Traduction de «qui recueille l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recueil des avis de classement
compendium of classification opinions

Recueil des Avis de classement
Compendium of Classification Opinions

Recueil des avis consultatifs
Collection of Advisory Opinions

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Reports of Judgements, Advisory Opinions and Orders

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

permettre de comprendre les raisons du décrochage scolaire, y compris en recueillant l'avis des apprenants.
help to understand the reasons for early school leaving, including by collecting the views of learners.

La Commission recueille des avis sur les futures règles visant à dissuader ceux qui encouragent le recours à des mécanismes de planification fiscale agressive // Bruxelles, le 10 novembre 2016
Commission gathers views on future rules to deter promoters of aggressive tax planning schemes // Brussels, 10 November 2016

Cette planification pourrait être améliorée, grâce notamment à la contribution des parties concernées, en mettant en place des systèmes de recueil des avis et en facilitant les échanges d'informations entre l'ensemble des parties intéressées.
This planning could be improved, in particular through the input of interested parties, by introducing mechanisms for collecting opinions and facilitating the exchange of information among all interested parties.

4. La Commission recueille l'avis du forum sur le contenu proposé des documents de référence MTD et en tient compte pour l'élaboration des procédures définies au paragraphe 5.
4. The Commission shall obtain the opinion of the forum on the proposed content of the BAT reference documents and shall take into account this opinion for the procedures laid down in paragraph 5.

1. Le CERVM, qui est l'autorité chargée de l'enregistrement des agences de notation, recueille les avis des autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 15, paragraphe 1.
1. The CESR, which is the authority in charge of the registration of credit ratings agencies, shall obtain the opinions of the Member States' competent authorities under Article 15(1).

Le taux et les modalités d’assiette et de perception de la redevance sont fixés, après consultation du Conseil, par la Commission statuant sur proposition du directeur général qui recueille l’avis préalable du comité.
The rate of charge and the methods whereby it is to be assessed and collected shall, after consultation with the Council, be fixed by the Commission acting on a proposal from the Director General, who shall obtain beforehand the opinion of the Committee.

La Commission transmet le dossier de demande à l’Autorité et aux États membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois.
The Commission has to send the request file to the Authority and to the Member States and to seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months.

Toutefois, pour les mises à jour visées à l'article 2, paragraphe 2, points b) et c), la Commission ne recueille l'avis de l'Autorité que si ces mises à jour sont susceptibles d'avoir un effet sur la santé publique.
However, for the updates referred to in Article 2(2)(b) and (c), the Commission shall seek the opinion of the Authority only if these updates are liable to have an effect on human health.

Les sites web recueillant les avis des consommateurs ont, à maintes reprises, fait l’objet de critiques parce que des commentaires paraissant reposer sur l’avis impartial d’un consommateur sont en fait de la publicité déguisée[101].
Websites hosting user-generated reviews have on a number of occasions been subject to criticism about reviews that appear to be based on a consumer’s unbiased opinion, but are in fact advertising in disguise.[101]

La Commission estime qu'elle doit rationaliser ce système peu maniable, non pour étouffer la discussion, mais pour rendre le système plus efficace et plus fiable, à la fois pour ceux qui sont consultés et pour ceux qui recueillent les avis.
The Commission believes it needs to rationalise this unwieldy system not to stifle discussion, but to make it more effective and accountable both for those consulted and those receiving the advice.