Traduction de «qui ne satisfont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bassin de candidats possédant les qualifications essentielles [ bassin de candidats qui satisfont aux qualifications essentielles ]
essentially assessed pool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Les États membres doivent être encouragés à introduire des incitations fiscales coordonnées pour les voitures particulières qui satisfont à des valeurs limites d’émission plus strictes que celles (Euro 4) imposées par la directive 98/69/CE[6] relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE[7], afin d'accélérer la commercialisation de voitures particulières qui satisfont à de futures normes à adopter au niveau communautaire (Euro 5).
(3) Member States should be encouraged to apply coordinated fiscal incentive for passenger cars that fulfil stricter emission limits than those which became mandatory under Directive 98/69/EC[6] (Euro 4), relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC[7], to expedite the placing on the market of passenger cars which satisfy future requirements to be adopted at Community level (Euro 5).

Seront financées dans le cadre du règlement (CE) n° 1905/2006 les mesures qui satisfont aux critères APD, alors que dans le cadre du règlement (CE) n° 1934/2006, seules seront prises en compte les mesures qui, en principe, ne satisfont pas à ces critères.
Measures which fulfil the ODA criteria will be financed under Regulation (EC) No 1905/2006, whereas Regulation (EC) No 1934/2006 will apply exclusively to measures which, in principle, do not fulfil those criteria.

Ces changements ne se produiront que si les biocarburants et bioliquides qui satisfont à ces critères font l’objet d’une majoration de prix par rapport à ceux qui n’y satisfont pas.
Those changes will occur only if biofuels and bioliquids meeting those criteria command a price premium compared to those that do not.

Dans le cas de systèmes destinés à mesurer les réductions de gaz à effet de serre, ces systèmes satisfont également aux exigences méthodologiques de l’annexe V. Les listes des zones de grande valeur en termes de diversité biologique visées à l’article 17, paragraphe 3, point b) ii), satisfont à des normes adéquates d’objectivité et de cohérence avec les normes internationalement reconnues et prévoient des procédures de recours appropriées.
In the case of schemes to measure greenhouse gas emission saving, such schemes shall also comply with the methodological requirements in Annex V. Lists of areas of high biodiversity value as referred to in Article 17(3)(b)(ii) shall meet adequate standards of objectivity and coherence with internationally recognised standards and provide for appropriate appeal procedures.

Dans le cas de systèmes destinés à mesurer les réductions des émissions de gaz à effet de serre, ces systèmes satisfont également aux exigences méthodologiques de l’annexe IV. Les listes des zones de grande valeur en termes de diversité biologique visées à l’article 7 ter, paragraphe 3, point b) ii), satisfont à des normes adéquates d’objectivité et de cohérence avec les normes internationalement reconnues et prévoient des procédures de recours appropriées.
Schemes to measure greenhouse gas savings shall also comply with the methodological requirements in Annex IV. Lists of areas of high biodiversity value as referred to in Article 7b(3)(b)(ii) shall meet adequate standards of objectivity and coherence with internationally recognised standards and provide for appropriate appeal procedures.

Ces changements ne surviendront que si les biocarburants qui satisfont à ces critères font l’objet d’une majoration de prix par rapport à ceux qui n’y satisfont pas.
Those changes will occur only if biofuels meeting those criteria command a price premium compared to those that do not.

2. Avec effet au 29 octobre 2014, les autorités nationales, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts aux articles 5, 6, 7, 8, à l'article 9, paragraphes 1 à 4, et dans les parties A et B de l'annexe I, à l'exception des valeurs limites de résistance au roulement pour les pneumatiques C3 et les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, dans le cas de véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le cas des pièces ou unités techniques distinctes neuves qui leur sont destinées qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, interdisent leur vente et leur mise en service.
2. With effect from 29 October 2014 national authorities shall, on grounds relating to the areas of vehicle safety and tyres covered in Articles 5, 6, 7, 8, Article 9(1) to (4) and Parts A and B of Annex I, with the exception of the rolling resistance limit values for C3 tyres and the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, in the case of new vehicles of the categories specified in those Articles which do not comply with the relevant provisions of this Regulation, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new components or separate technical units intended therefor which do not comply with the relevant provisions of this Regulation, shall prohibit their sale and entry into service.

7. Les jouets non munis d'un marquage "CE" et qui ne satisfont pas aux dispositions de la présente directive peuvent figurer dans des salons professionnels et des expositions à condition qu'ils soient accompagnés d'un signe indiquant clairement que les jouets ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et ne sont pas destinés à la vente ou à une distribution gratuite.
7. Toys not bearing a CE-marking and which do not comply with the provisions of this Directive may feature in trade fairs and exhibitions, provided that they are accompanied by a sign which clearly indicates that the toys do not comply with the requirements of this Directive and are not for sale or for distribution free of charge.

7. Les jouets non munis d'un marquage "CE" ou qui, d'une autre manière, ne satisfont pas aux dispositions de la présente directive peuvent figurer dans des salons professionnels et des expositions à condition qu'ils soient accompagnés d'un signe indiquant clairement que les jouets ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et ne sont pas destinés à la vente ou à une distribution gratuite.
7. Toys not bearing a CE-marking or which do not otherwise comply with the provisions of this Directive may feature in trade fairs and exhibitions, provided that they are accompanied by a sign which clearly indicates that the toys do not comply with the requirements of this Directive and are not for sale or for distribution free of charge.