Traduction de «qui relèvent strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

processus strictement stationnaire
strictly stationary process

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- accepte de renforcer la coordination de sa politique économique en vue de promouvoir des retombées positives et d’aider à relever plus efficacement les défis de l’Union; approuve, à cette fin, la combinaison d’évaluations thématiques et nationales telles que proposées dans la présente communication tout en maintenant strictement l’intégrité du Pacte; accorde aussi une attention particulière au renforcement de l’UEM.
- agrees to strengthen economic policy co-ordination to promote positive spill-over effects and help address the Union's challenges more effectively; to this end, it approves the combination of thematic and country assessments as proposed in this communication whilst strictly maintaining the integrity of the Pact; it will also give special attention to strengthening EMU.

M. Ghislain Fournier: Si j'ai bien compris les interventions qu'on a faites ce matin, il semble y avoir consensus quant au fait que cela relève d'une entente signée par le Québec d'une part et la baie James d'autre part, et qu'il s'agit d'une responsabilité relevant strictement du gouvernement fédéral.
Mr. Ghislain Fournier: If I understood what was said this morning, everyone seems to agree that this relates to an agreement signed by Quebec, on the one hand, and James Bay, on the other, and that the sole responsibility lies with the federal government.

5. Les données à caractère personnel visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas transmises à des États membres, à des organes de l'Union, vers des pays tiers ou à des organisations internationales, à moins que cette transmission ne soit strictement nécessaire et proportionnée dans des cas particuliers concernant des formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et que cela ne soit conforme au chapitre V.
5. Personal data as referred to in paragraphs 1 and 2 shall not be transmitted to Member States, Union bodies, third countries or international organisations unless such transmission is strictly necessary and proportionate in individual cases concerning crime that falls within Europol's objectives and in accordance with Chapter V.

2. Le traitement de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou autres, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale et le traitement de données génétiques ou de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle d'une personne sont interdits, à moins qu'ils ne soient strictement nécessaires et proportionnés pour prévenir ou lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et à moins que ces données ne complètent d'autres données à caractère personnel traitées par Europol.
2. Processing of personal data, by automated or other means, revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union membership and processing of genetic data or data concerning a person's health or sex life shall be prohibited, unless it is strictly necessary and proportionate for preventing or combating crime that falls within Europol's objectives and if those data supplement other personal data processed by Europol.

1. Le traitement de données à caractère personnel concernant des victimes d'infraction pénale, des témoins ou d'autres personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou concernant des personnes de moins de 18 ans, est autorisé s'il est strictement nécessaire et proportionné pour prévenir ou lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol.
1. Processing of personal data in respect of victims of a criminal offence, witnesses or other persons who can provide information concerning criminal offences, or in respect of persons under the age of 18, shall be allowed if it is strictly necessary and proportionate for preventing or combating crime that falls within Europol's objectives.

Tout cela se rapporte à la question de déterminer si, oui ou non, la Chambre devrait surseoir aux suspensions, c'est-à-dire exercer son pouvoir discrétionnaire en ce sens, sans perdre de vue le fait que les députés ont le droit de faire appel aux tribunaux au titre de l'article 459, mais pas celui de faire suspendre entre-temps leur suspension respective, une décision qui relève strictement du pouvoir discrétionnaire de la Chambre.
All of this is relevant to whether or not the House should hold the suspensions in abeyance, that is, to exercise its discretion to do that, keeping in mind that the members do have a right to access the court under section 459 but do not have a right to have their suspensions stayed in the meantime. If those suspensions were to be stayed, it would be a matter of the exercise of discretion by the House.

Le traitement des données relatives au trafic dans la mesure strictement nécessaire aux fins de garantir la sécurité du réseau et des informations, c’est-à-dire la capacité d’un réseau ou d’un système d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à des événements accidentels ou à des actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l’intégrité et la confidentialité de données stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services connexes offerts ou rendus accessibles via ces réseaux et systèmes par des fournisseurs de technologies et services de sécurité agissant en tant que responsables du traitement des données, relève de l’article 7, point f), de la directive 95/46/CE.
The processing of traffic data to the extent strictly necessary for the purposes of ensuring network and information security, i.e. the ability of a network or an information system to resist, at a given level of confidence, accidental events or unlawful or malicious actions that compromise the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted data, and the security of the related services offered by, or accessible via, these networks and systems, by providers of security technologies and services when acting as data controllers is subject to Article 7(f) of Directive 95/46/EC.

Le député comprendra toutefois qu'il ne s'agit pas d'une question simple, relevant strictement du gouvernement fédéral.
Although the member would appreciate that it is not a simple federal issue.

Le processus législatif relève strictement du gouvernement fédéral, étant donné que la péréquation est un programme fédéral, et non un programme conjoint.
The legislative process comes exclusively under the federal government, since equalization is a federal program, not a joint initiative.

La décision de le libérer et la décision quant au moment de sa libération relèvent strictement de la Commission, qui prend cette décision en tenant compte du risque présenté de façon à ce que la protection du public l’emporte sur toute autre considération.
Whether the inmate is released and when is the sole decision of the National Parole Board. It is based on a risk assessment, with the protection of the public as its foremost consideration.