Traduction de «qui provenait » (Français → Anglais) :

Seulement 8 % des PME européennes (7 % des micro-entreprises) ont déclaré qu’une partie de leur chiffre d’affaires provenait d’exportations, c’est-à-dire beaucoup moins que la proportion de grandes entreprises qui sont dans ce cas (28 %).
Only 8% of European SMEs report turnover from exports (7% of micro-enterprises reported exports), which is significantly lower than the figure for large enterprises (28%).

b) lorsque l’entreprise exploitée par un contribuable l’a été, ou que les fonctions de la charge ou de l’emploi remplies par ce dernier l’ont été, selon le cas, en partie dans un endroit et en partie dans un autre endroit, le revenu ou la perte du contribuable pour l’année d’imposition provenant de l’entreprise qu’il a exploitée ou des fonctions qu’il a remplies dans un endroit déterminé est, selon le cas, le revenu ou la perte du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer qu’il n’ait eu durant l’année d’imposition aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de la partie de l’entreprise exploitée dans cet endroit déterminé, ni aucun revenu ou perte, sauf ce qui provenait de la partie des fonctions remplies dans cet endroit déterminé, selon le cas, et qu’il n’ait eu droit à aucune déduction dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition, à l’exception des déductions qu’il est raisonnable de considérer comme entièrement applicables à cette partie de l’entreprise ou à ces fonctions, selon le cas, et à l’exception de la partie de toutes autres déductions, qu’il est raisonnable de considérer comme applicable à cette partie de l’entreprise ou à ces fonctions.
(b) where the business carried on by a taxpayer or the duties of the office or employment performed by a taxpayer was carried on or were performed, as the case may be, partly in one place and partly in another place, the taxpayer’s income or loss for the taxation year from the business carried on, or the duties performed, by the taxpayer in a particular place is the taxpayer’s income or loss, as the case may be, computed in accordance with this Act on the assumption that the taxpayer had during the taxation year no income or loss except from the part of the business that was carried on in that particular place or no income or loss except from the part of those duties that were performed in that particular place, as the case may be, and was allowed no deductions in computing the taxpayer’s income for the taxation year except such deductions as may reasonably be regarded as wholly applicable to that part of the business or to those duties, as the case may be, and except such part of any other deductions as may reasonably be regarded as applicable thereto.

a) le revenu ou la perte d’un contribuable pour une année d’imposition provenant d’une charge, d’un emploi, d’une entreprise, de biens ou d’une autre source, ou de sources situées dans un endroit déterminé, s’entend du revenu ou de la perte, selon le cas, du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer que ce contribuable n’ait eu, durant l’année d’imposition, aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de cette source, ni aucun revenu ou perte, sauf ce qui provenait de ces sources, selon le cas, et qu’il n’ait eu droit à aucune déduction dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition à l’exception des déductions qu’il est raisonnable de considérer comme entièrement applicables à cette source ou à ces sources, selon le cas, et à l’exception de la partie de toutes autres déductions qu’il est raisonnable de considérer comme applicable à cette source ou à ces sources;
(a) a taxpayer’s income or loss for a taxation year from an office, employment, business, property or other source, or from sources in a particular place, is the taxpayer’s income or loss, as the case may be, computed in accordance with this Act on the assumption that the taxpayer had during the taxation year no income or loss except from that source or no income or loss except from those sources, as the case may be, and was allowed no deductions in computing the taxpayer’s income for the taxation year except such deductions as may reasonably be regarded as wholly applicable to that source or to those sources, as the case may be, and except such part of any other deductions as may reasonably be regarded as applicable thereto; and

Mardi, la Commission d'aménagement du Nunavut nous a dit que nous ne pourrons pas promulguer ce projet de loi avec un financement supplémentaire même s'il provenait du Nunavut et encore moins s'il provenait des participants.
On Tuesday, we heard from the Nunavut Planning commission that we will not be able to enact this legislation with additional funding even from Nunavut, let alone from the participants.

