Vertaling van "qui prévoient clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a décidé ce jour de procéder à l'enregistrement partiel d'une initiative citoyenne européenne qui l'invite à proposer des «actes juridiques qui démontrent clairement l'intention de l'UE d'éliminer les inégalités salariales entre les États membres et qui – afin d'atteindre cet objectif – prévoient une cohésion plus efficace de ces États».
The European Commission has today decided to make a partial registration of a European Citizens' Initiative which invites the Commission to propose "Legal acts that clearly demonstrate the EU's intention to eliminate wage inequalities between Member States and which - to achieve this objective - allow for a more efficient cohesion of these states".

Je rappelle que l'article 25.4.6 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, l'article 24.4.6 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et l'article 22.4.1 de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho prévoient clairement et précisément la création d'un office plus vaste pour la vallée du Mackenzie.
I would reiterate that in section 25.4.6 of the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement, section 24.4.6 of the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement, and section 22.4.1 of the Tlicho Land Claims and Self-Government Agreement, they clearly and specifically contemplate one larger board for the Mackenzie Valley.

S'il avait lu les dispositions des accords relatifs aux revendications territoriales dont il a parlé, tout particulièrement l'article 25.4.6 de l'accord du Sahtu, l'article 24.4.6 de l'accord gwich'in et l'article 22.4.1 de l'accord tlicho, il aurait constaté que tous ces accords prévoient clairement et précisément un office plus important, que le projet de loi mettrait en place.
If he had read the sections of the land claims agreements he spoke of, particularly sections 25.4.6 of the Sahtu agreement, 24.4.6 of the Gwich'in agreement, and 22.4.1 of the Tlicho land claim agreement, he would have seen that they all clearly and specifically contemplate a larger board, which is what the bill would implement.

Dans la plupart des cas, la législation nationale n'impose pas que la victime soit disposée à coopérer à l'enquête pénale [AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI et UK (Angleterre/pays de Galles)] Certains États membres, tels que EE, ES, FRIE, CY, MT, RO et UK (Écosse, Irlande du Nord et Gibraltar), prévoient clairement que la volonté de coopérer n'est pas une condition nécessaire à l'octroi d'une assistance aux victimes.
In most cases, national law does not contain a condition requiring the willingness of the victim to cooperate in the criminal investigation (AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI and UK (England/Wales)) Some Member States, such as EE, ES, FRIE, CY, MT, RO and UK (Scotland, Northern Ireland and Gibraltar), clearly foresee that willingness to cooperate is not necessary for the assistance to be provided to the victims.

Une récente enquête Eurobaromètre a révélé que 73 % des citoyens de l’Union européenne prévoient clairement une baisse de leur retraite ou pensent qu’ils auront à travailler plus longtemps ou à économiser davantage pour leurs vieux jours (voir IP/10/773).
A recent Eurobarometer survey found that 73% of EU citizens either explicitly anticipate lower pension benefits or think they will have to postpone their retirement or save more money for old age (see IP/10/773).

des politiques et procédures de gestion active de la position sont clairement définies et prévoient notamment ce qui suit:
there must be clearly defined policies and procedures for the active management of the position, which shall include the following:

Ces dispositions devraient clairement déterminer que les directeurs de thèse/stage proposés possèdent une expertise suffisante en matière de supervision de la recherche, qu'ils ont le temps, la connaissance, l'expérience, l'expertise et l'engagement nécessaires pour pouvoir offrir le soutien adéquat au chercheur en formation, et qu'ils prévoient les procédures nécessaires en matière d'avancement et d'examen, ainsi que les mécanismes de feedback nécessaires.
Such arrangements should clearly define that the proposed supervisors are sufficiently expert in supervising research, have the time, knowledge, experience, expertise and commitment to be able to offer the research trainee appropriate support and provide for the necessary progress and review procedures, as well as the necessary feedback mechanisms.

Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, les dispositions du projet de loi prévoient clairement que, avant que tout scrutin ne soit tenu dans la province de Québec ou ailleurs au Canada où de telles circonstances seraient réunies, le problème de la clarté de la question référendaire aura déjà été résolu.
Senator Boudreau: Honourable senators, the provisions of the bill clearly provide that before any vote is taken in the Province of Quebec, or any area in the country facing those circumstances, the issue of the clarity of the question will first have been resolved.

Ces dispositions prévoient d'indiquer clairement dans la dénomination du produit:
These provisions require to make it clear in the product name:

Dans son intervention, le sénateur a renvoyé aux dispositions pertinentes du Règlement du Sénat et de la Loi constitutionnelle qui prévoient clairement que tout projet de loi comportant l'affectation de fonds publics doit être sanctionné par une recommandation royale et avoir son origine dans l'autre endroit.
In making his case, the Senator referred to the appropriate Senate rules and to the constitutional provisions which clearly stipulate that any bill seeking the appropriation of public money must be sanctioned by a royal recommendation and must originate in the other place.