Traduction de «qui ont adhéré plus récemment » (Français → Anglais) :

Il serait bon que les États membres éliminent plus rapidement toutes les restrictions relatives à la mobilité des travailleurs des pays qui ont récemment adhéré à l'Union.
Member States should accelerate the removal all restrictions on the mobility of workers from the countries that have recently joined the Union.

se félicite de la mesure adoptée récemment dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement qui permet aux PME et aux micro-entreprises d'y adhérer par l'intermédiaire d'une procédure simplifiée; constate que le nombre de PME inscrites a augmenté; souligne toutefois que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être encore renforcée par un certain nombre de mesures recensées par la Commission dans son rapport du vendredi 29 janvier 2016, et que les progrès à cet égard doivent être suivis par la Commission pour:
Welcomes the recent step taken by the SCI to enable SMEs and micro-enterprises to join under a simplified procedure; notes that the number of registered SMEs has increased; points out, however, that the SCI needs to be further strengthened through a number of actions, identified by the Commission in its report of 29 January 2016, in relation to which progress should be monitored by the Commission with a view to:

(c) l'octroi d'une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, ont comparativement un niveau particulièrement faible d'activité en matière de brevets ou ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.
(c) provision of compensation to Member States for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office, having a disproportionately low level of patenting activity and having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.

Elle devrait garantir une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, dans lesquels l'activité en matière de brevets est particulièrement faible ou qui ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.
The distribution should provide compensation for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office, having a disproportionately low level of patenting activity and having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.

(c) l'octroi d'une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, et/ou ont comparativement un niveau particulièrement faible d'activité en matière de brevets et/ou ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.
(c) provision of compensation to Member States for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office and/or having a disproportionately low level of patenting activity and/or having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.

Elle devrait garantir une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, dans lesquels l'activité en matière de brevets, déterminée sur la base du tableau de bord européen de l'innovation (TBEI), est particulièrement faible ou qui ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.
The distribution should provide compensation for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office, having a disproportionately low level of patenting activity established on the basis of the European Innovation Scoreboard (EIS) and having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.

Celles-ci varient considérablement sur le territoire de l’Union européenne, les normes étant très élevées dans les pays de ce qu’on appelle généralement l’ancienne Union et beaucoup plus faibles dans les pays qui ont adhéré plus récemment.
These vary considerably across the territory of the European Union, ranging from very high standards in the countries of the so-called old Union to much lower ones in the countries that acceded more recently.

En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.
With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.