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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Programme SURE
REACH
SURE
Système REACH

Traduction de «qui ont ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enf ...[+++]

seven conventions on human rights, including prohibition of genocide and torture, protection of the rights of children, elimination of discrimination against women and minorities', protection of freedom of expression and association, the right to a fair trial, and judicial independence, as well as economic, social and cultural rights; eight fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), including conventions prohibiting forced and child labour, ensuring workers' rights to freedom of association and collectively organise and bargain, and two conventions that protect workers from discrimination at work, and ensure ...[+++]


Plus particulièrement, la Commission a adopté le règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions ...[+++]

In particular, the Commission adopted Commission Regulation (EC) No 303/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements and the conditions for mutual recognition for the certification of companies and personnel as regards stationary refrigeration, air conditioning and heat pump equipment containing certain fluorinated greenhouse gases ; Commission Regulation (EC) No 304/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements and the conditions for mutual rec ...[+++]


considérant que, selon l'article 194 du traité FUE, la politique énergétique européenne doit assurer le fonctionnement du marché de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, et promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables ainsi que l'interconnexion des réseaux énergétiques; considérant que les objectifs contraignants nationaux et européens, la planification concrète et les obligations de déclaration, ainsi que la prise de mesures ont été les principaux ...[+++]

whereas according to Article 194 TFEU, European energy policy must ensure the functioning of the energy market and security of energy supply, as well as promoting energy efficiency and savings, the development of renewable energy and the interconnection of energy networks; whereas binding national and EU targets, concrete planning and reporting obligations and enabling measures have been key drivers of investment certainty and the expansion of renewable energy capacity in the EU, as well as of transmission and distribution infrastructure.


La plateforme contribue à rendre plus efficaces les actions de l'Union et les actions nationales visant à améliorer les conditions de travail et à faciliter l'intégration sur le marché du travail et l'inclusion sociale, y compris en améliorant l'application de la législation dans ces domaines, ainsi qu'à diminuer le travail non déclaré et à créer des emplois dans l'économie formelle, en évitant ainsi la détérioration de la qualité de l'emploi, ainsi que celle de la santé et de la sécurité au travail, de la manière suivante:

The Platform shall contribute to more effective Union and national actions aiming to improve working conditions, promote integration in the labour market and social inclusion , including better enforcement of law within those fields, and to the reduction of undeclared work and the emergence of formal jobs , thus avoiding the deterioration of the quality of work and of health and safety at work , by:


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3. demande instamment à la Commission, lors de la prochaine révision de la directive "Services de médias audiovisuels", de tenir compte de l'évolution technologique et des nouveaux modèles commerciaux dans le monde numérique, mais aussi des modes de visualisation qui changent et des nouveaux moyens d'accès aux contenus audiovisuels, en alignant les services linéaires et non linéaires, ainsi qu'en fixant des normes minimales communes au niveau européen pour tous les services de médias audiovisuels, afin de veiller à leur application cohérente, dans l'Union, par tous les acteurs qui travaillent avec des services de médias audiovisuels, sau ...[+++]

3. Urges the Commission, in the upcoming review of AVMS Directive, to take into account technological changes and new business models in the digital world, as well as changing viewing patterns and new ways of accessing audiovisual content, by aligning linear and non-linear services and by setting out European-level minimum requirements for all audiovisual media services, with a view to ensuring their consistent application in the EU by all players operating with audiovisual media services, except where such content is an indispensable completion of other than audiovisual content or services; believes that this review should focus on soc ...[+++]


2. déplore la décision des autorités ukrainiennes, prise sous la houlette du Président Ianoukovitch, de renoncer à la signature de l'accord d'association avec l'Union lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Vilnius, malgré la volonté clairement affichée par l'Union de poursuivre sur la voie du processus d'association, pour autant que les conditions soient remplies; estime que cette décision constitue, et de loin, une occasion manquée dans le cadre des relations UE- Ukraine ainsi que pour les aspirations de l'Ukraine; reconnaît les aspirations européennes de l'Ukraine, telles que formulées lors des manifestations en cour ...[+++]

2. Deplores the decision by the Ukrainian authorities, under the lead of President Yanukovych, to withdraw from signing the Association Agreement with the EU during the Eastern Partnership Summit in Vilnius, despite the clear will on the EU side to continue with the association process, provided the conditions are met; considers this decision to be a major missed opportunity in EU-Ukraine relations and for Ukraine’s aspirations; acknowledges Ukraine’s European aspirations, as expressed in the ongoing demonstrations by Ukrainian civil society in the Euromaidan in Kyiv and in other cities all over Ukraine, which did not hesitate to take its disapproval of President Yanukovych’s decision out onto ...[+++]


4. souligne qu'il est important que les pays en développement imaginent eux-mêmes les processus de développement et puissent ainsi décider quels programmes de réformes et quelles politiques sont les mieux adaptés à leurs besoins; insiste sur l'importance de soutenir le développement des capacités de ces pays afin de leur permettre de renforcer les compétences, les connaissances et les institutions nécessaires pour gérer efficacement leur propre développement; souligne l'importance du libre-échange, de l'économie de marché et de l'es ...[+++]

4. Underlines the importance of developing countries’ ownership of the development processes in that they are allowed to decide the packages of reforms and policies best suited to their needs; stresses that it is important to support the development of these countries’ capacity so that they can build up the skills, know-how and institutions required to manage their own development effectively; stresses the importance of free trade, a market economy and entrepreneurship in order for developing countries themselves to be able to fight poverty and thus create sustainable economic development and reduce their dependency on aid. Stresses li ...[+++]


Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué un ...[+++]

37 However, as was determined in paragraphs 43 and 44 of the order under appeal, since the condition that the application must be signed by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State is an essential procedural condition laid down by the Statute of the Court of Justice and published, inter alia, in the Selected Instruments taken from the Treaties of the European Union and in the OfficialJournal of the European Union, the appellants were thus put in a position to be aware of the existence of that condition and cannot reasonably maintain that the conduct of the Commission caused a pardonable confusion in their minds as ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2005 relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale [notifiée sous le numéro C(2005) 1508] - DÉCISION DE LA COMMISSION // relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison «immigration» ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale // (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/EC: Commission Decision of 29 Septembre 2005 on the format for the report on the activities of immigration liaison officers networks and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration (notified under document number C(2005) 1508) - COMMISSION DECISION // of 29 September 2005 // (Only the Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2005/687/EC) // Report on the activities o ...[+++]


Nous devons supprimer les entraves administratives au commerce, nous devons tenir compte de la réciprocité en matière d'ouverture des marchés, nous devons introduire des limites maximales pour les droits de douane ainsi que des allégements pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour la petite expédition. Lorsque le commerce fonctionne, la démocratie se porte bien et le bien-être se fait jour.

We must remove the administrative obstacles to trade and take reciprocity into account when opening up markets; we need maxima for customs duties and reliefs for SMEs and for products sent in small quantities. Where trade works, so does democracy, and prosperity is the result.




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Date index: 2025-04-17
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