Vertaling van "qui prévoit néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission prévoit néanmoins de consulter les pays de l 'UE et les parties intéressées afin d'examiner une série de questions, notamment sur les problèmes d'interopérabilité, les aspects techniques et la normalisation.
The Commission nonetheless plans to consult the countries and relevant stakeholders to address a number of issues, particularly on interoperability problems, technical aspects and standardisation.

L'Indonésie prévoit néanmoins d'appliquer son système de garantie de la légalité du bois à l'ensemble de ses exportations (y compris en-dehors de l'Union) de bois commercial et de produits du bois.
However, Indonesia is planning to use its timber legality assurance system for all exports (also outside EU) of commercial timber and timber products.

Pour atténuer le risque d’une concurrence réduite sur le marché du carbone, le présent règlement prévoit néanmoins que les États membres ont la possibilité de ne pas participer à la plate-forme d’enchères commune et de désigner leurs propres plates-formes d’enchères, sous réserve que ces plates-formes dérogatoires soient inscrites sur une liste figurant dans une annexe du présent règlement.
Nevertheless, to mitigate any risk of reduced competition in the carbon market, this Regulation provides for the possibility for Member States to opt-out of the common auction platform by appointing their own auction platforms subject to the listing of these opt-out platforms in an Annex to this Regulation.

Le règlement (CE) no 2076/2005 prévoit néanmoins des dispositions transitoires en dérogation à certaines de ces exigences pendant une période de transition au cours de laquelle les critères de composition des viandes hachées, notamment la teneur en matières grasses et le rapport tissu conjonctif sur protéines de viande, doivent être évalués.
However, Regulation (EC) No 2076/2005 provides for transitional arrangements derogating from certain of those requirements for a transitional period during which the composition criteria of minced meat regarding, in particular, the content of fat and the connective tissue-meat protein ratio were to be assessed.

Le programme de travail de la Direction général de l'énergie et du transport prévoit néanmoins la possibilité d'introduire une telle proposition à ce sujet.
However, the work programme of the Directorate General for Energy and Transport foresees the possibility of such proposal in this field.

La directive prévoit néanmoins que les films cinématographiques, les émissions pour enfants, les programmes d'actualité et d'information ne doivent pas être interrompus plus d'une fois pas tranche de 35 minutes.
However, cinematographic works, children's programmes and news programmes may be interrupted by advertising only once per 35-minute period.

La Commission ne prévoit néanmoins pas d’assigner des ressources spécialement dans ce but.
The Commission does not, however, foresee earmarking resources specifically for this purpose.

Une clause "passerelle" prévoit néanmoins la possibilité d'extension des attributions du Parquet européen à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière, moyennant une décision européenne prise par le Conseil à l'unanimité, après approbation du Parlement européen.
A 'bridging clause' ('passerelle') nonetheless provides for the possible extension of the office's responsibilities to cover action to combat serious crimes with a cross-border dimension, by means of a European decision adopted unanimously by the Council after Parliament has given its consent.

Le Royaume-Uni prévoit néanmoins d'y remédier, à l'occasion du remplacement prochain de l'ordonnance britannique "Maladie de la Fièvre aphteuse de 1983".
Nevertheless, the UK is planning to remedy this situation when the British 'Foot and Mouth Disease Order 1983' is replaced in the near future.