Vertaling van "qui passent principalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'administration et la disposition des biens du failli passent au syndic
the right to administer and dispose of the bankrupt's property passes to the liquidator

retraités migrateurs [ aînés qui passent l'hiver au sud ]
snowbirds

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies
significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies

analyste fonctionnel principal | analyste fonctionnelle principale | analyste système principal | analyste système principale | analyste principal de systèmes | analyste principale de systèmes
senior systems analyst | senior system analyst

bronche principale
Main bronchus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

120. demande à la Commission, en attendant l'adoption d'une ACCIS pleine et entière et sa pleine mise en application au niveau de l'Union, de prendre des mesures immédiates pour assurer une réelle imposition, de réduire les transferts de bénéfices (qui passent principalement par l'établissement de prix de transfert), de préparer, en attendant la consolidation, un régime qui équilibre les pertes et les profits transfrontaliers, lequel devrait être de nature temporaire et présenter des garanties suffisantes qu'il ne créera pas de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale agressive, et d'incorporer davantage de règles anti-abus efficaces et appropriées dans toutes les directives pertinentes; invite la Commission à vérifier que les directives et les projets de directives existants dans le domaine du droit fiscal et des sociétés sont appropriés pour assurer l'application d'une imposition efficace; demande au Conseil de se tenir prêt à adopter ces dispositions dans les plus brefs délais; souligne que pour atteindre l'un de ses objectifs, à savoir la simplification administrative, la mise en place d'une base imposable commune et consolidée devrait aller de pair avec la mise en œuvre de règles comptables communes et avec une harmonisation appropriée des pratiques administratives dans le domaine fiscal;
120. Calls on the Commission, pending the adoption of a full CCCTB and its full implementation at EU level, to take immediate action in order to ensure effective taxation, reduce profit shifting (mainly through transfer pricing), prepare, pending consolidation, an interim regime offsetting cross-border profits and losses, which should be temporary in nature and with sufficient guarantees that it will not create any further opportunity for aggressive tax planning, and further introduce appropriate and effective anti-abuse rules in all relevant directives; calls on the Commission to check the existing directives and draft directives in the field of tax and company law as regards their adequacy for enforcing effective taxation; calls on the Council to prepare for the prompt adoption of these provisions; emphasises that, if it is to achieve one of its goals, i.e. reducing red tape, the application of a common consolidated tax base should be accompanied by the implementation of common accounting rules and appropriate harmonisation of administrative practices in tax matters;

118. demande à la Commission, en attendant l'adoption d'une ACCIS pleine et entière et sa pleine mise en application au niveau de l'Union, de prendre des mesures immédiates pour assurer une réelle imposition, de réduire les transferts de bénéfices (qui passent principalement par l'établissement de prix de transfert), de préparer, en attendant la consolidation, un régime qui équilibre les pertes et les profits transfrontaliers, lequel devrait être de nature temporaire et présenter des garanties suffisantes qu'il ne créera pas de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale agressive, et d'incorporer davantage de règles anti-abus efficaces et appropriées dans toutes les directives pertinentes; invite la Commission à vérifier que les directives et les projets de directives existants dans le domaine du droit fiscal et des sociétés sont appropriés pour assurer l'application d'une imposition efficace; demande au Conseil de se tenir prêt à adopter ces dispositions dans les plus brefs délais; souligne que pour atteindre l'un de ses objectifs, à savoir la simplification administrative, la mise en place d'une base imposable commune et consolidée devrait aller de pair avec la mise en œuvre de règles comptables communes et avec une harmonisation appropriée des pratiques administratives dans le domaine fiscal;
118. Calls on the Commission, pending the adoption of a full CCCTB and its full implementation at EU level, to take immediate action in order to ensure effective taxation, reduce profit shifting (mainly through transfer pricing), prepare, pending consolidation, an interim regime offsetting cross-border profits and losses, which should be temporary in nature and with sufficient guarantees that it will not create any further opportunity for aggressive tax planning, and further introduce appropriate and effective anti-abuse rules in all relevant directives; calls on the Commission to check the existing directives and draft directives in the field of tax and company law as regards their adequacy for enforcing effective taxation; calls on the Council to prepare for the prompt adoption of these provisions; emphasises that, if it is to achieve one of its goals, i.e. reducing red tape, the application of a common consolidated tax base should be accompanied by the implementation of common accounting rules and appropriate harmonisation of administrative practices in tax matters;

La principale motivation de cet exercice a été que les intérêts nationaux passent en premier et qu'un examen rationnel du rapport coût-bénéfice de la pollution doit l'emporter sur la pression internationale.
The driving force behind this prioritisation exercise was that national interests should come first: and that a rational consideration of cost-benefits in pollution should outweigh international pressures.

Ce fonds fiduciaire bénéficie à un large éventail de pays en Afrique, en particulier ceux chez qui passent les principales routes africaines de migration vers l'Europe.
The Trust Fund benefits a wide range of countries in Africa, especially those located along the main African migration routes to Europe.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

de prendre en considération le fait que la consolidation et le renforcement du marché commun centraméricain, qui passent principalement par la pleine réalisation de l'union douanière et le développement du marché commun, y compris l'établissement d'une politique commerciale extérieure et la libre circulation effective des biens importés, permettront de réduire les obstacles rencontrés par les opérateurs économiques et d'encourager les échanges commerciaux ainsi que les investissements entre les deux régions;
take into account the fact that consolidating and strengthening the Central American common market, first and foremost by completing the customs union and developing the common market, among other things by establishing an external trade policy and genuinely free movement of imported goods, will serve to lower the barriers for economic operators and boost trade and investment flows between the two regions;

14. prendre en considération le fait que la consolidation et le renforcement du marché commun centraméricain, qui passent principalement par la pleine réalisation de l'union douanière et le développement du marché commun, y compris l'établissement d'une politique commerciale extérieure et la libre circulation effective des biens importés, permettront de réduire les obstacles rencontrés par les opérateurs économiques et d'encourager les échanges commerciaux ainsi que les investissements entre les deux régions;
14. to take into account that consolidating and strengthening the Central American common market, first and foremost by completing the customs union and developing the common market, among other things by establishing an external trade policy and genuinely free movement of imported goods, will serve to lower the barriers for economic operators and boost trade and investment flows between the two regions;

En moyenne, six Européens sur dix passent leurs vacances principales dans leur pays; quant à ceux qui se rendent à l'étranger, leur destination principale est un autre État membre.
On average, 6 out of 10 Europeans stay in their own country for the longest holidays; when travelling abroad, the main destination is another Member State.

En effet, les principales ameliorations introduites par le nouveau reglement ont commence a etre mise en pratique au cours de l'annee. Il s'agit principalement du remplacement des quotas nationaux par un systeme plus souple de fourchettes, de l'introduction du financement par programmes ainsi que du relevement des taux de cofinancement qui passent, en regle generale, a 50% de la depense publique.
The main improvements introduced by the new Regulation began to be put into effect : national quotas were replaced by a more flexible system of ranges; programme financing was introduced and the rates of Community funding increased (in general to 50% of national public expenditure).