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Accorder des dommages-intérêts
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des réparations
Allouer à titre d'indemnité
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Loi sur les pétitions
Moment qui permet de déterminer le prix

Vertaling van "qui permet d’allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
navire dont le tirant d'eau lui permet d'emprunter la voie maritime

seaway draft vessel


accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers




Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela nous permet d'allouer 11,4 millions de dollars à l'Initiative de santé mentale. Est-ce que ça émarge au budget immobilier?

That allows us to actually target that $11.4 million to be provided to supplement the mental health— Is that in the real estate file?


Le projet de loi C-25 est une initiative importante. Elle répondra aux préoccupations des ministres FPT responsables de la justice à propos des effets négatifs de la pratique actuelle, qui permet d'allouer une période pour compenser le temps passé en détention sous garde avant la tenue du procès équivalant à un jour, ou plus, pour chaque journée passée en détention.

Bill C-25 is an important initiative that will address longstanding concerns of Federal-Provincial-Territorial Ministers responsible for Justice about the adverse effects of the current practice of granting sentence reduction credits for time served in remand pre-trial custody of 2 for 1 or higher.


L’avantage fiscal permet à la coopérative bénéficiaire d’allouer un montant donné en tant que fonds propres sans avoir à payer d’impôt, comme si elle avait reçu une somme équivalente sous la forme de dépôts de titres.

The tax benefit enables the receiving cooperative to allocate the same amount as equity without having to pay tax, as if it had received a similar amount as share deposits.


- le programme Hercule II permet d'allouer des crédits à la protection des intérêts financiers de la Communauté en rapport avec la participation des pays couverts par la PEV.

- The Hercule II programme allows expenditure for the protection of the Community’s financial interests to be incurred in connection with the participation of countries covered by the ENP.


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- le programme Hercule II permet d'allouer des crédits à la protection des intérêts financiers de la Communauté en rapport avec la participation des pays couverts par la PEV;

- The Hercule II programme allows expenditure for the protection of the Community’s financial interests to be incurred in connection with the participation of countries covered by the ENP.


Il fournit un cadre à la coopération communautaire en faveur de ce pays pour la période 2003-2007 et permet d'allouer 225 millions d'euros au titre du 9 Fonds européen de développement (FED).

It constitutes the framework for EC co-operation with Kenya for the period 2003-2007. The strategy provides €225 million allocated from the 9th European Development Fund (EDF).


Le système d'échange de droits d'émission, qu'il soit national ou international, permet d'allouer à des entités telles que des entreprises des quotas à valoir sur leurs émissions.

Emissions trading, whether domestic or international, is a scheme whereby entities such as companies are allocated allowances for their emissions.


Le système d'échange de droits d'émission, qu'il soit national ou international, permet d'allouer à des entités telles que des entreprises des quotas à valoir sur leurs émissions.

Emissions trading, whether domestic or international, is a scheme whereby entities such as companies are allocated allowances for their emissions.


La décision arrêtée aujourd'hui permet d'allouer dans le secteur agricole une aide pouvant aller jusqu'à 100 % pourvu que toutes les conditions ci- après soient remplies, c'est-à-dire : - que l'opération en cause revête un intérêt général pour le secteur (ou le sous-secteur) concerné, sans fausser indûment la concurrence dans d'autres secteurs (ou sous-secteurs); - que l'information y afférente soit publiée dans les journaux adéquats ayant au minimum une diffusion nationale et qu'elle ne se limite pas aux membres de telle ou telle organisation, de telle sorte que tout opérateur susceptible d'êtr ...[+++]

The decision taken today allows aid in the agricultural sector at up to 100 % provided all of the following conditions are met. - it is of general interest to the particular sector (or sub-sector) concerned, without unduly distorting competition in other sectors (or sub-sectors). - information be published in appropriate journals, with at least national distribution and not limited to members of any particular organisation, to ensure that any operator potentially interested in the work can readily be aware that it is, or has been, carried out, and that the results are, or will be made available, upon request, to any interested party. Thi ...[+++]


M. Henderson : L'entente sur la gestion des terres des Premières nations permet d'allouer aux Premières nations qui sont prêtes à la signer les ressources qui leur sont nécessaires.

Mr. Henderson: Under the First Nations Land Management Agreement, you can provide the resources to open it up to the First Nations lining up to sign that agreement and provide the relevant resources.




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qui permet d’allouer ->

Date index: 2021-09-11
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