Vertaling van "qui prévoient fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

droit de fonder une famille
right to found a family

acte de confiance | fait de se fier | fait de se fonder
reliance

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

fonder leur jugement sur le concept d'obligations morales
adjudicate on the concept of moral obligations

Fonder sur la force : L'égalité d'emploi pour les femmes
Building on Strength: Women as Equal Partners

La maison de transition : Comment fonder un refuge pour femmes battues [ La maison de transition ]
Transition House: How to Establish A Refuge for Battered Women [ Transition House ]

droit à la famille | droit de fonder une famille(2)
right to family

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles européennes en matière de concurrence prévoient néanmoins que l’établissement de normes ne devrait pas conduire à une restriction de la concurrence et devrait se fonder sur des procédures non discriminatoires, ouvertes et transparentes[12].
EU competition rules provide, however, that standard setting should not lead to a restriction of competition, and ought to be based on non-discriminatory, open and transparent procedures[12].

Je pense que cela pourrait intéresser certains types d'employés éventuels qui prévoient fonder une famille ou qui élèvent une famille, etc., tandis que d'autres recherchent peut-être strictement un plus gros chèque de paie et n'ont pas besoin de ces programmes.
I would think it would appeal to certain types of potential employees who are planning a family or maybe in the middle of family or whatever, whereas others might be looking for strictly a larger paycheque and don't need the benefits.

25. demande à la Commission d'identifier les obstacles existants aux services de distribution transfrontaliers et d'engager les actions appropriées pour les surmonter, compte tenu des conclusions de l'étude qui vient d'être réalisée, et de façon à permettre tant aux entreprises qu'aux consommateurs de bénéficier pleinement du marché unique numérique; souligne que des facteurs comme une livraison accessible, fiable et rapide, un service aimable, un système de retour efficace et transparent, et des prix moindres pour les services de livraison transfrontaliers sont mieux garantis par une concurrence libre et équitable afin de ne pas entraver le commerce transfrontalier et d'accroître la confiance des consommateurs; estime que les services de livraison transfrontaliers ne doivent pas se fonder uniquement sur les frontières physiques, mais doivent également tenir compte de la distance jusqu'au consommateur; juge essentiel de garantir des modes innovateurs de livraison qui permettent davantage de souplesse en termes de choix de l'heure et du lieu de collecte ou prévoient un point de dépôt éventuel sans coûts supplémentaires; juge crucial d'envisager des mesures qui garantissent la livraison à des prix raisonnables dans les zones plus éloignées ou périphériques;
25. Calls on the Commission to identify the existing barriers to crossborder delivery services, and to take appropriate actions to address them, taking account of the findings of the new study that has been conducted and in a way that will allow both businesses and consumers to fully benefit from the Digital Single Market; stresses that such factors as accessibility, reliability, speed of delivery, friendly service, an efficient and transparent returns system, and lower prices of crossborder delivery services are best promoted by free and fair competition, so as not to hinder crossborder trade and to increase consumer trust; considers that crossborder delivery services should not just be based on physical borders, but, where feasible, should also take account of the distance from the consumer; considers it essential to ensure innovative forms of delivery allowing greater flexibility in terms of choosing a time or place of collection or a possible pick-up point with no additional costs attached; believes it is crucial to consider measures guaranteeing reasonably priced delivery to more remote or outlying areas;

(8) Étant donné que l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie relève des objectifs de programmes communautaires existants, la réalisation de cette Année peut se fonder sur ces programmes, dans les limites de la marge de manœuvre qu'ils prévoient pour la définition des priorités de financement sur une base annuelle ou pluriannuelle; les programmes et les politiques dans d'autres domaines, comme la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information, contribuent également à favoriser la créativité et la capacité d'innovation, et peuvent soutenir l'initiative dans le contexte de leurs cadres juridiques respectifs.
(8). As the promotion of creativity and of a capacity for innovation through lifelong learning falls within the objectives of existing Community programmes, such a Year can be implemented by using those programmes within the existing margins which they provide for setting funding priorities on an annual or multiannual basis; programmes and policies in other fields, such as culture, communication, enterprise, cohesion, rural development, research and the information society, also contribute to promoting creativity and a capacity for innovation and may support the initiative within their respective legal frameworks.

Le principe d'émission s'appliquant en l'occurrence devrait se fonder strictement sur les principes de précaution et de prévention ainsi que de lutte contre la pollution de l'environnement, comme le prévoient les traités CE.
The relevant emissions principle should be based strictly on the precautionary principle, the principle of prevention and the principle of combating environmental pollution, as laid down in the EC Treaties.

Pour cette raison de fond, votre rapporteur estime que l'initiative pourrait se fonder sur l'article 31, points a) et c), du traité UE, étant donné que ces dispositions prévoient de faciliter, d'accélérer et d'améliorer la coopération.
Bearing in mind the content, your rapporteur considers that the initiative could be based on Article 31(a) and (c) TEU, since it seeks to facilitate, accelerate and improve cooperation.

Comme la Chambre le sait sûrement, selon les instructions du gouvernement, le processus d'acquisition doit se fonder sur le principe de l'offre conforme au plus bas prix, cela, malgré les directives du Conseil du Trésor qui prévoient que pareils programmes doivent s'appuyer sur le principe de la meilleure valeur.
The House will know that the government's instructions are that the procurement process be directed on the basis of the lowest price compliant bid despite the fact that Treasury Board guidelines require such programs to operate under the provisions of a best value principle.

Une loi devrait se fonder sur des principes qui rapprochent les Canadiens, où les valeurs communes, les principes et les lois communes prévoient protections et avantages égaux.
Legislation should be based upon principles that bring Canadians together, where common values, principles, and laws afford both equal benefit and protection.

Je crois que l'article 74 de la loi et nos coutumes à Long Plain prévoient tous deux plusieurs raisons pouvant fonder un appel de l'élection.
I think section 74 and under custom for Long Plain provide a number of reasons that an election can be appealed.