Traduction de «qui prévoit clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) nº 182/2011 prévoit clairement que le projet d’acte d’exécution doit être soumis au comité d’appel.
Regulation 182/2011 provides clearly that the draft implementing act must be submitted to the appeal committee.

En résumé, je recommande que, tout d'abord, l'on réalise des études sur l'impact économique, et que l'on tienne des consultations appropriées avec les ports concernés avant de faire quoi que ce soit; deuxièmement, que le projet de loi prévoit un mécanisme par lequel les ports pourront garantir leurs emprunts ou obtenir des garanties du gouvernement afin d'assurer l'entretien ou l'amélioration de leurs installations; troisièmement, que les ports soient imposés sur les revenus nets et non bruts; quatrièmement, que tous les déclencheurs nécessaires pour assurer les évaluations environnementales soient maintenus dans le projet de loi C-9; cinquièmement, puisque la Voie maritime du Saint-Laurent sera subventionnée et que l'inégalité sera ainsi maintenue, que l'on prévoit une compensation en espèces équivalentes pour des ports tels qu'Halifax et Canso; sixièmement, que l'article 140 prévoit clairement le maintien du service au moins au niveau actuel, et une aide financière suffisante pour cela.
To summarize, my recommendations regarding Bill C-9 are that, first, economic impact studies must be carried out together with adequate consultation with the affected ports before any further action is taken; second, the bill provides a mechanism for ports to secure loans or have government guarantees to be used for maintaining or upgrading facilities; third, that ports be taxed on net revenues, not gross; fourth, that all the triggers necessary to ensure environmental assessments are carried out where necessary and remain part of Bill C-9; fifth, in light of the continued maintenance of an uneven playing field by providing subsidization of the St. Lawrence Seaway, fair and equivalent return in kind must be provided for ports such as Halifax and the Canso superport; sixth, assurance that clause 140 clearly provides for the continuation of at least the current service and funding levels to meet that service.

4. Les décisions administratives mentionnent clairement, lorsque le droit de l'Union le prévoit, la possibilité d'engager des procédures judiciaires ou de déposer plainte auprès du Médiateur européen.
4. Administrative acts shall clearly refer, where Union law so provides, to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman.

prévoit que les produits auxquels s'applique cette dérogation transitoire portent un étiquetage indiquant clairement la nécessité d'une cuisson complète avant la consommation.
provide that the products to which such transitional derogation applies shall be clearly labelled that they must be thoroughly cooked prior to consumption.

b)prévoit que les produits auxquels s'applique cette dérogation transitoire portent un étiquetage indiquant clairement la nécessité d'une cuisson complète avant la consommation.
(b)provide that the products to which such transitional derogation applies shall be clearly labelled that they must be thoroughly cooked prior to consumption.

De plus, le décret royal 506/2001, adopté en mai 2001, prévoit clairement dans son préambule que l'utilisation du terme «bio» est autorisée pour la désignation de produits ne provenant pas de l'agriculture biologique.
Furthermore, in May 2001 Royal Decree 506/2001 was adopted. It is clear from its preamble that use of the term "bio" is permitted to designate products that do not derive from organic farming.

La Commission considère que cette série de propositions devrait mener à des progrès importants pour l'amélioration de la sécurité et l'efficacité du transport routier, et assurer une concurrence loyale au sein de la Communauté: elle prévoit clairement de trouver des solutions pragmatiques aux préoccupations croissantes dans l'Union européenne.
The Commission believes that this package of proposals should lead to coherent and co-ordinated progress in improving road transport safety and efficiency, as well as ensuring fair competition within the Community: it clearly intends to find pragmatic solutions to growing concerns in the European Union.

La santé relève de la responsabilité de toutes les institutions, ainsi que le prévoit clairement le traité", a déclaré M. Byrne, en ajoutant qu'"il appartient à chacun d'assumer son rôle et de montrer son engagement par des actes, plutôt que par des discours".
It is the responsibility of all institutions, as the Treaty makes very clear", said Mr Byrne, adding that "everyone must accept their role and show their commitment through action rather than rhetoric".

Cette assertion, telle qu'elle est formulée, prévoit clairement un vote affirmatif.
This statement, as written, clearly anticipates an affirmative vote.

Le traité prévoit clairement qu'une mesure caractérisée par une spécificité sectorielle relève de l'article 87, paragraphe 1.
The Treaty clearly stipulates that a measure which is sectorally specific is caught by Article 87(1).