Vertaling van "qui pourraient occasionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

réduire les dégâts occasionnés par l'eau
reduce water damage

frais occasionnés
expenses incurred

frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours
costs of an appeal procedure | costs of appeal proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.
Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.

Les coûts exceptionnellement élevés liés aux mesures d’enquête, occasionnés, par exemple, par des avis complexes émis par des experts, de vastes opérations policières ou des activités de surveillance menées durant une longue période, pourraient être remboursés en partie par le Parquet européen, y compris, lorsque cela est possible, par la réaffectation de ressources provenant d’autres lignes budgétaires du Parquet européen, ou par la modification du budget en conformité avec le présent règlement et les règles financières applicables.
Exceptionally high costs for investigation measures such as complex experts’ opinions, extensive police operations or surveillance activities over a long period of time could partly be reimbursed by the EPPO, including, where possible, by reallocating resources from other budget lines of the EPPO, or by amending the budget in accordance with this Regulation and the applicable financial rules.

Des éléments tels que la nature et la gravité de l'infraction, le niveau du traumatisme occasionné, la violation répétée de l'intégrité physique, sexuelle ou psychologique de la victime, les déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, qui pourraient limiter ou réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire aux services de justice réparatrice et durant ce processus de justice réparatrice.
Factors such as the nature and severity of the crime, the ensuing degree of trauma, the repeat violation of a victim's physical, sexual, or psychological integrity, power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to the restorative justice services and in conducting a restorative justice process.

Compte tenu des conclusions formulées en ce qui concerne la continuation du dumping, la probabilité de réapparition d’un préjudice et l’intérêt de la Communauté, il convient de maintenir les mesures antidumping en vigueur en ce qui concerne les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie afin d’éviter la réapparition du préjudice que les importations en dumping pourraient occasionner à l’industrie communautaire,
In view of the conclusions reached with regard to continuation of dumping, likelihood of recurrence of injury and Community interest, the anti-dumping measures on imports of AN originating in Russia should be maintained in order to prevent a recurrence of injury being caused to the Community industry by the dumped imports,

Il n’existerait d’ailleurs pas stricto sensu d’entreprise dont les coûts pourraient servir de référence pour déterminer si le niveau de la compensation octroyée à la SNCM dépasserait ou non les coûts nécessairement occasionnés par l’exécution des obligations de service public.
Moreover, no other undertaking existed in the strict sense whose costs could be used as a reference for determining whether or not the level of compensation granted to SNCM exceeded the costs necessarily incurred in the performance of public service obligations.

L. considérant les coûts d'ajustement, qui pourraient être élevés, ainsi que les pertes, en termes de recettes publiques et d'emplois, que la libéralisation des échanges commerciaux, en général, et tout accord commercial réciproque avec l'UE, en particulier, pourraient occasionner dans les pays ACP,
L. having regard to the potentially high adjustment costs and the loss of government revenue and employment in ACP countries arising from trade liberalisation in general and from any reciprocal trade arrangement with the EU in particular,

Ces dommages pourraient être occasionnés, par exemple, si une fuite se produisait dans une installation de confinement de haut niveau ou si une dissémination volontaire avait des résultats imprévus.
This could be the case, for example, in the event of an escape from a high-level containment facility or from unforeseen results of a deliberate release.

De façon accessoire, les employeurs de main-d'oeuvre illégale pourraient aussi se voir facturer en totalité les frais occasionnés par le retour de leurs travailleurs clandestins, y compris tous les coûts liés à leur séjour jusqu'au retour, lesquels sont aujourd'hui le plus souvent pris en charge par la sécurité sociale ou au moyen d'autres ressources publiques.
On a subsidiary basis employers of illegal workers could also be charged in full for the return costs of returning their illegal workers, including all costs of their stay until return, which are, at present, usually covered by social welfare or other public means.