Traduction de «qui relèvent habituellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence

vomissement habituel du nourrisson | vomissements habituels du nourrisson
infant vomiting

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]
country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]

conduite habituelle [ rapports d'affaires | façon habituelle de traiter | habitudes commerciales établies ]
course of dealing

système des importations commerciales habituelles (1) | importations commerciales habituelles (2) [ ICH ]
Usual Marketing Requirements system (1) | Usual Marketing Requirement (2) [ UMRs | UMR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. prend acte du fait que les services de la Commission ont élaboré des dispositions types, dont des dispositions juridiques appropriées, de façon à traduire les principes adoptés dans l'approche commune, ainsi que d'autres dispositions qui relèvent habituellement des actes fondateurs des agences; constate que lesdites dispositions types servent de référence pour la création de nouvelles agences ou la révision d'actes fondateurs existants;
12. Takes note that the Commission services developed standard provisions which include appropriate legal provisions to reflect the principles agreed upon in the Common Approach, as well as other provisions usually part of the agencies' founding acts; acknowledges that these standard provisions are used as a reference point when new agencies are created or when existing founding acts are revised;

Les infractions à la Loi sur la concurrence relèvent habituellement du droit pénal réglementaire et le Bureau de la concurrence ne juge habituellement pas nécessaire de faire appel aux dispositions relatives aux produits d'autres actes criminels qui relèvent de son autorité, comme la publicité trompeuse.
Competition Act offences are regulatory criminal law and the competition bureau would not usually consider it necessary to target proceeds from the other offences it enforces such as misleading advertising.

Alors que les poursuites relèvent habituellement de la compétence provinciale, elles relèvent du fédéral pour les affaires de drogues.
Whereas ordinarily prosecutions are a provincial matter, in drug matters they are federal.

En fait, cela tend à me conforter dans mon opinion : il faut renvoyer la question au Comité du Règlement, car l'outrage s'apparente à une question de privilège, quelque chose qui relève habituellement du Comité du Règlement.
That actually tended to confirm my view that this matter should go to the Rules Committee, because contempt is akin to questions of privilege, and the Rules Committee is normally the place where we go for that.

AI. considérant qu'un certain nombre de questions, comme certains aspects du droit de la famille, la fiscalité et le système des retraites, qui relèvent habituellement du pouvoir décisionnel ordinaire du parlement, sont régies par des lois cardinales;
AI. whereas a number of issues, such as specific aspects of family law and the tax and pension systems, which usually fall under the ordinary decision-making powers of a legislature, are regulated by cardinal laws;

K. considérant qu'en vertu de la constitution, un certain nombre de questions, comme certains aspects spécifiques du droit de la famille et les règles fondamentales régissant le système fiscal et le régime des retraites, qui relèvent habituellement de la compétence du gouvernement ou de décisions ordinaires de l'organe législatif, seront également régies par des lois cardinales, avec pour conséquence que tout gouvernement n'ayant pas atteint une majorité des deux tiers se retrouvera pieds et poings liés, que les futures élections auront moins de poids et qu'une majorité des deux tiers aura davantage de possibilités de consolider ses préférences politiques, et considérant, dès lors, que réglementer des aspects spécifiques et détaillés par des lois cardinales risque de mettre en péril le principe de démocratie;
K. whereas, according to the Constitution a number of issues, such as specific rules of family legislation and the basic rules of the tax and pension systems, which normally fall under the competence of the government or the regular decision of the legislative body, will also have to be regulated by cardinal laws, tying the hands of any future government not having a two-third majority and diminishing the significance of future elections and more possibilities for a two-third majority to cement their political preferences, thus regulating specific and detailed rules by cardinal acts can put the principle of democracy at risk,

M. considérant qu'en vertu de la nouvelle constitution, un certain nombre de questions, comme certains aspects spécifiques du droit de la famille, du régime fiscal et de celui des retraites, qui relèvent habituellement de la compétence du gouvernement ou des pouvoirs de décision ordinaires de la législature, devront également être régies par des lois cardinales, ce qui signifie qu'à l'avenir, les élections auront moins de poids et que le gouvernement disposant d'une majorité des deux tiers aura un champ d'action plus vaste lui permettant de consolider ses préférences politiques; considérant dès lors que le processus d'adoption de règles spécifiques et détaillées par le recours à des lois cardinales peut mettre en péril le principe de la démocratie,
M. whereas, under the new Constitution, a number of issues, such as specific aspects of family law and the tax and pension systems, which normally fall within the sphere of competence of the government or are covered by the regular decision-making powers of the legislature, will also have to be regulated by cardinal laws, which means that future elections will have less significance and more scope will be created for a government with a two-thirds majority to cement its political preferences; whereas the process of enacting specific and detailed rules by means of cardinal laws can thus put the principle of democracy at risk,

La législation sur la protection des consommateurs relève habituellement des provinces et des territoires plutôt que du Parlement fédéral.
That usually is a consumer protection jurisdiction of the provincial or territorial governments and not usually at this level.

Nous reconnaissons que, en pratique, la gestion des usines relève habituellement des municipalités, et aussi du gouvernement provincial.
We recognize that where the rubber hits the road it is usually a municipal responsibility to operate the plants. There is provincial involvement also.