(Le document est déposé) Question n 33 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Guelph: a) quel a été le montant total du financement initialement annoncé, ventilé par année financière, depuis l’année financière 2006-2007 jusqu’à l’année financière 2010-2011 inclusivement, en précisant pour chaque annonce (i) le ministère ou l’organisme chargé du financement, (ii) le programme ou l’initiative dont provenait le financement, (iii) le nom du projet, (iv) la valeur totale du projet; b) pour chaque annonce recensée en a), quels ont été (i) le montant total fourni, ventilé par année financière, depuis l’année financière 2006-2007 jusqu’à l’année financière 2010-2011 inclusivement, (ii) le ministère ou l’organisme chargé du financement, (iii) le programme ou l’initiative dont provenait le financement, (iv) le nom du projet, (v) la valeur totale du projet; c) ventilé par année financière, depuis l’année financière 2006-2007 jusqu’à l’année financière 2010-2011 inclusivement, dans chacun des cas où le montant final total fourni, selon ce qui est indiqué en b), était différent du montant du financement annoncé, comme cela est précisé en a), quelle était la raison de cet écart?
(Return tabled) Question No. 33 Mr. Frank Valeriote: With regard to government funding within the constituency of Guelph: (a) what was the total amount offunding originally announced, broken down by fiscal year, since fiscal year 2006-2007, up to andincluding fiscal year 2010-2011, specifying for each announcement (i) the department or agencyresponsible for the funding, (ii) the program or initiative from which the funding came, (iii) the project name, (iv) the total value of the project; (b) for each announcement identified in (a) what was, (i) the total amount delivered, broken down by fiscal year, since fiscal year 2006-2007, up to and including fiscal year 2010-2011, (ii) the department or agency responsible for the delivered funding, (iii) the program or initiative from whichthe delivered funding came, (iv) the project name, (v) the total value of the project; and (c) broken down by fiscal year, since fiscal year 2006-2007, up to and including fiscalyear 2010-2011, in each case where the final, total amount delivered, as specified in (b), was different from the funding amount announced, as specified in (a), what was the reason for this discrepancy?

32 Le requérant a répondu à cette lettre le 20 juin 2002, en faisant observer que la somme d’environ 200 000 euros saisie par les autorités françaises provenait exclusivement du Parlement, que le compte courant duquel elle avait été retirée recevait exclusivement des versements provenant du Parlement et que sa restitution était un préalable indispensable pour faire face, le cas échéant, à ses obligations envers le Parlement.
32. The applicant replied to this letter on 20 June 2002, pointing out that the sum of approximately EUR 200 000 seized by the French authorities came entirely from the Parliament, that the current account from which it had been withdrawn received only payments from the Parliament and that its release was an essential prerequisite for meeting his obligations towards the Parliament, if such a liability were proven.

Cette somme provenait, selon le requérant, exclusivement du Parlement.
According to the applicant, that sum came entirely from the Parliament.

Il a cependant été constaté, lors d'une visite d'étude dans cette région en octobre 2002, que le problème provenait essentiellement d'un retard dans la certification des dépenses.
However, a field inspection in Catalonia in October 2002 confirmed that the problem was mainly due to a delay in certifying expenditure.

Remarque de la Commission: la principale représentation que les évaluateurs ont reçu concernant les instruments actuels provenait d'organisations non gouvernementales (ONG) et portaient sur la règle du cofinancement.
Commission comment: The main representation which the evaluators received about the current instruments came from non-governmental organisations (NGOs), and were directed at the co-funding rule.

On disait que quelque 10 p. 100 de l'approvisionnement des raffineries provenait de la betterave à sucre, tandis que 90 p. 100 de l'approvisionnement provenait de la canne à sucre que nous importons.
We've heard that 10 per cent of our refined sugar is produced from sugar beets, whereas 90 per cent is produced from imported raw sugar cane.