Traduction de «qui pourrait valablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition pourrait, le cas échéant, inclure la mobilité à l'intérieur de l'UE ou, en alternative, instituer un permis de travail de l'UE (« carte verte » de l'UE), qui serait délivré par un État membre et valable dans toute l'UE.
If necessary, the proposal could also include intra-EU mobility, or introduce an EU work permit (EU green card) issued by one Member State but valid throughout the EU.

En ce qui concerne la proposition relative à la taille minimale de référence de conservation pour le cabillaud, le CSTEP a conclu qu’il pourrait y avoir des raisons biologiques valables de diminuer la taille minimale afin de réduire les niveaux de rejets actuels.
For the proposed minimum conservation size for cod STECF concluded that there might be sound biological reasons for reducing the minimum size to reduce the current levels of discarding.

Toutefois, dans le cas de la Suède et de la Finlande, étant donné que le réseau de distribution de gaz au secteur résidentiel n'est pas développé, elle pourrait devenir une solution valable, à condition que les taxes sur le fioul domestique soient maintenues (à des taux pénalisants dans le cas de la Suède).
However in the case of Finland and Sweden, given that the residential gas network is not developed, it could come within the valid option range on condition that taxes on gas oil are maintained (at punitive rates in the case of Sweden).

Ainsi, la protection du secret professionnel pourrait valablement être invoquée dans le cadre de toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire, lorsque les tribunaux déterminent que le privilège parlementaire ne s'applique pas pour faire échec à la divulgation.
It could realistically be invoked in connection with any legal or quasi- judicial procedure when the courts determine that parliamentary privilege does not apply when disclosure has occurred.

Le rapport a souligné premièrement que la Couronne n'avait entrepris aucun processus de consultation valable, deuxièmement que la Couronne avait failli à son devoir de répondre aux besoins des Premières nations en décidant unilatéralement d'entreprendre les séances d'engagement et les études d'impact en se fondant uniquement sur l'incorporation par renvoi, troisièmement que la Couronne n'avait pas écouté les préoccupations qui ont été soulevées, quatrièmement que la Couronne n'avait pas prévu le temps et les ressources nécessaires pour permettre la tenue de consultations valables, et cinquièmement que la Couronne avait refusé de participer à toute discussion sur quelque point que ce soit qui pourrait avoir un lien avec les droits inhérents, les droits issus de traités ou les droits des Autochtones en rapport avec les changements proposés.
The report noted that: First, the Crown failed to engage in any meaningful consultation; second, the Crown breached its duty to accommodate First Nations by making a unilateral decision to proceed with the engagement sessions and impact assessments solely on incorporation by reference; third, the Crown did not genuinely listen to concerns; fourth, the Crown failed to provide adequate time and resources to enable meaningful consultation; and, fifth, the Crown was unwilling to engage in discussion of any inherent, treaty and Aboriginal rights-related issues to proposed changes.

La Cour estime qu'il n'apparaît pas, selon les arguments présentés devant elle, que la suppression de l'exigence d'une autorisation préalable pour les soins non hospitaliers provoquerait des déplacements transfrontaliers de patients d'une importance telle (nonobstant les barrières linguistiques, la distance géographique, les frais de séjour B létranger et le manque dinformations sur la nature des soins) que léquilibre financier du système de sécurité sociale néerlandais en serait gravement perturbé et que le niveau global de protection de la santé publique serait menacé, ce qui pourrait valablement justifier une entrave au principe fondamental de la libre prestation des services.
The Court considers that the arguments put forward before it do not show that removal of the requirement for prior authorisation for non-hospital care would give rise to patients travelling to other countries in such large numbers (despite linguistic barriers, geographic distance, the cost of staying abroad and lack of information about the kind of care) that the financial balance of the Netherlands social security system would be seriously upset and that the overall level of public-health protection would be jeopardised, something which could constitute proper justification for a barrier to the fundamental principle of freedom to provide services.

L'action lancée en faveur de l'adoption de la carte à puce se poursuivra et pourrait valablement servir cet objectif en fournissant aussi un dispositif sécurisé à l'appui de la signature électronique.
The action taken in support of smart card take-up will continue and could effectively serve this purpose by also providing a secure device to support electronic signature.

Par exemple, dans le cas d'un réfugié conventionnel qui a vocation à être un résident de longue durée, le statut uniforme valable dans toute l'Union pourrait entraîner la possibilité de s'établir dans un autre Etat membre au bout d'un certain nombre d'années ou d'aller y poursuivre des études ou une formation.
For example, in the case of a refugee in the conventional sense who is eligible for long-term residence, the uniform status valid throughout the Union might entail the possibility of settling in another Member State after a certain number of years or travelling there to pursue studies or training.

À mon avis, on pourrait valablement soutenir que dans un secteur où les options sont limitées, le crédit est un produit, ou une denrée, peu importe le terme que vous préférez, vraiment unique et que seules les banques.Ce n'est pas très exact non plus.
I think it could be argued that in an environment where options are limited, credit is really a unique product, commodity, or however you wish to describe it, but it's something only the banks.That's not quite accurate either.

Notre deuxième crainte : une incertitude quant à l'éventuelle obtention du crédit d'impôt fédéral pourrait nuire à la relative stabilité des entreprises de production et pourrait les fragiliser davantage; la crainte de perdre un financement promis dans un premier temps par le gouvernement pourrait amener certains producteurs à ne pas produire des œuvres valables dès qu'elles présentent un caractère controversé, et cela même si de telles scènes étaient justifiées par le scénario.
Second, we are concerned that uncertainty surrounding the securing of a federal tax credit could adversely affect the relative stability of production companies and further weaken them; the fear of losing funding that the government had initially promised to provide could prompt certain producers to decide not to go ahead with a valid project at the first hint of controversy, even if certain scenes were justified by the script.