Vertaling van "qui n’offrait aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]
make every effort [ do everything possible ]

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raison de la nationalité) favorise ou est susceptible de favoriser la position concurrentielle de certains secteurs ou entreprises au détriment de leurs concurrents, puisque tout investisseur pouvait participer aux structures dénommées SEAF et profiter des bénéfices que ce système offrait.
The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouring the competitive position of certain sectors or undertakings to the detriment of their competitors, because every investor could participate in the structures of the so-called STLS and obtain the benefits which that system offered.

Les crises récurrentes ont mis en évidence que la situation actuelle, avec la Russie comme source unique et l’Ukraine comme seul pays de transit, n’offrait aucune sécurité à l’économie et aux citoyens d’Europe.
The recurring crises have highlighted that the current situation, with Russia as a single source and Ukraine as the only transit country, does not provide any security for Europe’s economy and citizens.

Il y a un an, le président Sarkozy a prononcé un discours dans cette même assemblée, au cours duquel il a dit que les Français pensaient que l'UE ne s'occupait pas d'eux et ne leur offrait aucune sécurité sociale.
A year ago, President Sarkozy delivered a speech in this House, in which he said that the French believed that the EU was not taking care of them and did not provide any social security.

Tout ceci visait à désamorcer une situation dangereuse qui n’offrait aucune perspective, et à annuler ce paradoxe inhabituel, le fait qu’une partie de l’Europe, entourée par des États membres, est un protectorat des Nations unies.
All this is aimed at defusing this dangerous situation that offers no prospects, and removing the unusual paradox that part of Europe, surrounded by the Member States, is a protectorate of the United Nations.

Elle n’offrait aucun contrepoids permettant de contrôler les législateurs futurs, ni de mécanisme pour arrêter le train.
It offered no effective checks and balances to control future lawmakers, nor a mechanism to stop the train.

Par arrêté royal du 7 mai 2003, les autorités belges ont mis à exécution l’ensemble des dispositions de la loi-programme en faveur du secteur maritime (articles 115 à 127 de ladite loi-programme) en précisant dans le préambule de l’arrêté royal que ce dernier n’offrait «aucun fondement juridique au contribuable pour pouvoir se prévaloir vis-à-vis de l’administration fiscale ou devant les tribunaux nationaux de l’application des mesures d’aide fiscales pour lesquelles la compatibilité est examinée par la Commission» en vertu de la décision de cette dernière du 19 mars 2003.
By Royal Decree of 7 May 2003 the Belgian authorities implemented all the provisions of the programme act for the maritime sector (Articles 115 to 127 of the said programme act), specifying in the preamble to the Royal Decree that the decree provided ‘no legal basis to taxpayers for claiming vis-à-vis the tax administration or before the national courts the application of the fiscal aid measures whose compatibility is being investigated by the Commission’ in accordance with the Commission's decision of 19 March 2003.

Nous constations, comme l'a souligné à plusieurs reprises la commission du contrôle budgétaire, que la réglementation en vigueur n'offrait aucune prise sur les événements à la Commission européenne - qui, aux termes des Traités, est responsable de l'exécution du budget.
We noticed that the European Commission, which is responsible by virtue of the Treaties for implementation of the budget, had no control over events under the existing arrangement, which is something the Committee on Budgetary Control pointed out time and again.

La situation n'est peut-être pas surprenante étant donné que l'Accord «créait peu d'obligations et aucun droit spécial pour les parties contractantes, et n'offrait aucun avantage qui aurait pu éveiller l'intérêt des gens d'affaires»< 47> .
This is, perhaps, not surprising given the fact that the Agreement " created few obligations and no special rights for the contracting parties, and it offered no advantages that would stimulate the interest of businessmen" . < 127>

Il a déclaré qu'il n'offrait aucun soutien aux collectivités locales ni aucune protection contre la concentration de la flotte entre les mains de quelques propriétaires et qu'il laissait planer l'incertitude sur la part commerciale des prises à l'issue des négociations en vertu des traités.
He notes that the plan contains no support for local communities, no protection against concentration of control of the fleet, and uncertainty about the commercial share of catch in the face of treaty negotiations.

Ces officiers étaient chargés d’examiner les pétitions; dans certains cas, les pétitionnaires devaient continuer à s’adresser aux tribunaux ordinaires alors que dans d’autres cas, les pétitions étaient transmises aux juges en tournée. Si le droit commun n’offrait aucun redressement, leur cas était soumis à la haute cour du Parlement [.].
By them the petitions were examined; and in some cases the petitioners were left to their remedy before the ordinary courts; in others, their petitions were transmitted to the judges on circuit; and if the common law offered no redress, their case was submitted to the High Court of Parliament..