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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Dysphasie expressive
Entretiens d'embauche express
Entretiens d'embauche éclair
Entrevues express
Entrevues éclair
Expression
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
IDEF
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Speed jobbing
Sur la base des éléments mentionnés à
Séance d'entrevues express
Séance d'entrevues éclair
Voie express tarifée
Voie express à péage
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "qui mentionne expressément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression




Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]

International Institute of Law of the French-Speaking Countries


séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing

speed recruiting | speed interviewing


voie express à péage | voie express tarifée

express toll lane


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.

The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.


Cette partie mentionne expressément que le manuel ne concerne que les mariages de complaisance entre un citoyen de l'Union et un ressortissant de pays tiers, lorsque le premier a exercé son droit de libre circulation en résidant dans un autre État membre.

This section makes clear that only a marriage of convenience between an EU national and a non EU-national, where the former has exercised free movement by residing in another Member State, is covered by the Handbook.


Cette partie mentionne expressément que le manuel ne concerne que les mariages de complaisance entre un citoyen de l'Union et un ressortissant de pays tiers, lorsque le premier a exercé son droit de libre circulation en résidant dans un autre État membre.

This section makes clear that only a marriage of convenience between an EU national and a non EU-national, where the former has exercised free movement by residing in another Member State, is covered by the Handbook.


- une nouvelle disposition relative aux garanties en faveur des mineurs est ajoutée, qui énonce notamment les critères à respecter par les États membres lorsqu’ils évaluent l'intérêt supérieur de l'enfant, et qui mentionne expressément le droit d'être représenté.

- A new provision dealing with guarantees for minors is added, spelling out inter alia the criteria Member States have to take into account when assessing the best interests of the child and specifying the right of being represented.


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Dans le cadre de la préparation de sa proposition législative en vue d’une révision de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (directive «Blanchiment»), qui sera présentée prochainement, la Commission envisage de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les infractions principales liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI).

In the context of the preparation of its legislative proposal for a review of the Third Anti-Money Laundering Directive (AMLD), to be presented shortly, the Commission is considering to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendations of the Financial Action Task Force-FATF.


D’un point de vue épidémiologique, ce district a été considéré comme une partie de l’État précité et n’a pas été mentionné expressément dans la colonne en question.

From an epidemiological point of view it has been considered part of the State of Goiás and not been specifically mentioned in that column.


POUR LA PÉRIODE 2007-2013, LA DIRECTIVE ESE S'APPLIQUAIT À PART ENTIÈRE, CONFORMÉMENT À SON ARTICLE 2, POINT A), ET AUX RÈGLEMENTS RELATIFS À LA COHÉSION, AU DÉVELOPPEMENT RURAL ET À LA PÊCHE QUI MENTIONNENT EXPRESSÉMENT LA NÉCESSITÉ DE MENER UNE ESE.

For 2007-2013, the SEA Directive was fully applicable according to its Article 2(a) and to the Cohesion, Rural Development and Fisheries Regulations which refer specifically to the need to undertake SEA.


- une nouvelle disposition relative aux garanties en faveur des mineurs est ajoutée, qui énonce notamment les critères à respecter par les États membres lorsqu’ils évaluent l'intérêt supérieur de l'enfant, et qui mentionne expressément le droit d'être représenté;

- A new provision dealing with guarantees for minors is added, spelling out inter alia the criteria Member States have to take into account when assessing the best interests of the child and specifying the right of being represented;


[70] Pour déterminer si des dispositions législatives ou des mesures comportent un élément de discriminatoire spécifique à l'égard des Roms, peu importe qu'elles mentionnent expressément les Roms ou utilisent une terminologie différente (par exemple, «nomades»), s’il est clair que les mesures ciblent cette population.

[70] In determining whether there is Roma-specific discriminatory legislation or measures, it is of no relevance whether they refer expressly to Roma or use a different terminology (e.g. ‘Nomads’) if it is clear that the measures are targeted at Roma.


La garantie doit mentionner expressément qu'elle est établie conformément au présent article et inclure les indications visées à l'article 7 paragraphe 3 points a) et b).

The guarantee must specifically state that it has been lodged in accordance with this Article and must include the particulars referred to in points (a) and (b) of Article 7 (3).


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