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Agent poursuivant
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Saisissant
étudiants poursuivant leurs études

Vertaling van "qui poursuivent leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor


créancier poursuivant

creditor instituting proceedings


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad


étudiants poursuivant leurs études

returning students


plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque la mesure de résolution envisage que l'entité détienne un actif, conserve un passif ou poursuive une activité, l'évaluateur peut tenir compte d'autres facteurs qui peuvent influer sur les futurs flux de trésorerie, notamment:

2. Where the resolution action envisages an entity holding an asset, maintaining a liability, or continuing a business, the valuer may take into account factors potentially affecting future cash flows, including the following:


Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d'offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l'Égypte, du Niger, de l'Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

Meanwhile, good progress continues to be made on resettlement and the Commission has launched a new pledging exercise to resettle the most vulnerable people from Libya, Egypt, Niger, Ethiopia and Sudan while continuing resettlements from Turkey.


demande que l'on poursuive sans relâche les entreprises de tout secteur dont le modèle économique s'appuie sur l'exploitation d'employés illégaux de sorte à maintenir au plus bas les coûts d'exploitation, à maximiser les profits et à pousser les entreprises légales à abandonner le marché.

Calls for resolute action to be taken against undertakings in any sector whose business model relies on exploiting illegal workers so as to minimise operating costs, maximise profits and drive lawful undertakings out of the industry.


(16) Il convient, pour rationaliser et simplifier le cadre législatif général tout en poursuivant l'objectif qui consiste à mieux légiférer, d'intégrer davantage les règles s'appliquant aux contrôles officiels, dans la mesure où elles poursuivent le même objectif en matière d'activités de contrôle .

(16) In order to rationalise and simplify the overall legislative framework, whilst simultaneously pursuing the objective of better regulation, the rules applicable to official controls should be more closely integrated, provided that they pursue the same objective with regard to control activities .


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I. considérant que 7,5 millions de jeunes gens, soit 12,9 % des jeunes européens âgés de 15 à 24 ans, ne poursuivent pas d'études, ne travaillent pas et ne suivent aucune formation, et que les coûts de ce phénomène s'élèvent à 1,2 % du PIB de l'Union, et que plus de 30 % des chômeurs de moins de 25 ans dans l'Union européenne le sont depuis plus de 12 mois; que le taux de femmes ne poursuivant pas d'études, ne travaillant pas et ne suivant aucune formation et âgées de 15 à 24 ans est passé de 12,9 % en 2009 à 13,4 % en 2011 (pour les hommes de la même tranche d'âge, ce taux est passé de 12,4 % à 12,9 %);

I. whereas the number of NEET young people (not in education, employment, or training) has reached 7.5 million, i.e. 12.9 % of young Europeans between the ages of 15 and 24, the costs of this situation amount to 1.2 % of EU GDP, and over 30 % of unemployed people below the age of 25 in the EU have been out of work for over 12 months; whereas the rate of NEET women aged 15-24 increased from 12.9 % in 2009 to 13.4 % in 2011 (for men aged 15-24 the figure rose from 12.4 % to 12.9 %);


5) "entité d'utilité publique": une fondation poursuivant exclusivement un objectif d'utilité publique et/ou une entité légale similaire ne comportant pas de membres et poursuivant un objectif d'utilité publique, constituée conformément à la législation de l'un des États membres;

(5) 'public benefit purpose entity' means a foundation with an exclusively public- benefit purpose and/or similar public- benefit purpose corporate body without membership formed in accordance with the law of one of the Member States;


5) "entité d'utilité publique": une fondation poursuivant un objectif d'utilité publique et/ou une entité légale similaire ne comportant pas de membres et poursuivant un objectif d'utilité publique, constituée conformément à la législation de l'un des États membres;

(5) 'public benefit purpose entity' means a foundation with a public benefit purpose and/or similar public benefit purpose corporate body without membership formed in accordance with the law of one of the Member States;


C. considérant que les négociations d'adhésion de la Croatie peuvent être conclues au premier semestre 2011 à condition que celle-ci poursuive résolument les réformes nécessaires, notamment en renforçant l'administration publique et le système judiciaire, en continuant à lutter contre la corruption, en assurant le retour durable des réfugiés et en collaborant pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), mais aussi en poursuivant le processus de privatisation et en adoptant des plans de restructuration ...[+++]

C. whereas the accession negotiations with Croatia can be completed in the first half of 2011 provided that the necessary reforms continue to be pursued resolutely by, in particular, strengthening public administration and the judiciary, continuing to combat corruption, ensuring the sustainability of refugee return, full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), the continuation of the privatisation process and the adoption of restructuring plans for the shipyards in difficulty,


Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.


En ce qui concerne la décision du Deutsches Patent- und Markenamt invoquée par Develey, il suffit de rappeler, ainsi que l’a fait le Tribunal au point 32 de l’arrêt attaqué, que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

65 As regards the decision of the Deutsches Patent- und Markenamt to which Develey refers, it suffices to recall – as the Court of First Instance did in paragraph 32 of the judgment under appeal – that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it, and that that system applies independently of any national system.




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qui poursuivent leur ->

Date index: 2022-12-14
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