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Aptitude clairement démontrée
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Idée qui se dégage clairement
Prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

Vertaling van "qui prévaut clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur

a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market




aptitude clairement démontrée

capacity clearly demonstrated


prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

act in a way not clearly set out
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.

According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.


La Cour a donc clairement établi que la procédure prévue à l'article 31 du traité Euratom prévaut sur les dispositions plus générales du traité FUE en ce qui concerne les mesures de l'Union visant à protéger la santé de la population contre les radiations ou les contaminations radioactives.

The Court has therefore unambiguously determined that the procedure in Article 31 of the Euratom Treaty takes precedence over more general provisions in the TFEU when it comes to Union measures aimed at the protection of the health of the general public against radiation and radioactive contamination.


25. déplore qu'Israël continue d'étendre les colonies de peuplement, qui sont illégales aux yeux du droit international et constituent un obstacle à la paix, en particulier dans le contexte clairement instable de cessez-le-feu qui prévaut à l'heure actuelle;

25. Deplores Israel’s continued expansion of settlements, which are illegal under international law and constitute an obstacle to peace, in particular in this clearly unstable ceasefire situation;


Vous avez défini très clairement le conflit entre le délai prévu par le projet de loi C-37 dans le cadre de sa définition, c'est-à-dire un an de cohabitation, et la situation qui prévaut dans diverses provinces où le délai prévu varie de deux à trois ans.

You have outlined very clearly the conflict between the period of time Bill C-37 proposes as a key element of the definition which is one year of living common law and the situation that prevails in various provinces, where the length of time varies from two to three years.


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Enfin, le droit communautaire prévaut clairement sur le droit national.

Finally, European legislation clearly prevails over national legislation.


Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.

According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.


U. considérant qu'aucune politique clairement définie ne prévaut au sein de la Commission concernant le Commerce équitable et les autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant à élever les normes sociales et environnementales, et qu'il n'existe aucune coordination structurée entre les différentes directions générales,

U. whereas the Commission has no clear policy as regards Fair Trade and other independently monitored trading initiatives contributing to raising social and environmental standards, and whereas there is no structured co-ordination between its different Directorates-General in this regard,


U. considérant qu'aucune politique clairement définie ne prévaut au sein de la Commission concernant le commerce équitable et les autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant à élever les normes sociales et environnementales, et qu'il n'existe aucune coordination structurée entre les différentes directions générales,

U. whereas no clear policy as regards Fair Trade and other independently monitored trading initiatives contributing to raising social and environmental standards, prevails in the Commission and there is no structured co-ordination between different Directorates General (DGs),


Je dirai clairement au ministre Cauchon et au premier ministre que je crois que l'opinion qui prévaut de façon générale en cette Chambre est que nous n'aimons pas du tout les menaces.

I will make it clear to Minister Cauchon and to the Prime Minister that I believe the general spirit and feeling of this chamber is that we do not like threats at all.


Mme Emma Bonino a ainsi déclaré qu'il était grand temps d'éradiquer cette ancienne culture de haine et d'impunité pour les crimes ethniques qui prévaut dans la région des grands lacs et que le travail du tribunal d'Arusha revêtira dans ce contexte une importance déterminante: il devra clairement donner à entendre que la communauté internationale ne tolérera plus des crimes aussi horribles que ce génocide.

It is high time to put an end to the deep-rooted culture of hatred and impunity for ethnic crimes in the Great Lakes - said Emma Bonino - and the work of the Arusha Tribunal will be of paramount importance: the message must be heard that the international community will no longer tolerate such horrible crimes as genocide.




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qui prévaut clairement ->

Date index: 2025-06-25
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