivrance du permis de captage.
Following inclusion of capture installations in Directive 85/337/EEC, an environmental impact assessment has to be carried out in the capture permit process.

De plus, les placements à l'extérieur relèveront désormais du programme des permissions de sortir, qui comportera également des dispositions permettant d'accorder aux délinquants des permissions afin qu'ils puissent participer à des programmes de travail structurés, d'éducation, de formation professionnelle et de dynamique de la vie.
Release purposes within this program would be expanded to include structured programs for work, educational, occupational and life skills.

la reconnaissance automatique de la formation des architectes est désormais plus limitée, ce qui veut dire qu'un plus grand nombre de cas relèveront du système général (point 2 ci-dessus);
automatic recognition of architects' training is made more limited, meaning more cases will fall to the general system (2. above)

Des décisions qui sont actuellement prises par des assemblées publiques relèveront désormais de la compétence de commissions secrètes de la Commission et du Conseil.
Decisions which today are taken in publicly elected open assemblies will pass to secret committees within the Commission and the Council.

Ce sont les affaires de personnel, et de concurrence ainsi que les affaires CECA qui relèveront désormais du TPI.
Staff cases, competition cases and CECA cases will fall under the jurisdiction of the CFI.