Vertaling van "qui prévoyait explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

servitude explicite
express easement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est apparemment un point de vue que partageaient les rédacteurs du projet de loi C-65, en 1996, puisque ce projet de loi prévoyait explicitement la protection de toutes les espèces transfrontalières en voie de disparition [.]
Apparently this view was shared by the drafters of Bill C-65, in 1996, since that Bill would have explicitly protected all cross-border endangered species.

Lors de la réunion organisée le 1décembre 2010 par la commission de l'environnement du Parlement européen pour évaluer la situation, la Commission a expliqué que la directive concernant la mise en décharge des déchets ne prévoyait pas explicitement l'interdiction de sites de décharge dans le périmètre des parcs nationaux, tout en rappelant cependant que toute mesure relative à la gestion des déchets devait respecter dans tous ses éléments la législation environnementale applicable en la matière.
During the implementation session of Parliament’s ENVI Committee meeting on 1 December 2010, the Commission stated that the landfill directive does not specifically stipulate that landfills cannot be within the perimeter of national parks, but rather that all waste management measures must comply with all relevant environmental legislation.

La Commission considère cette législation comme une amélioration par rapport au cadre précédent, qui prévoyait explicitement que des contrats de services publics locaux pouvaient être octroyés sans qu’il y ait appel d’offres et sans que les critères spécifiques et exceptionnels permettant en droit communautaire l’attribution directe ne soient remplis.
The Commission considers this law as an improvement on the previous framework, which explicitly provided for local public service contracts to be awarded without competition and without meeting the specific and exceptional conditions which can allow, under EU law, such direct awards.

la Commission tiendra "le plus grand compte" de la position du Parlement (concernant la question du contenu) et de toute résolution concernant un abus de pouvoir - reconnaissant pour la première fois que le Parlement dispose d'une fonction formelle sur le contenu et non uniquement sur la portée des mesures, comme le prévoyait la décision de 1999. Ceci a été confirmé explicitement au cours du débat par M. Bolkenstein, membre de la Commission.
The Commission will take "utmost account" of Parliament's position (i.e. on the substance) and (also) any resolution that the Commission had exceeded the powers granted, ‑ for the first time acknowledging that Parliament had a formal role on the substance and not just on the scope as laid down in the 1999 decision.This was confirmed explicitly by Commissioner Bolkenstein in the debate.

La Présidence est-elle en mesure d'indiquer pourquoi l'ordre du jour ne prévoyait pas de discussion explicite sur l'Afrique centrale ?
Can the Presidency explain why no specific discussion of Central Africa has been included on that agenda?

La Présidence est-elle en mesure d'indiquer pourquoi l'ordre du jour ne prévoyait pas de discussion explicite sur l'Afrique centrale?
Can the Presidency explain why no specific discussion of Central Africa has been included on that agenda?

C’est la raison pour laquelle je fais appel à la cohérence de tous les députés qui ont voté les résolutions sur les processus de restructuration, basées sur le cas Verwoord, et en particulier, ceux qui, dans l’affaire Michelin, ont voté une résolution qui prévoyait de manière explicite la création d’un observatoire des mutations industrielles.
Therefore, I call upon all those Members who voted on the resolutions on the restructuring processes, from Verwoord onwards, and especially those who voted on the Michelin affair in a resolution which explicitly provided for the establishment of a monitoring centre for industrial change, to show consistency on this occasion.

Si nous voulons replacer le contenu de ce projet de loi dans un contexte historique, nous devrions remonter non pas au dernier changement, qui date de 1995, mais au régime original, qui prévoyait explicitement l'obligation de tenir compte des circonstances du dossier, et, selon les circonstances, il pouvait s'avérer que la personne ne soit pas renvoyée.
If we're going to compare what's in this bill to the way things used to be, we should really go back not to the last change in 1995, but to the way it was originally, when it was in fact built into the law that one would have regard for the circumstances of the case, and, depending on that, the person would not be removed.

On m'a dit que ça pressait beaucoup, et que nous devions signer le contrat, sans quoi on allait immédiatement encourir une pénalité de 60 à 80 millions de dollars, alors que, en vérité, le contrat en lui-même prévoyait explicitement une telle éventualité.
I was told there was a huge rush, we had to sign this, and if we didn't there would be an immediate $60 million to $80 million penalty, when in fact the contract itself explicitly allowed, exactly and precisely, for this purpose.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique prévoyait toutefois explicitement l'ajout immédiat de pouvoirs et de privilèges réglementaires importants.
The British North America Act, however, made explicit provision for the immediate addition of statutory powers and privileges on a substantial scale.