Traduction de «qui permet d’apprécier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

agent d'évaluation [ agente d'évaluation | agent d'appréciation | agente d'appréciation ]
assessing officer

fiche d'évaluation [ fiche d'appréciation | dossier d'évaluation | dossier d'appréciation ]
assessment record

rapport d'évaluation [ rapport d'appréciation | rapport d'appréciation d'un employé ]
appraisal report [ evaluation report of an employee | employee evaluation report | appraisal system form | evaluation rating report ]

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques
risk assessment procedures

fiche d'appréciation | feuille d'appréciation
appraisal form

instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)
assessment instrument

Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce [ BASDP ]
Assessment and Detection Bureau

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus de fournir des informations détaillées sur la différence entre le montant de TVA dû et le montant effectivement perçu dans les États membres en 2013, la dernière étude sur l’écart de TVA permet d'apprécier l’efficacité des mesures relatives à l'application et au contrôle du respect des règles de TVA.
As well as setting out detailed data on the difference between the amount of VAT due and the amount actually collected in Member States in 2013, the latest VAT Gap study gives an indication of the effectiveness of VAT enforcement and compliance measures.

Celle-ci permet d'apprécier la conformité des équipements radioélectriques aux exigences applicables de la présente directive et s'accompagne d'une analyse et d'une évaluation adéquates du ou des risques.
The technical documentation shall make it possible to assess the radio equipment's conformity with the applicable requirements of this Directive and shall include an adequate analysis and assessment of the risk(s).

Le risque annuel permet d'apprécier l'évolution d'une entreprise au fil des ans.
The annual risk shall be used to assess the evolution of an undertaking over the years.

le système d’analyse d’impact de la Commission permet d'apprécier de manière systématique l’ensemble des coûts et avantages importants de chaque proposition présentée par la Commission;
The Commission's impact assessment system systematically assesses all significant costs and benefits of every proposal made by the Commission.

Un cadre révisé permet d’apprécier les montants de compensation élevés accordés à des opérateurs en dehors du secteur des services sociaux.
A revised Framework for assessing large compensation amounts granted to operators outside the social services field.

La disposition modifiée stipule que le mandat du directeur peut être prolongé une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans, après une évaluation qui permet d'apprécier les résultats obtenus au terme du premier mandat et la façon dont ils ont été atteints, ainsi que les missions et les besoins de l'Agence pour les prochaines années.
The amended provision states that the term of office of the director can be extended only once for a period of not more than 5 years, and after an evaluation that assesses the results achieved in the first term of office and the way they have been achieved, and the Agency's duties and requirements in the coming years.

La divulgation d'informations exactes, complètes et actuelles sur les émetteurs de valeurs mobilières est garante d'une confiance durable des investisseurs, de même qu'elle permet une appréciation fondée de la performance économique et de la situation financière desdits émetteurs, ce qui renforce à la fois la protection des investisseurs et l'efficacité du marché .
The disclosure of accurate, comprehensive and timely information about security issuers builds sustained investor confidence and allows an informed assessment of their business performance and assets. This enhances both investor protection and market efficiency.

Le caractère chaotique de l"information sur réseau permet d"apprécier l"excellent travail réalisé par les bibliothèques qui classent par fichier, par catégorie et par index les livres et autres documents, dans le souci de permettre une recherche ultérieure.
The present chaotic nature of Internet material demonstrates what valuable work libraries do by cataloguing, classifying and indexing books and other documents with a view to later retrieval.

Au niveau communautaire, EHLASS permet d'apprécier l'ampleur des risques potentiels déterminés, par exemple en ce qui concerne les gaz propulseurs des générateurs d'aérosols ou les brûlures causées par les températures de surface d'appareils ménagers, et de cerner les problèmes de sécurité communs à plusieurs Etats membres, tels que les échelles et les feux d'artifice.
At Community level, EHLASS makes it possible to evaluate the magnitude of specific potential risks, for example propellants for aerosol packages or burns caused by the surface temperature of domestic appliances, and to pinpoint safety problems common to several Member States, such as those involving ladders and fireworks.

Ce rapport permet d'apprécier l'étendue des dégâts et les mesures à préconiser pour remédier à la situation actuelle.
This report gives an idea of the extent of the damage and the measures necessary to combat the present situation.