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Actif d'un failli
Débiteur failli
Failli
Faillie
Libération d'un failli
Réhabilitation d'un failli
Réhabilitation du failli

Vertaling van "qui ont failli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


réhabilitation d'un failli [ libération d'un failli | réhabilitation du failli ]

discharge in bankruptcy [ discharge of a bankrupt | discharge from bankruptcy ]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).




Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


En décembre dernier, la Commission a adopté une communication sur une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité[57], visant à créer un environnement plus favorable aux entreprises en rendant plus efficaces les lois nationales sur l’insolvabilité, notamment via une réduction des délais et des coûts liés à la réhabilitation des faillis.

The Commission adopted last December a Communication on a new European approach to business failure and insolvency[57] to create a more business friendly environment, for example by improving the efficiency of national insolvency laws including the length and costs of the period of discharge from bankruptcy.


3.5..Réussir après un échec: une deuxième chance pour les faillis honnêtes.

3.5..Turning failure into success: second chances for honest bankrupts.


3.5. Réussir après un échec: une deuxième chance pour les faillis honnêtes

3.5. Turning failure into success: second chances for honest bankrupts


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Même réhabilités, les anciens faillis sont stigmatisés et peinent à obtenir des financements pour porter une nouvelle entreprise.

Even after a discharge, former bankrupts are stigmatised and have difficulties financing a new enterprise.


Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


42. Dans le même temps, l'ensemble des États membres ayant failli à transposer convenablement l'entièreté de la décision-cadre « terrorisme » dans les délais impartis, il n’a pas été possible d’en commencer le réexamen et l’adaptation par un deuxième rapport sur la mise en œuvre de ce texte, comme prévu.

42. At the same time, since all the Member States failed to complete the full and correct transposal of the Framework Decision on terrorism within the time allowed, it was not possible to launch the review and adaptation of it with the planned second implementation report.


Il en va de même pour le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative au statut des victimes dans le cadre des procédures pénales, les États membres ayant failli à communiquer les informations suffisantes.

So was the second report on the implementation of the Framework Decision on the status of victims in criminal proceedings, the Member States having failed to supply sufficient information.


3. Si, dans le cas des pays tiers ayant conclu des accords d'équivalence avec la Communauté ou des pays tiers bénéficiant de fréquences de contrôles réduites, la Commission, après enquête auprès des autorités compétentes du pays tiers mis en cause, parvient à la conclusion que ces dernières ont failli à leurs obligations et aux garanties données dans les plans visés à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, elle suspend pour ce pays, selon la procédure prévue à l'article 29 de la présente directive, le bénéfice de la réduction des fréquences des contrôles pour les produits mis en cause jusqu'à ce que le pays tiers en questi ...[+++]

3. If, in cases involving third countries which have concluded equivalence agreements with the Community or third countries whose consignments are checked less frequently, the Commission, after making enquiries of the competent authorities of the third country concerned, concludes that it has failed to fulfil its obligations and the guarantees given by the plans referred to in Article 29(1) of Directive 96/23/EC, it shall cease to allow that country, under the procedure laid down in Article 29 of this Directive, to benefit from less frequent checks for the products in question until the third country in question has made good its shortco ...[+++]


3. Si, dans le cas des pays tiers ayant conclu des accords d'équivalence avec la Communauté, la Commission, après enquête auprès des autorités compétentes du pays tiers mis en cause, parvient à la conclusion que ces dernières ont failli à leurs obligations et aux garanties données dans les plans visés à l'article 29 paragraphe 1, elle suspend pour ce pays, selon la procédure prévue à l'article 32, le bénéfice desdits accords pour les animaux et produits mis en cause jusqu'à ce que le pays tiers en question ait fourni la preuve qu'il a été porté remède aux manquements.

3. If, in cases involving third countries which have concluded equivalence agreements with the Community, the Commission, after making enquiries of the competent authorities of the third countries concerned, concludes that they have failed to fulfil their obligations and the guarantees given by the plans referred to in Article 29 (1), it shall cease to allow that country, under the procedure laid down in Article 32, to benefit from the said agreements for the animals and products in question until the third country in question has made good its shortcomings.




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