Vertaling van "qui rapportait " (Frans → Engels) :

La plus grande partie de l'aide engagée, soit EUR 42,6 millions (136% du montant disponible), se rapportait à la mesure 2.
The largest proportion of the committed support was for measure 2 - EUR 42,6 million (136% of amount available).

Le SCR n'a pas été en mesure d'approuver, pour des raisons de procédure, une proposition de Madagascar concernant l'utilisation des crédits en faveur de la diversification, sur la base d'un mémorandum d'entente existant qui se rapportait au Stabex.
SCR was unable to give its approval on procedural grounds to a proposal from Madagascar to use the funds for diversification on the basis of an existing MoU relating to Stabex.

· l’affaire C-288/10 (Wamo, 30 juin 2011) se rapportait à une société qui avait envoyé à certains de ses clients une invitation à une vente privée organisée deux semaines avant la période des soldes.
· Case C-288/10 (Wamo, 30 June 2011) concerned a company which had sent an invitation to some of its customers for a private sale organised two weeks before the sales period.

Parmi ces projets, 22 concernaient des lignes directes (1 nœud de coordination et 21 lignes directes couvrant 20 pays), 25 avaient trait à la sensibilisation (2 nœuds de coordination et 23 nœuds de sensibilisation couvrant 21 pays), 1 concernait la recherche appliquée en matière d’éducation aux médias, 1 se rapportait à un système de labels de qualité, 1 consistait en un plan d’autorégulation pour traiter les pourriels et 1 concernait le classement des jeux en ligne.
Twenty-two projects are hotlines (co-ordination node and 21 hotlines spanning 20 countries), twenty-five are awareness projects (2 co-ordination nodes and 23 awareness nodes spanning 21 countries), one is for applied research for media education, one is for quality labelling scheme, one is a self-regulatory plan for tackling spam and one is for rating online games.

La question a été posée de savoir si l'obligation qui incombe au coordonnateur d'attribuer les créneaux placés dans le pool selon une répartition à 50/50 exactement, comme prévu à l'article 10, paragraphe 6, se rapportait uniquement à la première attribution des créneaux du pool environ quatre mois avant le début des saisons d'été et d'hiver à prendre en considération, ou si elle s'appliquait tout au long de la saison de programmation.
The question has been raised whether the obligation laid upon the coordinator to allocate the slots from the pool on a precise 50/50 basis, as provided for in Article 10(6), relates only to the initial allocation from the pool about four months before the start of the relevant summer and winter scheduling seasons, or whether this also applies throughout the scheduling season.

[5] En 1995, la communication COM (95) 511 rapportait que 47% de la population de l'UE résidait à titre permanent dans les limites d'une bande côtière de 50 km de large.
[5] In 1995, Commission Communication COM(95)511 reported that 47 percent of the EU population resided permanently within 50 km of the coast.