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Vertaling van "qui relèvent d’europol " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]

Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]


pompe pour relèvement d'eaux usées [ pompe pour relèvement d'eaux d'égout | pompe pour relèvement d'eaux vannes | pompe de puisard d'eaux usées ]

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relevé [ relevé d'architecture | relevé architectural ]

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relèvement axial | relèvement d'axe

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formulaire dactyloscopique | relevé d'empreintes digitales | fiche dactyloscopique

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procédure d'asile | procédure relevant du droit d'asile

asylum procedure | asylum proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[28] À la suite de l'adoption d'un projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l'échange d'informations, le 17 novembre 2008, l'échange de données à caractère personnel a été mis en œuvre entre Europol et EULEX KOSOVO: les données à caractère personnel sont transférées entre EULEX (par l’EUOCI, European Union Office for Criminal Intelligence ) et Europol par l'intermédiaire des unités nationales d’Eur ...[+++]

[28] Following the Adoption of draft conclusions of the Council of the European Union on possible cooperation mechanisms between civilian ESDP missions and EUROPOL as regards the mutual exchange of information on 17 November 2008, the exchange of personal data has been implemented between EUROPOL and EULEX Kosovo: The personal data is transferred between EULEX (by the EUOCI (European Union Office for Criminal Intelligence) and EUROPOL through EUROPOL National Units (ENUs) located in three MS capitals (FI, SE, UK).


en ce qui concerne les activités menées en vertu du titre VI du traité, y compris celles relevant d'Europol, et les activités communautaires connexes, de prodiguer des conseils au SG/HR et à la Commission, en tant que de besoin, et de contribuer à la coordination requise sur place;

as far as activities under Title VI of the Treaty, including Europol, and related Community activities are concerned, provide the SG/HR and the Commission with advice as necessary, and take part in the required local coordination;


[28] À la suite de l'adoption d'un projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l'échange d'informations, le 17 novembre 2008, l'échange de données à caractère personnel a été mis en œuvre entre Europol et EULEX KOSOVO: les données à caractère personnel sont transférées entre EULEX (par l’EUOCI, European Union Office for Criminal Intelligence ) et Europol par l'intermédiaire des unités nationales d’Eur ...[+++]

[28] Following the Adoption of draft conclusions of the Council of the European Union on possible cooperation mechanisms between civilian ESDP missions and EUROPOL as regards the mutual exchange of information on 17 November 2008, the exchange of personal data has been implemented between EUROPOL and EULEX Kosovo: The personal data is transferred between EULEX (by the EUOCI (European Union Office for Criminal Intelligence) and EUROPOL through EUROPOL National Units (ENUs) located in three MS capitals (FI, SE, UK).


1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête (7), à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (8), ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrati ...[+++]

1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams (7), in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union (8), or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations (9), in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article 4 of this De ...[+++]


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5. Europol peut, dans les conditions prévues à l’article 24, paragraphe 1, transmettre directement des informations autres que des données à caractère personnel et des informations classifiées, aux entités mentionnées au paragraphe 1 du présent article qui ne figurent pas dans la liste visée à l’article 26, paragraphe 1, point a), dans la mesure où cela est absolument nécessaire, dans des cas individuels, aux fins de la prévention ou de la lutte contre les infractions relevant de la compétence d’Europol.

5. Europol may, under the conditions laid down in Article 24(1), directly transmit information other than personal data and classified information to the entities referred to in paragraph 1 of this Article which are not on the list referred to in Article 26(1)(a), in so far as that is absolutely necessary in individual cases for the purposes of preventing or combating criminal offences in respect of which Europol is competent.


1. Les données à caractère personnel extraites des fichiers de traitement des données d’Europol ou communiquées par tout autre moyen approprié ne sont transmises ou utilisées que par les autorités compétentes des États membres pour prévenir la criminalité relevant de la compétence d’Europol et les autres formes graves de criminalité et lutter contre celles-ci.

1. Personal data retrieved from any of Europol’s data processing files or communicated by any other appropriate means shall be transmitted or used only by the competent authorities of the Member States in order to prevent and combat crimes in respect of which Europol is competent, and to prevent and combat other serious forms of crime.


1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête , à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne , ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations do ...[+++]

1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams , in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union , or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations , in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article 4 of this Decision.


Sans préjudice de l’article 14, paragraphes 6 et 7, Europol communique sans délai aux unités nationales et, à la demande de celles-ci, à leurs officiers de liaison, les informations concernant leur État membre, ainsi que les liens qui ont pu être établis entre des infractions qui relèvent de la compétence d’Europol conformément à l’article 4.

Without prejudice to Article 14(6) and (7), Europol shall promptly notify the national units and, if the national units so request, their liaison officers of any information concerning their Member State and of connections identified between criminal offences in respect of which Europol is competent under Article 4.


Lorsque le protocole modifiant la convention Europol a instauré la possibilité que les agents d’Europol participent aux équipes communes d’enquête (5), il a été considéré que, compte tenu des spécificités de la participation des agents d’Europol aux équipes communes d’enquête créées par les États membres dans le contexte d’enquêtes pénales relevant de la compétence d’Europol, les agents d’Europol ne devaient pas bénéficier de l’immunité de juridiction pour les actes officiels accomplis dans le cadre de leur participation à ces équipes ...[+++]

When the possibility for Europol officials to participate in joint investigation teams was introduced by the Protocol amending the Europol Convention (5), it was considered that, given the specificities of the participation of Europol officials in joint investigation teams created by Member States in the context of criminal investigations falling under the competence of Europol, Europol officials should not enjoy immunity from legal proceedings in respect of official acts undertaken when participating in those teams.


en ce qui concerne les activités communautaires et les activités menées en vertu du titre VI du TUE, y compris celles relevant d'Europol, de prodiguer, lorsqu'il y a lieu, des conseils et de contribuer à la coordination requise sur place;

as far as Community activities and activities under Title VI of the TEU, including Europol, are concerned, provide advice, as appropriate, and take part in the required local coordination;


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