Vertaling van "qui pourraient excéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f)assister l’Union dans la vérification de comportements qui pourraient constituer une fraude aux règles d’origine; une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.
(f)assist the Union in the verification of conduct where there is a presumption of origin-related fraud, whereby the existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential arrangements provided for in this Regulation massively exceed the usual levels of the beneficiary country’s exports.

Le secteur de la capture, qui compte environ 82 000 navires et emploie 98 500 équivalents temps plein (ETP), est le secteur qui serait le plus touché par les modifications qui pourraient être apportées aux règlements relatifs aux mesures techniques.Sur ces quelque 82 000 navires de pêche, près de 98 % seraient considérés comme des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
The catching sector comprising around 82,000 vessels and employing 98,500 Full-time equivalents (FTE) is the most affected by potential changes to the technical measures regulations.Of these approximate 82,000 fishing vessels, almost 98% of them would be classified as micro-enterprises employing fewer than 10 persons and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed €2 million.

Si la tendance se poursuit, les récentes hausses salariales dans les pays en excédent pourraient accroître la demande agrégée qui est globalement insuffisante[12].
If sustained, recent wage increases in surplus countries may strengthen overall deficient aggregate demand.[12]

assister l’Union dans la vérification de comportements qui pourraient constituer une fraude aux règles d’origine; une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.
assist the Union in the verification of conduct where there is a presumption of origin-related fraud, whereby the existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential arrangements provided for in this Regulation massively exceed the usual levels of the beneficiary country’s exports.

Globalement, l’excédent structurel connaît une augmentation rapide et environ deux milliards de quotas pourraient rester inutilisés pendant la majeure partie de la phase 3[11], ce qui entraînerait un effondrement rapide des prix du carbone qui plafonneraient à 5 EUR par tonne de CO2.
Overall the structural surplus is rapidly growing and for most of phase 3 could result in around 2 billion of unused allowances[11], resulting in carbon prices rapidly decreasing towards €5 and below per ton of CO2.

Les bénéfices excédentaires, c'est-à-dire les bénéfices excédant le rendement sectoriel moyen des capitaux engagés pour le déploiement d'une infrastructure à large bande, pourraient être affectés au financement du SIEG dans les zones non rentables, le solde faisant l'objet de la compensation financière à octroyer.
Any excess profits, that is profits beyond the average industry return on capital for deploying a given broadband infrastructure, could be assigned to the financing of the SGEI in the non-profitable areas with the remainder being the subject of the financial compensation granted.

Une estimation de la mortalité due à une exposition prolongée aux concentrations de particules en suspension, réalisée dans 124 villes européennes (pour un total de 80 millions d'habitants) disposant de ces données, a démontré qu'environ 60 000 décès par an pourraient être attribués à une exposition prolongée excédant le niveau considéré [19].
An estimate of mortality due to long-term exposure in 124 European cities (for a total of 80 million inhabitants), showed that around 60 000 deaths per year may be associated with the long-term exposure to particulate air pollution exceeding the level [19] in the 124 cities with particulate matter data.

Toutefois, sans préjudice des droits que les oléiculteurs en question pourraient faire valoir à l'encontre de l'entreprise, ladite quantité d'olives transformées ne peut pas excéder 75 % de la quantité figurant dans l'attestation de livraison.
However, without prejudice to any claims which the olive growers concerned might make against the undertaking, that quantity of processed olives may not exceed 75 % of the quantity shown in the certificate of delivery.

Toutefois, sans préjudice des droits que les oléiculteurs en question pourraient faire valoir à l'encontre du moulin, ladite quantité admissible ne peut excéder ni 75 % de la quantité demandée, ni 75 % de la quantité résultant de l'application des rendements moyens de la zone homogène au nombre d'arbres concernés.
However, without prejudice to any claims which the olive growers concerned might make against the mill, the quantity on which aid is payable may not exceed 75 % of the quantity covered by each aid application submitted or 75 % of the quantity obtained by multiplying the average yields for the homogeneous production zone by the number of olive trees concerned.