Vertaling van "qui relèveront dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, les mêmes fonctionnaires seront chargés d'envisager les répercussions d'une demande de construction de pipeline en eaux navigables, mais du fait qu'ils relèveront dorénavant du ministère des Pêches et des Océans, il faudra le préciser dans le texte de loi.
In other words, this same group within the civil service is still going to be considering the implications of an application with respect to a pipeline on a navigable water, but because this group is now under the supervision or direction of the Minister of Fisheries and Oceans, the reference should be to the Minister of Fisheries and Oceans.

Il est à espérer que, grâce au transfert des responsabilités, ces textes de loi relèveront dorénavant du Nunavut.
Hopefully, with devolution those will then become the responsibility of Nunavut as well.

Nous n'aurons pas eu l'occasion d'étudier la privation du droit de vote subie par les quelques 500 non-Tsawwassen résidant sur les anciennes terres de réserve qui relèveront dorénavant du nouveau gouvernement tsawwassen, gouvernement qui ne leur permet pas d'être des participants à part entière.
We will not have had the opportunity to consider the disenfranchising of the 500 or more non-Tsawwassen living on the former reserve lands now to be governed by the new Tsawwassen government, a government in which they cannot fully participate.

En outre, le gouvernement resserrera la sécurité à la frontière, particulièrement dans les ports et les aéroports, et regroupera les services de sécurité qui relèveront dorénavant d'un commissaire à la sécurité nationale.
We will also strengthen our border security, particularly at ports and airports, and consolidate security services under a new national security commissioner.

De plus, plusieurs modifications sont apportées à la LEC, puisque les poursuites relatives à son application relèveront dorénavant du directeur des poursuites pénales (art. 130 à 136).
Additionally, several amendments are made to the Canada Elections Act, given that the DPP will become responsible for prosecuting election-related offences (clauses 130-136).