1. Sans préjudice de l'article 7 du règlement (UE) n° 648/2012 , une contrepartie centrale accepte de compenser des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire . sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les obligations de garantie et les frais d'accès, indépendamment de la plate-forme où la transaction est exécutée, à moins que cet accès ne mette clairement en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné de la contrepartie centrale ou le fonctionnement des marchés financiers d'une manière qui induirait un risque systémique .
1. Without prejudice to Article 7 of Regulation (EU) No 648/2012, a CCP shall accept to clear transferable securities and money market instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees related to access, regardless of the trading venue on which a transaction is executed, unless such access would clearly threaten the smooth and orderly functioning of the CCP or the functioning of the financial markets in a manner that causes systemic risk .