Traduction de «qui opérait dans » (Français → Anglais) :

En 2016, un réseau de fraude à la TVA et de blanchiment de capitaux qui opérait à l'échelle de l'Union depuis l'Espagne et le Portugal a été démantelé.
In 2016, an EU-wide VAT fraud and money laundering network operating in Spain and Portugal was dismantled.

un travailleur indépendant qui n'employait pas plus de 10 personnes ayant fait l'objet d'un licenciement relevant du champ d'application du présent règlement, et qui est lui-même en cessation d'activité, à condition qu'il puisse être prouvé que cette activité dépendait de l'entreprise concernée à l'article 4, paragraphe 1, point a), ou que, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), le travailleur indépendant opérait dans le secteur économique concerné.
a self-employed person who employed not more than 10 workers made redundant within the scope of this Regulation, and whose activity has ceased, provided that the activity was demonstrably dependent on the enterprise concerned in point (a) of Article 4(1), or that, in accordance with point (b) of Article 4(1), the self-employed person was operating in the economic sector concerned.

Elle a considéré que l’application de primes d’assurance différentes aux femmes et aux hommes opérait une discrimination fondée sur le sexe et était donc incompatible avec la charte des droits fondamentaux de l’UE.
The EU’s Court of Justice ruled that different insurance premiums for women and men constitute discrimination on the grounds of sex and are thus not compatible with the EU's Charter of Fundamental Rights.

Un nouveau régime a été instauré en 1996 à l’occasion d’une part, de la constitution de France Télécom en société anonyme, de la cotation en bourse et de l’ouverture d’une partie croissante de son capital, et d’autre part, de l’ouverture totale à la concurrence des marchés où elle opérait, en France et dans les autres États membres de l’Union européenne. Le régime introduit en 1996 est toujours en vigueur, pour l’essentiel, à l’heure actuelle.
A new scheme was introduced in 1996 when France Télécom was set up as a public limited company, listed on the stock exchange and opened up an increasing share of its capital on the one hand and exposed itself entirely to competition from the markets in which it operated in France and in the other Member States of the European Union on the other. For the most part, the scheme introduced in 1996 is still in force today.

La réforme du financement des retraites des personnels fonctionnaires de France Télécom est intervenue avec, en toile de fond, l’ouverture totale à la concurrence des marchés de services sur lesquels opérait France Télécom.
The reform of the financing of pensions of the civil servant staff of France Télécom took place against the backdrop of the total opening-up to competition of the services markets on which France Télécom was operating.

En application des dispositions citées aux considérants 46 et 47, depuis 1988, France Télécom s’est trouvée confrontée à l’arrivée de concurrents — certains partiellement détenus par des groupes internationaux — sur les marchés de biens et services où elle opérait en France, dont certains, tels la téléphonie mobile ou les communications internationales, ont une composante transfrontalière.
Pursuant to the provisions cited in recitals 46 and 47, since 1988, France Télécom has had to cope with the arrival of competitors — some partially owned by international groups — on the goods and services markets on which it was operating in France, some of which, such as mobile telephony or international communications, have a trans-border element.

Or, les marchés de services de télécommunications sur lesquels opérait et opère France Télécom dans l’ensemble du territoire en France et dans d’autres États membres ont été graduellement ouverts à la concurrence par la disparition progressive de droits exclusifs ou spéciaux à partir de 1988, puis, sauf dérogations spécifiques, totalement à partir de 1998.
The telecommunications services markets on which France Télécom operated and operates throughout French territory and in other Member States have been gradually opened up to competition through the progressive disappearance of exclusive or special rights from 1988, then, with the exception of specific derogations, totally from 1998.

Le programme d'action proposé répond à une requête du Conseil européen, qui avait demandé à la Commission, le 7 décembre 2000, lors de sa réunion de Nice, de «proposer (...) un programme d'action spécial de restructuration de la flotte communautaire» qui opérait dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc.
The proposed action programme responds to a request by the European Council at its meeting in Nice on 7 December 2000, asking "the Commission to propose .a specific action programme for restructuring the Community fleet" which used to fish under the Agreement with Morocco.

Gooding continuait les activités de Grundig sur le marché de l'électronique de consommation tout en réorientant la production vers des téléviseurs de petit format afin de répondre à la demande dans ce segment considéré comme davantage porteur que celui des postes de grand format dans lequel opérait Grundig.
GESA took over Grundig's activities in the consumer electronics industry, switching production to small-format televisions to meet demand in a market segment considered to have greater growth potential than the large-format television sector, in which Grundig operated.