Vertaling van "qui puisse fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

Puisse la Colombie fleurir en tout lieu [ Floreat Columbia ubique ]
May Columbia flourish everywhere [ Floreat Columbia ubique ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

acte de confiance | fait de se fier | fait de se fonder
reliance

droit à la famille | droit de fonder une famille(2)
right to family

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le présent règlement ne fait pas obstacle à ce qu’une juridiction d’un État membre partie à une convention relative à une matière particulière puisse fonder sa compétence sur une telle convention, même si le défendeur est domicilié sur le territoire d’un autre État membre non partie à une telle convention.
this Regulation shall not prevent a court of a Member State which is party to a convention on a particular matter from assuming jurisdiction in accordance with that convention, even where the defendant is domiciled in another Member State which is not party to that convention.

(a) le présent règlement ne fait pas obstacle à ce qu'une juridiction d'un État membre partie à une convention relative à une matière particulière puisse fonder sa compétence sur une telle convention, même si le défendeur est domicilié sur le territoire d'un autre État membre non partie à une telle convention.
(a) this Regulation shall not prevent a court of a Member State which is party to a convention on a particular matter from assuming jurisdiction in accordance with that convention, even where the defendant is domiciled in another Member State which is not party to that convention.

Les audits financiers et de performance réalisés par la Cour doivent fournir au Parlement européen une base adéquate sur laquelle il puisse fonder ses futures décisions relatives à l'utilisation des fonds européens.
The Court’s financial audit and performance audit should both provide the European Parliament with a sound basis for European Parliament’s future decisions on the spending of EU Funds.

2. La présente convention ne fait pas obstacle à ce que le tribunal d'un État lié par la présente convention et par une convention relative à une matière particulière puisse fonder sa compétence sur cette autre convention, même si le défendeur est domicilié sur le territoire d'un autre État lié par la présente convention qui n'est pas partie à cette autre convention.
2. This Convention shall not prevent a court of a State bound by this Convention and by a convention on a particular matter from assuming jurisdiction in accordance with that convention, even where the defendant is domiciled in another State bound by this Convention which is not a party to that convention.

2.4.6. Un État membre peut demander à l'AESA d'évaluer l'organisme de formation et d'émettre un avis sur lequel il puisse fonder sa propre évaluation.
2.4.6. A Member State may request EASA to evaluate the training organisation and issue an advice on which the Member State may base its own evaluation.

Elle vise uniquement à ce que la Commission puisse fonder ses propositions sur une base de connaissances plus importante, après avoir obtenu l’avis de tous les intéressés.
The objective of such consultation is to improve the knowledge basis for the Commission’s proposal, and to obtain advice from stake-holders.

Quand une personne fait valoir ses droits lors d’un procès, il faut qu’elle puisse fonder ses prétentions sur un texte de loi clair.
When bringing their own case in court people must be able to base their demands on a clear legal text.

a) le présent règlement ne fait pas obstacle à ce qu'un tribunal d'un État membre, partie à une convention relative à une matière particulière, puisse fonder sa compétence sur une telle convention, même si le défendeur est domicilié sur le territoire d'un État membre non partie à une telle convention.
(a) this Regulation shall not prevent a court of a Member State, which is a party to a convention on a particular matter, from assuming jurisdiction in accordance with that convention, even where the defendant is domiciled in another Member State which is not a party to that convention.

(a) invite la Commission et le Parlement européen à organiser conjointement, de toute urgence, une conférence scientifique qui analyserait le problème de l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation animale, qui puisse fonder une proposition future de la Commission au Conseil en vue de recommander, le cas échéant, leur interdiction dans l'avenir;
(a) Calls on the Commission and Parliament jointly to convene, as a matter of the utmost urgency, a Scientfic conference to look into the problems of using animal proteins in animal feedingstuffs, to serve as the basis for a future Commission proposal to the Council, with a view to recommending its prohibition in future, if this is considered advisable.

- une base juridique spécifique puisse fonder la législation communautaire en la matière, d'après une procédure qui associe le Parlement européen à l'exercice du pouvoir décisionnel (codécision);
- a specific legal basis can be used for Community legislation on this matter, according to a procedure which involves the European Parliament in the exercise of decision-making power (co-decision);