Vertaling van "qui relèvent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent décider de ne pas établir de règles relatives aux sanctions administratives visées au premier alinéa lorsque les infractions visées à cet alinéa sont soumises à des sanctions relevant déjà du droit pénal national au plus tard le 18 septembre 2016.
Member States may decide not to lay down rules for administrative sanctions as referred to in the first subparagraph where the infringements referred to in that subparagraph are already subject to criminal sanctions in their national law by 18 September 2016.

5. Pour les groupes de produits relevant déjà des actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE ou relevant de la directive 96/60/CE, lorsque la Commission adopte des actes délégués en vertu de l'article 16 du présent règlement, la classification relative à l'efficacité énergétique établie par la directive 2010/30/UE peut, par dérogation à l'article 16, paragraphe 3, point b), du présent règlement, continuer de s'appliquer jusqu'à la date à laquelle les actes délégués introduisant les étiquettes remaniées en vertu de l'article 11 du présent règlement commenceront à s'appliquer.
5. With regard to product groups already covered by delegated acts adopted pursuant to Article 10 of Directive 2010/30/EU, or by Directive 96/60/EC, where the Commission adopts delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation, the energy efficiency classification established by Directive 2010/30/EU may, by way of derogation from point (b) of Article 16(3) of this Regulation, continue to apply until the date on which the delegated acts introducing rescaled labels pursuant to Article 11 of this Regulation become applicable.

En ce qui concerne l’objectif du projet de loi C-314 et des activités qu’il propose, un certain nombre de témoins ont indiqué que ce travail relève déjà des mandats des intervenants identifiés dans le projet de loi et qu’ils s’en acquittent déjà efficacement.
With respect to the goal of Bill C-314 and the activities proposed therein, a number of witnesses indicated that this work is already within the mandates of the stakeholders identified in the bill and that currently it is being carried out efficiently.

En ce qui concerne l'objectif du projet de loi C-314 et des activités qu'il propose, un certain nombre de témoins ont indiqué que ce travail relève déjà des mandats des intervenants identifiés dans le projet de loi et qu'ils s'en acquittent déjà efficacement.
With respect to the goal of Bill C-314 and the activities proposed therein, a number of witnesses indicated that this work is already within the mandates of the stakeholders identified in the bill and that currently it is being carried out efficiently.

Notre association s'oppose farouchement à ce que la Commission canadienne du blé fasse main basse sur de nouveaux grains alors que des études indépendantes ont démontré qu'elle n'était même pas capable d'assurer efficacement la commercialisation des grains qui relèvent déjà de sa compétence.
The Western Barley Growers Association is fundamentally opposed to the Canadian Wheat Board having control over any more grains when independent studies show it can't successfully market the grains it has control of now.

On ne veut pas que cela s'applique simplement aux enfants dont on peut facilement s'occuper, qui relèvent déjà de programmes d'éducation parentale ou de services de développement de la petite enfance.
It doesn't mean just those who are easy to take care of, who are included in programs about parenting or in early childhood development services.

Les États membres peuvent décider de ne pas fixer de régime de sanctions administratives pour les violations qui relèvent déjà du droit pénal national.
Member States may decide not to lay down rules for administrative sanctions for infringements which are subject to criminal sanctions under their national law.

Les États membres peuvent décider de ne pas fixer de règles en matière de sanctions administratives pour les infractions qui relèvent déjà du droit pénal national.
Member States may decide not to lay down rules for administrative sanctions for infringements which are already subject to national criminal law.

Cela relève déjà de la compétence de la Commission de la capitale nationale, et celle-ci dispose déjà d'un budget à cette fin.
That is already within the purview, the authority, of the National Capital Commission.

Le présent règlement s'applique à des domaines qui relèvent déjà de certains actes en vigueur actuellement.
This Regulation covers areas that are already covered in certain acts in force at present.