Traduction de «qui prévoit diverses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

industrie diverse
miscellaneous industries

hachure de rocher (1) | figuré de rocher par le moyen de traits courts juxtaposés et d'orientations diverses (2)
rock hachure

installations diverses
miscellaneous utilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan prévoit diverses cessions, en particulier les opérations du groupe relatives aux réacteurs nucléaires.
The plan provides for various divestments, in particular the group's nuclear reactor business.

Le nouveau règlement tel que présenté par la Commission européenne prévoit diverses mesures afin de sanctionner les pays autorisant une pêche non durable dans le but de garantir la viabilité à long terme des stocks halieutiques d'intérêt commun entre l'Union européenne et les pays tiers.
The new regulation presented by the Commission provides for various measures by which sanctions may be imposed on countries allowing non-sustainable fishing, the aim being to safeguard the long-term viability of fish stocks of common interest to the European Union and non-EU countries.

L’APV UE-Congo prévoit diverses réformes politiques et réglementaires qui permettront au secteur forestier congolais d’instaurer des pratiques de bonne gouvernance et une plus grande transparence.
The EU-Congo VPA provides for a series of political and regulatory reforms which will enable the Congo’s timber industry to establish good governance practices and greater transparency.

Le règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 prévoit diverses dispositions en matière de "comitologie" qui sont actuellement incompatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Council Regulation (EC) No 708/2007, of 11 June 2007 contains various ‘comitology’ provisions that are now incompatible with the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

(6) Afin d’éviter d’imposer des exigences excessives ou disproportionnées, la présente directive prévoit diverses exemptions pour certains gestionnaires.
(6) In order to avoid imposing excessive or disproportionate requirements, this Directive provides for various exemptions for certain AIFM.

5. regrette que le mandat prévoit diverses modifications rédactionnelles par rapport au traité constitutionnel qui donnent une impression de méfiance vis-à-vis de l'Union et de ses institutions et, partant, envoient un mauvais signal à l’opinion publique;
5. Regrets that the mandate allows for various drafting changes compared to the Constitutional Treaty which give an impression of distrust vis-à-vis the Union and its institutions and thus send a wrong signal to public opinion;

L'article 158 du traité prévoit que, en vue du renforcement de sa cohésion économique et sociale, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales.
Article 158 of the Treaty provides that, in order to strengthen its economic and social cohesion, the Community is to aim at reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions or islands, including rural areas.

au niveau de l'UE, il s'agit de limiter la réglementation aux exigences essentielles liées à la sécurité du produit ou à l'interopérabilité, de permettre des déclarations du fabricant en matière de conformité aux exigences essentielles, de demander à des organismes de normalisation d'élaborer des normes européennes harmonisées et de mettre en pratique une «évaluation d'impact» des initiatives législatives sur diverses catégories de parties prenantes comme le Plan d'Action de 2002 de la Commission le prévoit.
at EU level, the aim is to limit regulation to essential requirements linked to product safety or interoperability, allow manufacturers to declare conformity with the essential requirements, ask standards organisation bodies to develop harmonised European standards, and carry out an assessment of the impact of legislative initiatives on various categories of stakeholders, as provided for by the Commission in its 2002 Action Plan (FR) (pdf).

[24] L'article 158 du Traité prévoit qu'en vue du « renforcement de sa cohésion économique et sociale, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisés ».
[24] Article 158 of the Treaty states that to strengthen 'its economic and social cohesion,.the Community shall aim at reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions or islands'.

La France prévoit également la possibilité d'amendes pénales, diverses sanctions d'ordre pénal dont le placement sous contrôle judiciaire pour au moins cinq ans et une mesure spécifique de confiscation.
France also provides for the possibility of criminal fines, various criminal measures, such as judicial supervision for at least 5 years and a specific criminal confiscation measure.