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Battus payent l'amende

Traduction de «qui payent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les immigrants sont souvent perçus comme une charge pour l'État-providence, entraînant des coûts additionnels que ne compensent pas généralement les impôts qu'ils payent.

Immigrants are often seen as a burden for the welfare state, causing additional costs usually not matched by their tax payments.


Les jeunes conducteurs, de 15 à 24 ans payent un lourd tribut aux accidents de la route.

Young drivers between 15 and 24 pay a heavy toll in terms of road accidents.


Même si le règlement (CE) no 717/2007, en fixant un eurotarif dans la Communauté, a instauré une approche commune pour faire en sorte que les abonnés itinérants ne payent pas leurs appels en itinérance réglementés à un prix excessif, la diversité des unités de facturation utilisées par les opérateurs de réseau mobile nuit sérieusement à son application cohérente.

While Regulation (EC) No 717/2007, by introducing a Eurotariff in the Community, established a common approach to ensuring that roaming customers are not charged excessive prices for regulated roaming calls, the different billing unitisation practices employed by mobile operators seriously undermines its consistent application.


Sans préjudice du troisième alinéa, les modalités et les conditions convenues dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché, visées à l’article 26, paragraphe 6, premier alinéa, ou le contrat désignant une plate-forme d’enchères en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, peuvent déroger au paragraphe 1 du présent article en exigeant des États membres qui ont informé la Commission, conformément à l’article 30, paragraphe 4, de leur décision de ne pas participer à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais qui utilisent ultérieurement cette plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 1 ou 2, qu’ils payent à la plat ...[+++]

Without prejudice to the third subparagraph, the terms and conditions of the joint procurement agreement, referred to in the first subparagraph of Article 26(6) or the contract appointing an auction platform pursuant to Article 26(1) or (2) may derogate from paragraph 1 of this Article by requiring Member States that have notified the Commission pursuant to Article 30(4) of their decision not to participate in the joint action as provided in Article 26(1) and (2), but subsequently make use of the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2), may be required to pay to the auction platform concerned, including the clearing s ...[+++]


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Les gens payent des droits pour visiter un parc fédéral, les voyageurs payent le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, les gens payent pour obtenir un passeport, et les administrations provinciales et territoriales payent des droits pour obtenir les services des brise-glace de la Garde côtière canadienne; les petites entreprises payent des droits d'accès au système d'approvisionnement du gouvernement appelé MERX — avec le temps, ces droits sont passés de 5 $ à 30 $ par mois.

Individuals pay fees to visit a federal park, passengers pay the Air Travellers Security Charge, individuals pay for a passport, provincial or territorial authorities pay the Canadian Coast Guard for ice-breaking services and small businesses pay fees for access to the government procurement system known as MERX, which used to cost $5 a month and now costs $30 a month.


Les propriétaires légitimes d'immeubles locatifs payent des taxes municipales au plein tarif, payent des taxes sur le revenu tiré des loyers, se conforment aux règlements d'incendie, de sécurité, de santé et autres exigences du Code du bâtiment, et enfin, payent un impôt sur les gains en capitaux lorsqu'ils vendent leur propriété, mais pendant ce temps, il y a des gens qui achètent une maison beaucoup plus grande que celle dont ils ont besoin pour leur famille, et ils la payent en louant le grenier, en prenant un locataire pour aider à payer l'hypothèque, ce qui est souvent contraire au règlement de zonage, en particulier dans cette prov ...[+++]

While the legitimate rental property owner pays full municipal taxes, pays taxes on income from rentals, meets fire, safety, health and other building code requirements and pays capital gains tax when he disposes of his rental property, there are those who buy much more house than they and their family need, and pay for it by renting out attics and the so-called mortgage helper, which also is contrary to many zoning bylaws, particularly in this province.


Les États qui, par exemple comme l’Italie, payent les entreprises avec, en moyenne, six mois de retard, découragent non seulement les investissements, mais pénalisent l’industrie. Au bénéfice des entreprises qui travaillent dans des pays comme la Finlande, où les administrations payent dans les 15 jours.

For instance, if the State pays firms six months late on average (as is the case in Italy), this penalises industry in addition to discouraging investment, to the advantage of firms operating in countries such as Finland, where the authorities make payments within 15 days.


2. Sans préjudice du troisième alinéa, les modalités et les conditions convenues dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché, visées à l’article 26, paragraphe 6, premier alinéa, ou le contrat désignant une plate-forme d’enchères en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, peuvent déroger au paragraphe 1 du présent article en exigeant des États membres qui ont informé la Commission, conformément à l’article 30, paragraphe 4, de leur décision de ne pas participer à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais qui utilisent ultérieurement cette plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 1 ou 2, qu’ils payent à la plat ...[+++]

2. Without prejudice to the third subparagraph, the terms and conditions of the joint procurement agreement, referred to in the first subparagraph of Article 26(6) or the contract appointing an auction platform pursuant to Article 26(1) or (2) may derogate from paragraph 1 of this Article by requiring Member States that have notified the Commission pursuant to Article 30(4) of their decision not to participate in the joint action as provided in Article 26(1) and (2), but subsequently make use of the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2), may be required to pay to the auction platform concerned, including the clearin ...[+++]


Ils nous diraient que les citoyens victimes de telles propensions payent le prix ultime de l'échec, ils payent de leur propre liberté.

They would tell us that citizens who fall victim to these tendencies pay with the ultimate price of failure, they pay with the very existence of freedom itself.


Ce n'est pas seulement une petite minorité de régimes privés qui plafonnent ce montant; l'étude de Santé Canada a révélé que le pourcentage de régimes limitant les frais payés personnellement par l'assuré est proche de 50 p. 100. Tous les régimes du Québec, par exemple, doivent comporter un plafond de 750 $, 13 p. 100 des employés ne payent aucune franchise et aucune coassurance, 15 p. 100 payent une franchise mais pas de coassurance et, en Colombie- Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, une fois que l'employé a atteint la franchise prévue par le gouvernement, celui-ci prend la relève.

It is not a small minority of private plans that cap the financial exposure; the Health Canada study found that the proportion with out-of-pocket limits is closer to 50 per cent. All of the plans in Quebec, for example, must have a $750 maximum limit, 13 per cent of employees pay no deductibles or co- payments, 15 per cent pay a deductible but no co-payment, and in B.C., Saskatchewan and Manitoba, once the employee has met the government's deductible, the government takes over.




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Date index: 2021-02-17
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