Traduction de «qui relèvent plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres droits nationaux encore ne contiennent pas de dispositions relatives à la concurrence déloyale applicables à la copie parasite, qui relève plutôt du droit civil, soit en vertu de dispositions spécifiques (Italie), soit en vertu de dispositions générales sur la responsabilité délictuelle (France, Pays-Bas).
Other Member States' laws do not contain any provisions on unfair competition applicable to parasitic copying and such matters are dealt with by the Civil Code, either in specific provisions (Italy), or by the provisions generally applicable to tort (France, The Netherlands).

En identifiant les questions qui ont été portées à juste titre à la connaissance de la Commission et les questions qui relèvent plutôt de la compétence d'autres autorités, le rapport contribuera aussi à mieux informer les citoyens sur la manière de faire valoir leurs droits.
By identifying the matters rightly notified to the Commission, and those which, in contrast, were the responsibility of other authorities, the report will also help to make members of the public better informed about the defence of their rights.

Sur la question de savoir si la sanction pécuniaire infligée au principal correspond, à une sanction pénale plutôt qu’à une sanction administrative et ne relève donc pas du champ d’application de l’article 2 de la directive 2010/24/UE, ainsi que sur la question de savoir si ce point doit être apprécié par les juridictions de l’État membre requis ou de l’État membre requérant, voir ci-après point 90.
On whether the fine imposed in the main proceedings amounts to a criminal rather than administrative penalty, therefore falling outside of the scope of Article 2 of Directive 2010/24, and whether this is to be assessed by the courts of the requested or applicant Member State, see below point 90.

À notre avis, cela relève plutôt du CRTC, qui relève également du ministre de l'Industrie. C'est plutôt à ce niveau que cela devrait s'adresser.
This, in our opinion, comes under the CRTC, which is accountable to the Minister of Industry, and the issue should be dealt with at that level.

Or, les pharmacies relèvent des provinces et les sociétés pharmaceutiques relèvent plutôt du gouvernement fédéral.
The latter is regulated by the provinces and the former by the federal government.

Il faut se poser la question suivante: est-ce que la transformation des caractéristiques essentielles du Sénat doit relever de la compétence d'un seul Parlement, ou relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les provinces?
We have to ask ourselves the following question: should changes affecting the essential characteristics of the Senate be made unilaterally by Parliament or should they be part of the constitutional process involving Quebec and the provinces?

En ce qui concerne la seconde branche du premier moyen, tirée de la violation du droit d’être entendu visé à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a relevé, aux points 44 des arrêts attaqués, que, selon la première chambre de recours de l’OHMI, l’élément essentiel permettant d’identifier l’origine du produit pour le consommateur concerné est l’étiquette apposée sur la bouteille de vin mousseux plutôt que la forme de la bouteille ou son aspect extérieur.
As regards the second part of the first plea, alleging infringement of the right to be heard referred to in the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the General Court noted, at paragraphs 44 of the judgments under appeal, that according to the First Board of Appeal the essential element allowing the relevant consumer to identify the origin of the product is the label affixed to the bottle of sparkling wine rather than the shape of the bottle or its appearance.

Monsieur le Président, en réponse à la question de mon collègue, je dirai qu'effectivement, les employés de la Colline du Parlement ne relèvent pas de la partie du Code canadien du travail sur cette question. Cela relève plutôt d'une autre loi qui ne touche pas l'aspect soulevé dans la question du député.
Mr. Speaker, in reply to my colleague's question, I would say that employees of Parliament Hill do not fall under the Canada Labour Code in this matter, but are governed by another law which does not touch on the issue raised by the member's question.

Ensuite, s’agissant des caractéristiques auxquelles la requérante se réfère pour considérer les formes demandées en tant que marques comme ayant la capacité intrinsèque de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents, dont notamment, leurs qualités esthétiques et leur design d’une originalité rare, il y a lieu de relever que de telles formes apparaissent, par ces caractéristiques, plutôt comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche que comme des formes capables d’individualiser les produits en cause et de signaler, à elles seules, une origine commerciale déterminée.
Next, as regards the features relied on by the applicant in support of its contention that the shapes claimed as marks are inherently capable of distinguishing its goods from those of its competitors, such as their aesthetic qualities and their unusually original design, it is to be observed that such shapes appear, as a result of those features, as variants of a common torch shape rather than as shapes capable of differentiating the goods and indicating, on their own, a given commercial origin.

Les membres réguliers et civils relèvent de la loi, mais les fonctionnaires en tant que tels relèvent plutôt de la Loi sur la fonction publique.
Regular and civilian members are included under the RCMP Act; public servants are included under the Public Service Act.