Vertaling van "qui prévoit d’englober " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément englobant
containing element

englober
include

rechapage complet [procédé de rénovation des pneumatiques englobant la bande de roulement et une partie des flancs, qui nécessite un remoulage]
remoulding (of a tyre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une approche englobant plusieurs plates-formes de ce type est nécessaire pour lutter contre l'exclusion, et éviter de créer une nouvelle fracture sociale. À cet égard, l'initiative "eEurope 2005" prévoit que d'ici la fin 2004 les États membres devront avoir fait le nécessaire pour que la fourniture de services publics, le cas échéant, exploite le potentiel d'un accès à plates-formes multiples. La Commission européenne, par son programme d'échange électronique de données entre administrations (IDA), effectuera une étude de l'approche à plates-formes multiples pour identifier les meilleures pratiques et orientations dans le domaine de la fourniture de services administratifs en ligne.
Such a multi-platform approach is essential for inclusion, to avoid creating a new societal divide. The related eEurope 2005 target is that by end 2004, Member States should have ensured that basic public services where relevant, exploit the potential of multi-platform access. The European Commission (Interchange of Data between Administrations programme, IDA) will carry out a study into the multi-platform approach in order to identify best practices and guidelines in the delivery of eGovernment services.

L’article 93, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 prévoit, en ce qui concerne les années 2015 et 2016, que les règles relatives à la conditionnalité englobent également le maintien des pâturages permanents.
Article 93(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 provides, as regards the years 2015 and 2016, that the rules on cross-compliance also comprise the maintenance of permanent pasture.

Les États membres devraient, s'il y a lieu, et pour autant que leur droit national prévoit la responsabilité pénale des personnes morales, élargir cette responsabilité, conformément à leur droit national, de sorte qu'elle englobe les infractions visées dans la présente directive.
Member States should where appropriate and where national law provides for criminal liability for legal persons, extend such criminal liability, in accordance with national law, for the offences provided for in this Directive.

Ceci étant dit, permettez-moi de revenir sur trois paragraphes essentiels du rapport: le paragraphe 6, qui prévoit d’englober tous les États membres indépendamment de leur taille; le paragraphe 12, qui précise que l’accès au fonds ne peut être refusé à aucun pays en raison de sa petite taille; et le paragraphe 14, le plus important à mes yeux car il établit, d’une part, que les taux d’intérêt doivent être proposés à des conditions avantageuses afin de ne pas voir se répéter des situations comme en Grèce et en Irlande, où les problèmes ne sont pas résolus par l’aide de l’UE ou du Fonds monétaire international.
Having said that, I would like to highlight three very important paragraphs of the report: paragraph 6, which involves all Member States regardless of their size; paragraph 12, which states that access to the fund cannot be denied to any state based on its small size; and paragraph 14, which I believe to be the most important, as it establishes, on the one hand, that interest rates must be offered on favourable terms, so that there is not a repeat of what is currently happening with Greece and Ireland, whose problems are not being solved by aid from the EU or International Monetary Fund.

La référence faite à l'exercice efficace, par les autorités de surveillance, de leur mission de surveillance englobe la surveillance sur base consolidée qu'il convient d'exercer sur un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement lorsque le droit de l'Union le prévoit.
The reference to the supervisory authorities' effective exercise of their supervisory functions covers supervision on a consolidated basis which should be exercised over a credit institution or investment firm where Union law so provides.

20. prend acte des avancées inhérentes à la réforme actuelle de la directive sur la transparence et de la directive comptable dans la mesure où elle aborde la question de la responsabilité sociale des entreprises et met en balance, d'une part, la recherche légitime de transparence et la responsabilité et, d'autre part, la charge que les obligations d'information représentent pour les entreprises; soutient pleinement la proposition législative sur la transmission d'informations par pays, fondée sur les normes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), qui prévoit la communication des chiffres d'affaires et des bénéfices ainsi que des impôts acquittés et des recettes perçues, ce afin de dissuader la corruption et de prévenir l'évasion fiscale; fait observer que les informations pays par pays devraient englober des secteurs tels que les activités minières et forestières, le pétrole et le gaz qui, au Myanmar / en Birmanie, sont directement liés aux violations graves et systématiques des droits de l'homme ainsi qu'à la destruction de l'environnement;
20. Notes the positive steps taken in the current reforms of the Transparency Directive and the Accounting Directive, respectively, in addressing the issue of CSR while balancing the legitimate quest for transparency and responsibility with the burden of reporting by companies; strongly supports the legislative proposal for country-by-country reporting based on the EITI standards and for reporting on sales and profits, as well as taxes and revenues, in order to discourage corruption and prevent tax avoidance; stresses that such country-by-country-reporting should cover those sectors which, in Myanmar/Burma, have been directly linked to serious and systematic human rights abuses and environmental destruction, such as mining, timber, oil and gas;

15. prend acte des avancées inhérentes à la réforme actuelle de la directive sur la transparence et de la directive comptable dans la mesure où elle aborde la question de la responsabilité sociale des entreprises et met en balance, d'une part, la recherche légitime de transparence et la responsabilité et, d'autre part, la charge que les obligations d'information représentent pour les entreprises; soutient pleinement la proposition législative sur la transmission d'informations par pays, fondée sur les normes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), qui prévoit la communication des chiffres d'affaires et des bénéfices ainsi que des impôts acquittés et des recettes perçues, ce afin de dissuader la corruption et de prévenir l'évasion fiscale; fait observer que les informations pays par pays devraient englober des secteurs tels que les activités minières et forestières, le pétrole et le gaz qui, en Birmanie /au Myanmar, sont directement liés aux violations graves et systématiques des droits de l'homme ainsi qu'à la destruction de l'environnement;
15. Notes the positive steps taken in the current reforms of the Transparency Directive and the Accounting Directive, respectively, in addressing the issue of CSR while balancing the legitimate quest for transparency and responsibility with the burden of reporting by companies; strongly supports the legislative proposal for country-by-country reporting based on the EITI standards and for reporting on sales and profits, as well as taxes and revenues, in order to discourage corruption and prevent tax avoidance; stresses that such country-by-country-reporting should cover those sectors which, in Burma/Myanmar, have been directly linked to serious and systematic human rights abuses and environmental destruction, such as mining, timber, oil and gas;

38. Il y a lieu de veiller à ce que les importations dans la Communauté soient gérées sans mettre en danger la santé humaine et sans utiliser de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire relative aux déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe l'élimination finale ou la valorisation finale dans le pays de destination.
(38 ) It must be ensured that imports into the Community are managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination.

Le droit communautaire ne prévoit pas de régime spécifique englobant le phénomène des PPP.
Community law does not lay down any special rules covering the phenomenon of PPPs.

La communication sur les droits de l'homme souligne l'importance décisive que présentent le contrôle, l'évaluation et la détermination de l'incidence des projets; elle prévoit que la Commission élaborera une méthodologie pour évaluer l'impact sur les droits de l'homme des projets et programmes de coopération et contrôlera l'incidence des projets et programmes individuels sur les droits de l'homme, lesquels englobent bien entendu les droits des populations autochtones.
The Communication on Human Rights underlines the crucial importance of monitoring, evaluating and assessing the impact of projects, setting out that the Commission will develop a methodology of human rights impact assessment for cooperation projects and programmes and will monitor the impact of individual programmes and projects on human rights, encompassing, of course, the rights of indigenous peoples.