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Date où la prescription prendra effet
La couverture prendra effet
Le client prendra fait et cause pour

Traduction de «qui prendra donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...




Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?

Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]


le client prendra fait et cause pour

saved harmless by the customer


date où la prescription prendra effet

effective date of the requirement


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission prendra donc les mesures nécessaires afin de créer l'environnement le plus favorable possible pour que l'industrie conserve et développe encore ses capacités.

Therefore the Commission will take the steps required to create the most favourable environment possible for industry to preserve and further develop its capabilities.


La Commission prendra donc, dans le contexte de son prochain plan d’action contre la contrefaçon et la piraterie, toutes les initiatives appropriées pour mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

The Commission will therefore, in the context of its forthcoming action plan against counterfeiting and piracy, take all appropriate initiatives to foster more effective enforcement of intellectual property rights.


À propos du statut du «Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni», conclu en février dernier, la déclaration est sans équivoque: «Comme convenu, le “Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE”, conclu lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra donc pas effet et cesse d'exister.

Regarding the status of the 'New Settlement for the UK', agreed in February this year, the statement is unequivocal: "As agreed, the 'New Settlement for the United Kingdom within the European Union”, reached at the European Council on 18-19 February 2016, will now not take effect and ceases to exist.


Selon les règles en vigueur, le programme statistique européen ne peut couvrir une période de plus de cinq ans; il prendra donc fin en 2018.

Under the current rules, the European statistical programme can not exceed a period of five years and will therefore end in 2018.


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Les aspirations légitimes des citoyens palestiniens et israéliens à la paix, à la sécurité et à la constitution d'un État doivent être satisfaites, par un accord qui conduira à la coexistence de deux États, dans la paix et la sécurité, et qui prendra donc en compte les besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité et le désir des Palestiniens de voir l'occupation prendre fin.

The legitimate aspirations of both the Palestinian and Israeli peoples for peace, safety and statehood must be fulfilled, with an agreement that will lead to the existence of two states living side by side in peace and security – and therefore including Israel's legitimate security needs, and the Palestinians' desire to end the occupation.


La Commission prendra donc cette recommandation en considération lors de la planification de la prochaine phase du programme, dans le respect du règlement financier et de ses modalités d'exécution.

It will take this recommendation into account when planning for the next phase of the programme, in full respect of the Financial Regulation and its Implementing Rules.


L'accord passé entre Sogecable et Telefónica de Contenidos qui avait été notifié à la Commission prendra donc fin.

The agreement between Sogecable and Telefónica de Contenidos and which had been notified to the Commission will therefore be terminated.


Quoi qu'il en soit, cette initiative exigera un consensus de toutes les parties à l'OACI et prendra donc du temps.

This initiative will in any case require a consensus among all parties participating in ICAO and therefore take some time to be achieved.


Tel est l'objet de l'opération-pilote lancée par la Commission et destinée à se transformer ultérieurement en programme pluriannuel d'échanges de fonctionnaires, à l'instar du programme "MATTHAEUS" (2) dans le secteur des douanes (1) Voir MEMO 63/90 du 30.11.1990 (2) P-16 (89) du 20.04.1989 - 2 - Cette action-pilote prendra donc la forme "MATTAHEUS FISCAL", pour l'année 1991, d'échanges pour une cinquantaine de fonctionnaires, de séminaires de formation et de séances de travail en commun pour les autres, ceux qui sont actuellement les plus concernés par la mise en place du système de coopération administrative à l'au ...[+++]

This is the purpose of the pilot scheme launched by the Commission, which is ultimately to be transformed into a multiannual exchange programme for tax officials, similar to the "Matthaeus" programme for customs officials. This pilot scheme will enable some fifty officials to take part in exchanges in 1991, and will offer training seminars and joint working sessions to other officials involved in implementing the administrative cooperation system as the single market is about to be completed".


Dans le cadre du volet social charbon, la CECA prendra donc en charge, au titre du reclassement, une partie du coût de différentes mesures contribuant au réemploi effectif (mesures complétées, le cas échéant, par une démarche de formation ou de requalification 2 J.O. C 146 du 26.05.1993 3 J.O. C 185 du 26.07.1990 professionnelle prise en charge par le FSE), telles que: - indemnités compensatrices de perte de salaire; - primes de départ; à condition de faire partie d'une démarche positive de reclassement; - inde ...[+++]

3OJ C 185, 26.7.1990 In the context of the social package for coal, the ECSC will assume, in regard to redeployment, part of the cost of different measures contributing to effective re-employment (measures supplemented, where relevant, by a training or vocational requalification action under the ESF), such as: - compensatory payments for loss of salary, - severance grants, under the condition that they should be part of a positive redeployment process, - geographical mobility payments.




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Date index: 2021-07-20
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