Vertaling van "qui prévoit justement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approprié | choisi | convenable | convenant | justement applicable | propre (à) | qualifié | voulu
appropriate | suitable | suited

congédier justement
dismiss with just cause

justement [ précisément | il se trouve que ]
as it happens [ it just so happens ]

justement
as a matter of fact

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le projet de loi C-3, tel qu'adopté le 29 septembre, il y a aussi une disposition de l'article 10 où on prévoit justement, dans le cas où il y aurait des progrès techniques, la possibilité d'effectuer de nouvelles analyses.
Clause 10 of Bill C-3 as adopted on September 29 also stipulates that new data analyses may be performed if new technological advances are made.

Après tout, c’est Hambourg qui a déposé le projet de loi adopté par le Bundesrat, qui prévoit justement une proportion de femmes de 40 % au sein des conseils d’administration.
After all, it was Hamburg that pushed forward the draft law approved by the German Bundesrat which lays down a 40 % quota for women on supervisory boards.

Je peux donc lui dire que le projet de loi C-45 prévoit justement une déduction pour amortissement qui favorisera l'achat de matériel de production d'énergie renouvelable.
I will just inform the member that there is such an opportunity in Bill C-45, where there is a capital cost allowance incentivizing the use of more machinery in producing renewable sources of energy.

Cela passe par une plus forte coordination des politiques budgétaires, fiscales et sociales de nos pays, comme le prévoit justement le nouvel exercice du semestre européen.
This involves stronger coordination of fiscal and social policies in our countries, as is quite rightly provided for by the new budgetary period for the European Semester.

Pour corriger cette injustice, ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant a déposé en avril dernier le projet de loi C-516 qui prévoit justement corriger cette situation. On retrouve les mesures suivantes.
To correct this injustice, in April, my colleague, the member for Châteauguay—Saint-Constant, introduced Bill C-516, which includes the following measures.

Je dois souligner le fait que la directive sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission elle-même prévoit justement que le chemin vertueux emprunté par l’Union européenne devra être évalué par la Commission, en fonction du résultat de la conférence.
I must point out that the emissions trading directive itself stipulates precisely that the virtuous path followed by the European Union must be assessed by the Commission, according to the outcome of the conference.

Monsieur le Ministre peut-il faire quelques commentaires sur l’article 20 de l’OMC, qui prévoit justement cette possibilité, à savoir une interdiction en cas de menace sur la conservation des «ressources naturelles» non renouvelables?
Could the Minister please comment on Article 20 of the WTO which allows for such a contingency, that is, a ban where conservation of exhaustible ‘natural resources’ are threatened?

Attendu, toutefois, que la constitution allemande ne prévoit justement pas un tel référendum, vos déclarations ont été perçues comme un appel à l'introduction d'un référendum et, dès lors, comme une tentative de repousser l'élargissement à l'est de l'Union européenne. Je sais, Monsieur le Commissaire, que ce n'était vraiment pas votre intention.
But precisely because the German constitution makes no provision for a referendum of this kind, your comments were interpreted as a call for a referendum to be introduced, and as such, as an attempt to postpone the eastward enlargement of the European Union. I know this was far from being your intention, Commissioner, but that is the impression people got and it must be dispelled!

En ce qui concerne l'Italie en particulier, fixer une période ne dépassant pas six mois, au cours desquels des sanctions seront appliquées, me semble contraire à la constitution italienne, qui prévoit justement une résolution constitutionnelle.
In particular, with regard to Italy, to lay down a period of not more than six months within which to apply the sanctions would be against the Italian Constitution, which, in fact, provides for the adoption of a constitutional resolution.

Ce document de travail a servi de point de départ au projet de loi S-8, qui prévoit justement la prise de règlements qui tiennent compte des besoins et de la réalité des Premières Nations de partout au pays.
This discussion paper served as the basis to develop the approach outlined in Bill S-8, namely legislation that provides for the establishment of regulations that reflect the diverse needs and realities of first nations across the country.