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Déclaration d'abstention
Impossibilité d'exprimer une opinion
Principe appliquer ou expliquer
Principe respecter les textes ou se justifier
Principe se conformer ou expliquer
Rapport avec conclusion défavorable
Rapport avec refus d'attestation
Rapport avec refus de certifier
Rapport défavorable
Refus
Refus alimentaire
Refus d'accepter une charge
Refus d'adhérence
Refus d'aliments
Refus d'attestation
Refus d'entraide judiciaire
Refus d'entrée
Refus d'un crible
Refus de certifier
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de l'obligation d'accepter une charge
Refus de transfert
Récusation
Sitiergie

Vertaling van "qui refusent d’expliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept office


impossibilité d'exprimer une opinion [ récusation | refus de certifier | déclaration d'abstention | refus d'attestation ]

denial of opinion [ disclaimer of opinion ]


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


refus d'adhérence | refus de transfert

poor wettability


rapport avec conclusion défavorable | rapport avec refus de certifier | rapport défavorable | rapport avec refus d'attestation

adverse report


refus alimentaire | refus d'aliments | sitiergie

refusal to eat


refus d'entraide judiciaire

denial of mutual assistance in criminal matters




principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

comply or explain rule | comply or explain principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Puisque le leader du gouvernement à la Chambre refuse d'expliquer cette infraction aux règles, acceptera-t-il alors d'expliquer en quoi écrire pour le compte d'un donateur conservateur qui n'habite pas sa circonscription entre dans les fonctions de député d'un ministre?

Since the House leader will not explain this rule breaking, will he explain, now, how a minister writing on behalf of a Conservative donor who does not live in his riding is the job of a local MP?


Ils refusent d'expliquer pourquoi leur avocat a fait obstruction à Élections Canada pendant 90 jours, refusent d'admettre que l'enquête porte maintenant sur plus de 56 circonscriptions et refusent de dire ce qu'il est advenu des preuves de RMG.

They refuse to explain why their lawyer stonewalled Elections Canada for 90 days, refuse to admit that the investigation now includes over 56 ridings and refuse to say what happened to the RMG evidence.


Lorsque le cofinancement en nature est offert à l'appui de subventions de faible montant et que l'ordonnateur compétent a décidé de le refuser, il explique en quoi il est inutile ou inapproprié.

Where co-financing inkind is offered in support of low value grants and the authorising officer responsible has decided to refuse this, he or she shall justify why it is unnecessary or inappropriate.


Lorsque le cofinancement en nature est offert à l'appui de subventions de faible montant et que l'ordonnateur compétent a décidé de le refuser, il explique en quoi il est inutile ou inapproprié.

Where co-financing inkind is offered in support of low value grants and the authorising officer responsible has decided to refuse this, he or she shall justify why it is unnecessary or inappropriate.


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Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au président du Conseil du Trésor, un ministre qui refuse d'expliquer ses fiascos et qui est incapable d'expliquer le résultat, en termes d'emplois, de 47 milliards de dollars d'investissement et de dépenses?

How can Canadians trust the President of the Treasury Board, a minister who refuses to explain his fiascos and who is unable to provide job figures for the $47 million in investments and expenditures?


Lorsque l’accès aux données à caractère personnel est refusé ou limité en vertu des restrictions visées au paragraphe 2, ce refus ou cette limitation sont expliqués par écrit et des informations sont fournies quant aux moyens disponibles pour former un recours administratif ou judiciaire aux États-Unis.

In the case that access to personal data is refused or restricted pursuant to the limitations referred to in paragraph 2, such refusal or restriction shall be explained in writing and provide information on the means available for seeking administrative and judicial redress in the United States.


Lorsqu’un GRT refuse un échange (transaction) secondaire, il doit notifier et expliquer clairement et d’une manière transparente ce refus à tous les acteurs du marché et en informer l’autorité de régulation.

Where a TSO refuses any secondary trade (transaction), this must be clearly and transparently communicated and explained to all the market participants by that TSO and notified to the regulatory authority.


M. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD): Monsieur le Président, le chef de l'opposition refuse d'expliquer ses attaques contre les droits ici, à la Chambre, et le premier ministre est incapable d'expliquer la corruption dans son propre parti à la Chambre.

Mr. Jack Layton (Toronto—Danforth, NDP): Mr. Speaker, the Leader of the Opposition will not defend his attacks on rights here in the House and the Prime Minister cannot defend corruption in his own party in the House.


Pour garantir la faisabilité et la cohérence du processus de remise d'avis scientifiques, l'Autorité doit pouvoir refuser ou modifier une demande en s'en expliquant et sur la base de critères préétablis.

In order to ensure the manageability and consistency of the process of scientific advice, the Authority should be able to refuse or amend a request providing justification for this and on the basis of predetermined criteria.


Un comité qui se réunit rarement en secret, qui refuse d'expliquer à qui que ce soit ce qu'il a fait et qui refuse de rencontrer les gens qui sont touchés par ses décisions va à l'encontre des principes même des droits de la personne et d'un bon gouvernement.

A committee that meets infrequently in secret, refuses to tell anyone what it has done and refuses to meet with people affected by its decisions is a contradiction of the very essence of human rights and good government.


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