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Capacité de conduire un véhicule automobile
Capacité de conduire un véhicule à moteur
Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Déchéance du droit de conduire
Examen pour le permis de conduire
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Retrait du droit de conduire

Traduction de «qui puisse conduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


chéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

driving disqualification | withdrawal of the right to drive


capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice du contrôle exercé par une autorité indépendante (l’autorité nationale de protection des données) et conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les États membres devraient mettre en place des garde-fous adéquats et efficaces lorsqu’il est possible que l’exercice de ces compétences puisse conduire à des pratiques abusives ou arbitraires constituant de graves atteintes à ces droits, par exemple, le cas échéant, au moyen d’une autorisation préalable donnée par les autorités judiciaires de l’État membre concerné.

Without prejudice to the control of an independent authority (national data protection authority) and in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States should have in place adequate and effective safeguards where it is possible that the exercise of those powers could lead to abuse or arbitrariness amounting to serious interference with such rights, for instance, where appropriate, through the prior authorisation of the judicial authority of the Member State concerned.


Pour le plus long terme, il sera nécessaire d'établir une base législative pour la surveillance des sols, afin qu'une approche fondée sur les connaissances puisse être développée pour conduire à la protection des sols.

For the longer term, it will be necessary to establish a legislative basis for soil monitoring so that a knowledge based approach can be established aimed at delivering soil protection.


5. Dans les circonstances décrites au paragraphe 4, le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte de conducteur durant une période maximale de quinze jours civils, ou pendant une période plus longue s’il le faut pour permettre au véhicule de regagner les locaux où il est basé, à condition qu’il puisse justifier de l’impossibilité de présenter ou d’utiliser sa carte durant cette période.

5. In the circumstances set out in paragraph 4, the driver may continue to drive without a driver card for a maximum period of 15 calendar days or for a longer period if this is necessary for the vehicle to return to the premises where it is based, provided that the driver can prove the impossibility of producing or using the card during that period.


Le mieux que l'on puisse faire, pour le secteur, est de laisser le marché conduire le processus, bien que les pouvoirs publics puissent contribuer au climat de confiance en garantissant un environnement réglementaire prévisible et stable, propre à faciliter un marché concurrentiel servant les intérêts des consommateurs.

The sector is best served by letting the market drive the process ahead, though public authorities can contribute to confidence by ensuring a predictable and stable regulatory environment conducive to a competitive market serving the consumers' interests.


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3. Nonobstant les critères d'exemption visés à l'article 26, dans les situations recensées par les États membres pour lesquelles existe une crainte qu'une pratique recensée en application de l'article 23 puisse conduire à une présence de radionucléides naturels dans l'eau susceptible de nuire à la qualité des ressources en eau potable, ou qu'elle puisse affecter toute autre voie d'exposition, soulevant ainsi des préoccupations sur le plan de la radioprotection, l'autorité compétente peut exiger que cette pratique soit soumise à notification.

3. Notwithstanding the exemption criteria laid down in Article 26, in situations identified by Member States where there is concern that a practice identified in accordance with Article 23 may lead to the presence of naturally-occurring radionuclides in water liable to affect the quality of drinking water supplies or affect any other exposure pathways, so as to be of concern from a radiation protection point of view, the competent authority may require that the practice be subject to notification.


3. Nonobstant les critères d'exemption visés à l'article 26, dans les situations recensées par les États membres pour lesquelles existe une crainte qu'une pratique recensée en application de l'article 23 puisse conduire à une présence de radionucléides naturels dans l'eau susceptible de nuire à la qualité des ressources en eau potable, ou qu'elle puisse affecter toute autre voie d'exposition, soulevant ainsi des préoccupations sur le plan de la radioprotection, l'autorité compétente peut exiger que cette pratique soit soumise à notification.

3. Notwithstanding the exemption criteria laid down in Article 26, in situations identified by Member States where there is concern that a practice identified in accordance with Article 23 may lead to the presence of naturally-occurring radionuclides in water liable to affect the quality of drinking water supplies or affect any other exposure pathways, so as to be of concern from a radiation protection point of view, the competent authority may require that the practice be subject to notification.


De l’avis du CNR, il n’est pas concevable que son approche, caractérisée par une structure d’incitations destinée à promouvoir l’achat de RD, puisse conduire de tels résultats.

In the opinion of the RCN, it is not understandable how the RCN's approach with a built-in incentive structure to promote the purchase of RD might lead to such results.


Bien qu'il puisse conduire à des gains d'efficacité, en permettant l'introduction plus rapide d'une nouvelle technologie, les activités de RD des parties ne connaîtraient cependant aucune concurrence, ce qui pourrait sérieusement limiter l'intérêt des parties à mettre au point rapidement cette nouvelle technologie.

While the agreement could give rise to efficiency gains in the form of bringing a new technology forward quicker, the parties would face no competition at the RD level, so their incentives to pursue the new technology at a high pace could be severely reduced.


Toutefois, étant donné que le renouvellement du permis de conduire peut être effectué à des intervalles variables selon l'État membre considéré, le Conseil propose, au lieu de la mention apposée sur le permis de conduire, que la possession du certificat (certificat d'aptitude professionnelle ou CAP) puisse être indiquée sur une nouvelle "carte de qualification et de formation du conducteur".

However, since the frequency with which the driver's licence is renewed may vary from Member State to Member State, the Council now proposes, as an alternative to the marking on the driving licence, that this certification (as to the holding of a "certificate of professional competence" or "CPC") may be marked on a new "Driver training and qualification card".


Compte tenu des importantes divergences que présentent les droits internes des États membres et de la marge que laissent subsister les règles de conflit de lois applicables, on conçoit aisément que le caractère optionnel des critères de compétence prévus à l'article 2 puisse conduire à ce que les époux tentent de présenter leur demande en matière matrimoniale devant les tribunaux de l'État qui, par le jeu de ses règles de conflit de lois, applique une règle correspondant mieux à leurs intérêts.

Bearing in mind the major differences between internal regulations in the Member States and the interplay of choice-of-law rules applicable, it is easy to imagine that the fact that the grounds of jurisdiction set out in Article 2 are alternatives may lead some spouses to attempt to make their application in matrimonial matters before the courts of a State which, by virtue of its choice-of-law rules, applies the legislation most favourable to their interests.




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qui puisse conduire ->

Date index: 2023-03-20
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