Traduction de «qui pourra ainsi obtenir » (Français → Anglais) :

L'Union pourra ainsi adopter des mesures préventives en partenariat avec les pays d'origine, et notamment mener des campagnes d'information ciblées ainsi qu'intensifier la coopération en matière de gestion des frontières et la lutte contre les passeurs.
This allows the EU to take preventive action in partnership with the countries of origin, developing targeted information campaigns and reinforcing cooperation in border management and the fight against smugglers.

Pour protéger le contrefacteur qui, dans une telle situation, n'agit pas de manière délibérée, il est prévu que le titulaire du brevet ne pourra pas obtenir des dommages et intérêts pour la période antérieure à la notification d'une traduction du brevet au contrefacteur.
In order to protect a suspected infringer who, in such a situation, has not acted in a deliberate manner, it is provided that the proprietor of the patent will not be able to obtain damages in respect of the period prior to the translation of the patent being notified to the infringer.

Si la législation de ce pays ne prévoit aucun mécanisme d'exemption, le bénéficiaire de la subvention devra supporter la charge de taxes sur la valeur ajoutés ou de taxes locales équivalentes à la TVA et ne pourra en obtenir le remboursement par des fonds CE.
If the law of that country does not provide for any exemption machinery, the grant beneficiary has to bear the value-added tax or equivalent local tax and cannot be reimbursed from EC funds.

L'acheteur du véhicule pourra ainsi obtenir une couverture d'assurance dans son État membre de résidence, même si le véhicule porte encore une plaque d'immatriculation étrangère (plaque temporaire du pays d'origine).
This will enable the purchaser of the vehicle to obtain insurance cover in his Member State of residence even though the vehicle still bears a foreign registration plate (temporary plate of the country of origin).

21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.
21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.

Le rapport de printemps pourra ainsi s'appuyer sur un éventail plus large d'indicateurs, et le public pourra continuer de consulter la base de données et le site détaillés d'Eurostat, qui contiennent l'ensemble des indicateurs structurels réunis depuis le Conseil européen de Lisbonne.
This will allow the Spring Report to draw on a wider set of indicators and ensure that the public continues to have access to the detailed Eurostat database and website on structural indicators which have been put together since the Lisbon European Council.

Le Conseil Ecofin du 7 mai 2002 invite la Commission, après avoir associé les autorités de surveillance concernées et les ministres des finances et avoir pris en compte les avis de l'industrie et des consommateurs, à présenter son rapport dès que possible sur les mesures nécessaires qu'il convient de prendre pour faciliter la mise en oeuvre et l'application cohérentes de la réglementation, ainsi que des pratiques de surveillance, conformément aux recommandations du rapport du CEF sur l'intégration financière; ce rapport pourra ainsi servir de base au CEF pour remplir son mandat".
The ECOFIN meeting on 7 May 2002 invited the Commission "having involved relevant supervisory authorities and Ministries of Finance and taking account of the views of the industry and consumers, to bring forward as soon as possible its report on the appropriate arrangements that are needed to facilitate the consistent implementation and enforcement of regulation including supervisory practices, in line with the recommendations of the Economic and Financial Committee's report on financial integration, to allow its use by the EFC" as a basis for EFC's own report.

Elle peut ainsi obtenir les informations concernant le nom de l'assureur et le numéro de police du véhicule en cause, ainsi que le nom du représentant chargé du règlement des sinistres dans son pays de résidence.
An injured party may thus obtain details of the name of the insurer, the number of the policy for the vehicle in question and the name of the representative responsible for settling claims in his country of residence.