Vertaling van "qui pourrait restreindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle doit également concilier la protection des usagers avec la nécessité d'éviter la surréglementation, qui pourrait réduire la marge de manoeuvre dont dispose le secteur pour répondre à la demande, ou qui pourrait restreindre les possibilités de concurrence ou enfin nuire à la coopération entre les compagnies aériennes, qui facilite le trafic international.
Also, it must reconcile the protection of passengers with the need to avoid over-regulation, that could restrict the sector's freedom to respond to demand, lessen the scope for competition and hamper co-operation between airlines that facilitates international travel.

Si certaines parties prenantes, notamment les entreprises, plaident vivement pour que la qualité pour agir aux fins d’actions en représentation ne soit accordée qu’aux entités qualifiées qui satisfont à des critères explicites, d’autres s’opposent à ce que la qualité pour agir soit légalement définie, avançant que cette méthode pourrait restreindre inutilement l’accès de toutes les personnes potentiellement lésées à des recours en réparation. Dans sa recommandation, la Commission estime souhaitable de définir les conditions de la qualité pour agir en représentation[36].
Whereas some stakeholders, in particular businesses, are strongly in favour of granting the standing to bring representative actions only to qualified entities that fulfil express criteria, other stakeholders are opposed to determining standing by law, arguing that this might unnecessarily restrict access to litigation seeking compensation for all those who have potentially suffered harm. The Commission considers it desirable to define the conditions for legal standing in representative actions in the Commission Recommendation.[36]

8. prend acte de la proposition de la Commission visant à renforcer la disposition relative au "pays d'origine sûr" dans le cadre de la directive sur les procédures d'asile en dressant une liste européenne commune des pays d'origine sûrs; mesure que cette stratégie pourrait restreindre les droits procéduraux des citoyens de ces pays; rappelle que le taux d'acceptation des demandes d'asile est très variable d'un État membre à l'autre, y compris du point de vue du pays d'origine; réclame que tout soit fait pour que cette stratégie n'aille pas à l'encontre du principe de non-refoulement et du droit d'asile de chacun, et en particulier des personnes appartenant à des groupes vulnérables;
8. Notes the Commission proposal to strengthen the ‘safe country of origin’ provision of the Asylum Procedure Directive by establishing a common EU list of safe countries of origin; understands that this approach could limit the procedural rights of citizens of those countries; recalls that the acceptance rate for asylum applications varies greatly from one Member State to another, including as regards particular countries of origin; requests that steps be taken to ensure that this approach does not undermine the principle of non-refoulement and the individual right to asylum, especially that of people belonging to vulnerable groups;

AB. considérant que l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, comme l'accord de partenariat transpacifique, pourrait restreindre la capacité de l'Union et de ses États membres à protéger leur politique nutritionnelle de l'influence des groupes d'intérêts, réduire l'éventail des interventions possibles pour dissuader le public de consommer des aliments moins sains (et promouvoir les aliments sains), y compris par l'intermédiaire de politiques de passation de marchés, et limiter la capacité de l'Union et de ses États membres à mettre en œuvre ces interventions;
AB. whereas the TTIP, similarly to the Trans-Pacific Partnership Agreement, could constrain the ability of the EU and the Member States to protect nutrition policy from the influence of vested interests, reduce the range of interventions available to actively discourage consumption of less healthy food (and to promote healthy food), including via public procurement policies, and limit the EU and the Member States’ capacity to implement these interventions;

Un tel accord pourrait réunir les pays de l’OCDE et les principaux pays en développement (comme la Chine, l'Inde et le Brésil) en vue de restreindre l’utilisation de produits qui ne satisferaient pas à des normes minimales et de se mettre d'accord sur des approches communes pour économiser l'énergie.
This could bring the OECD and key developing countries (such as China, India and Brazil) together to restrict the use of products failing to meet minimum standards and agree common approaches to saving energy.

Lors de l'évaluation d'un tel aspect de la proposition, il faut garder à l'esprit que, dans de tels délais, le mécanisme de prise de décision du Parlement européen pourrait restreindre sa capacité à envisager correctement et à s'opposer à des actes délégués par la suite.
In appraising such a facet of the proposal, it must be borne in mind that, under such timelines, the decision-making machinery of the European Parliament might constrict its ability to properly consider and eventually object to delegated acts.

Lors de l'évaluation d'un tel aspect de la proposition, il faut garder à l'esprit que, dans de tels délais, le mécanisme de prise de décision du Parlement européen pourrait restreindre sa capacité à analyser correctement des actes délégués et à s'y opposer par la suite.
In appraising such a facet of the proposal, it must be borne in mind that, under such timelines, the decision-making machinery of the European Parliament might constrict its ability to properly consider and eventually object to delegated acts.

Il est subjectif et pourrait restreindre inutilement la marge de manœuvre des États membres.
It is subjective and may unnecessarily restrict possibilities for Member States.

Ainsi liée, l'aide pourrait restreindre les pratiques de passation des marchés de biens et de services, en violation des articles 28 et 49, et ne pourrait faire l'objet d'aucune dérogation.
Tied aid which,, restricted the procurement practices in relation to goods and services, could thus infringe Articles 28 and 49 and may not be covered by any derogation.

En conséquence, il pourrait être nécessaire de restreindre davantage encore la portée de certaines exceptions ou limitations en ce qui concerne certaines utilisations nouvelles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou d'autres objets protégés.
Therefore, the scope of certain exceptions or limitations may have to be even more limited when it comes to certain new uses of copyright works and other subject-matter.