Vertaling van "qui prévaut lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur
a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

lors de la présentation du budget [ lors du dépôt du budget ]
at budget time

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

exposition à la rubéole lors de la grossesse
Exposure to rubella in pregnancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Segal : Vous connaissez tous deux la dynamique qui prévaut lors des audiences.
Senator Segal: Both of you are so aware of the dynamic in front of the hearings.

Utilisation de la publicité sur internet par les entreprises- 1 entreprise de l'UE sur 4 a eu recours à la publicité en ligne en 2016- La publicité contextuelle prévaut largement // Bruxelles, le 14 décembre 2016
Use of internet advertising by enterprises- 1 in 4 EU businesses advertised online in 2016- Contextual advertising largely prevails // Brussels, 14 December 2016

Publication phare sur l’Europe urbaine - Un portrait statistique des villes, agglomérations et banlieues dans l’Union européenne - La satisfaction prévaut parmi les habitants des capitales de l’UE // Bruxelles, le 7 septembre 2016
Flagship publication Urban Europe - A statistical portrait of cities, towns and suburbs across the European Union - Satisfaction prevails among inhabitants of EU capital cities // Brussels, 7 September 2016

D'autres comités l'ont déjà fait: on a divisé le comité en deux, en respectant le quorum et la répartition qui prévaut lors d'un gouvernement minoritaire.
Other committees have already proceeded in the following way: dividing the committee into two, while respecting quorum and the membership breakdown typical of a minority government.

Profondément préoccupé par l'oligopole qui prévaut sur le marché de l'informatique en nuage et la position dominante des acteurs non européens, il appelle l'UE à s'assurer que les acteurs européens bénéficient bien de la promotion de l'usage du nuage et que celle-ci leur permet de se développer.
Deeply concerned about the oligopoly in the CC market and the dominance of non-European operators, he called on the EU to make sure that European operators benefit from the promotion of cloud use and that it allows them to develop.

Or, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'Office, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage.
If an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

Enfin, il y a lieu de relever, ainsi qu’il a été rappelé à juste titre au point 21 de l’arrêt attaqué, que, dans la mesure où une requérante se prévaut du caractère distinctif d’une marque demandée, en dépit de l’analyse de l’OHMI, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.
50 Finally, it must be stated that it was correctly pointed out in paragraph 21 of the judgment under appeal that, if an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

Il a souligné que, dans la mesure où la requérante se prévaut du caractère distinctif de la marque demandée, en dépit de l’analyse de la chambre de recours, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.
It stressed that since the applicant claimed that the trade mark sought was distinctive, despite the analysis of the Board of Appeal, it was for the applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark sought had either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

Une Europe démocratique où les droits de l'homme sont respectés et où le respect du droit prévaut.
A democratic Europe where human rights are respected and the rule of law prevails.

La Commission a conclu à cet égard que l'opération ne modifierait pas d'une manière significative la situation qui prévaut actuellement sur le marché.
In this regard the Commission concluded that operation will not significantly change the current market situation.