Traduction de «qui refusent d’effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

défaut d'effectuer un versement [ défaut d'effectuer un paiement ]
failure to pay an instalment [ failure to make an instalment ]

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

refus alimentaire | refus d'aliments | sitiergie
refusal to eat

refus d'adhérence | refus de transfert
poor wettability

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

Traité sur l'interdiction partielle d'effectuer des essais nucléaires
Partial Test Ban Treaty [ PTBT ]

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les erreurs substantielles, les irrégularités ou la fraude sont le fait du contractant, le pouvoir adjudicateur peut en outre refuser d'effectuer les paiements ou recouvrer les montants indûment payés, proportionnellement à la gravité des erreurs substantielles, des irrégularités ou de la fraude.
Where substantial errors, irregularities or fraud are attributable to the contractor, the contracting authority may, in addition, refuse to make payments or recover amounts unduly paid, to an extent proportionate to the seriousness of the substantial errors, irregularities or fraud.

Par exemple, tous les employés qui ne peuvent pas travailler parce qu'un de leurs collègues exerce son droit de refuser d'effectuer un travail dangereux seront rémunérés pour la totalité de leur quart de travail tandis que l'employé qui exerce son droit de refuser d'effectuer un travail dangereux sera rémunéré jusqu'à ce que l'employeur apporte les correctifs nécessaires.
For example, all employees prevented from working as a result of an employee exercising the right of refusal will be paid until the end of their shift, whereas the employee exercising the right of refusal will be paid until the matter is resolved.

L'EPA a, à l'origine, refusé la demande de vente du MMT comme additif à l'essence présentée par Ethyl Corporation parce que la société a refusé d'effectuer des tests d'innocuité avant de mettre son produit sur le marché.
EPA initially denied Ethyl Corporation's request to sell MMT as a fuel additive because the company refused first to undertake health effects testing prior to putting their product into commerce.

Entre autres, elle reconnaît certains droits aux travailleurs, notamment celui de refuser d'effectuer un travail dangereux.
Among other things, it provides workers with certain rights, including the right to refuse to do dangerous work.

Si ces erreurs, irrégularités ou fraudes sont le fait du contractant, le pouvoir adjudicateur peut en outre refuser d'effectuer le paiement, recouvrer les montants déjà versés ou résilier tous les contrats conclus avec ledit contractant, proportionnellement à la gravité desdites erreurs, irrégularités ou fraudes.
Where those errors, irregularities or fraud are attributable to the contractor, the contracting authority may, in addition, refuse to make payments, recover amounts already paid or terminate all the contracts concluded with that contractor, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities or fraud.

Dans un sens, je le vois comme étant parallèle à la loi sur la santé et la sécurité au travail, en vertu de laquelle les travailleurs de toutes les provinces et de tous les territoires, et aussi ceux qui relèvent du gouvernement fédéral, ont le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser d'effectuer un travail dangereux.
In a sense, I see it as a parallel to existing occupational health and safety legislation, under which workers in all jurisdictions, including the federal jurisdiction, have the right to know, the right to participate, and the right to refuse unsafe work.

les poursuites ou sanctions qui sont disproportionnées ou discriminatoires ou pour refus d’effectuer le service militaire lorsque ce dernier supposerait de commettre des crimes graves, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
prosecution or punishment applied in a disproportionate or discriminatory manner or for refusal to perform military service that would include extremely serious crimes, such as war crimes and crimes against humanity.

b) dans les cas où les opérations visées au point a) sont refusées parce que le client n'est éligible que dans l'un des deux réseaux, la Commission peut, compte tenu de la situation du marché et de l'intérêt commun, obliger la partie qui a formulé le refus à effectuer la fourniture réclamée, à la demande de l'État membre sur le territoire duquel le client éligible est établi.
(b) in cases where transactions as described in point (a) are refused because of the customer being eligible only in one of the two systems, the Commission may oblige, taking into account the situation in the market and the common interest, the refusing party to execute the requested supply at the request of the Member State where the eligible customer is located.

b) dans les cas où les transactions visées au point a) sont refusées parce que le client n'est éligible que dans l'un des deux réseaux, la Commission peut, en tenant compte de la situation du marché et de l'intérêt commun, obliger la partie qui a formulé le refus à effectuer la fourniture demandée, à la demande de l'un des États membres des deux réseaux.
(b) in cases where transactions as described in point (a) are refused because the customer is eligible in only one of the two systems, the Commission may, taking into account the situation in the market and the common interest, oblige the refusing party to execute the requested supply, at the request of one of the Member States of the two systems.

Les ministres du présent gouvernement devraient craindre les conséquences qu'entraînera le refus d'effectuer des changements.
The ministers of the government should fear the consequences of not acting to bring about the change.