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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bonnes raisons de croire
Croire
Croire pour des motifs raisonnables
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Supposer

Vertaling van "qui pourraient croire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]

reasonable grounds to believe


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ce ...[+++]

Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.


Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 24 novembre 2005 sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases, la Commission indiquait que les autorités chargées de la sécurité intérieure pourraient avoir accès à Eurodac dans des cas bien définis, lorsqu'il existe de bonnes raisons de croire que l'auteur d'une infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave ...[+++]

The Commission outlines in its Communication to the Council and the European Parliament of 24 November 2005 on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases in the area of Justice and Home Affairs that authorities responsible for internal security could have access to Eurodac in well defined cases, when there is a substantiated suspicion that the perpetrator of a terrorist or other serious criminal offence has applied for international protection.


Bien qu'aucune analyse économique complète des implications des décisions prises lors de la reprise de la COP-6 n'ait encore été effectuée, tout porte à croire que les coûts de mise en conformité pourraient être plus faibles que ne le laissaient prévoir les estimations antérieures.

Although no comprehensive economic assessment of the implications of the resumed COP6 decisions has been made to date, all indications show that those compliance costs could be lower than the ones indicated.


les victimes d'une infraction pénale ou les personnes à l'égard desquelles certains faits portent à croire qu'elles pourraient être victimes d'une infraction pénale; et

victims of a criminal offence or persons with regard to whom certain facts give rise to reasons for believing that he or she could be the victim of a criminal offence; and


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2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.

2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.


Ces médailles et jetons pourraient non seulement faire croire qu’ils ont un cours légal, mais ils pourraient aussi être utilisés illicitement à la place des pièces en euros.

Not only could such medals and tokens be mistaken for legal tender, they could also be used illegally instead of euro coins.


Il n'est pas réaliste de croire que des nations en développement, vers lesquelles les industries pourraient s'installer, deviendraient d'importants exportateurs de capitaux vers les nations à hauts salaires du monde industrialisé comme l'UE.

It is unrealistic to believe that developing nations, where industries could migrate, would become major exporters of capital to high-wage nations in the industrialized world such as the EU.


Il n'est pas réaliste de croire que des nations en développement, vers lesquelles les industries pourraient s'installer, deviendraient d'importants exportateurs de capitaux vers les nations à hauts salaires du monde industrialisé comme l'UE.

It is unrealistic to believe that developing nations, where industries could migrate, would become major exporters of capital to high-wage nations in the industrialized world such as the EU.


Bien qu'aucune analyse économique complète des implications des décisions prises lors de la reprise de la COP-6 n'ait encore été effectuée, tout porte à croire que les coûts de mise en conformité pourraient être plus faibles que ne le laissaient prévoir les estimations antérieures.

Although no comprehensive economic assessment of the implications of the resumed COP6 decisions has been made to date, all indications show that those compliance costs could be lower than the ones indicated.


Par ailleurs, les ONG font valoir que les systèmes de comptabilité des ONG se sont améliorés et qu'il n'y aucune raison de croire que les bénéficiaires de "financements d'activités" et de "financements de projets" ne pourraient comptabiliser ces sources séparément et d'une manière adéquate et transparente.

The NGOs, on the other hand, argue that the accounting systems of the NGOs have improved and there is no reason to believe that beneficiaries of both 'activity funding' and 'project funding' could not account for these sources separately and in an adequate and transparent way.




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qui pourraient croire ->

Date index: 2024-06-22
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