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Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Directive Seveso II
Directive sur l'étiquetage énergétique
Directive sur les comptes de paiement
Dégré de risque lié à l'audit
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Vertaling van "qui lie directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les conflits d'intérêts liés aux marchés de services : directives sectorielles [ Directives sectorielles sur les conflits d'intérêts liés aux marchés de services ]

Sector Directives Concerning Conflicts of Interest Relating to Service Contracts


directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive


directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique

Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive


directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins liés à l'élimination intestinale

Bowel care teaching, guidance, and counseling


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins liés à l'élimination urinaire

Bladder care teaching, guidance, and counseling


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux radiations

A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with treatment of an unrelated neoplastic disease with radiation. The neoplastic cells typically harbor unbalanced aberrations of chromosomes 5 and 7 (monosomy 5/del(5q) and monosomy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le paiement n'est pas lié directement ou indirectement à des activités interdites en vertu de la présente décision.

the payment is not directly or indirectly related to activities prohibited under this Decision.


Le principe de l’égalité des frais devrait s’appliquer aux paiements initiés ou achevés sur papier ou en espèces, s’ils sont traités électroniquement au cours de la chaîne d’exécution des paiements, à l’exclusion des chèques, ainsi qu’à tous les frais liés, directement ou indirectement, à une opération de paiement, y compris les frais liés à un contrat mais à l’exclusion des frais de conversion monétaire.

The principle of equality of charges should apply to payments initiated or terminated on paper or in cash, which are processed electronically in the course of the payment execution chain, excluding cheques, and to all charges linked directly or indirectly to a payment transaction, including charges linked to a contract but excluding currency conversion charges.


Le principe de l’égalité des frais devrait s’appliquer aux paiements initiés ou achevés sur papier ou en espèces, s’ils sont traités électroniquement au cours de la chaîne d’exécution des paiements, à l’exclusion des chèques, ainsi qu’à tous les frais liés, directement ou indirectement, à une opération de paiement, y compris les frais liés à un contrat mais à l’exclusion des frais de conversion monétaire.

The principle of equality of charges should apply to payments initiated or terminated on paper or in cash, which are processed electronically in the course of the payment execution chain, excluding cheques, and to all charges linked directly or indirectly to a payment transaction, including charges linked to a contract but excluding currency conversion charges.


La présente directive devrait prendre en compte les besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice en matière de travaux et de services qui, bien que non liés directement à la fourniture d’équipements militaires ou d’équipements sensibles, sont nécessaires à la satisfaction de certains besoins militaires ou de sécurité.

This Directive should take account of the needs of the contracting authority/entity for works and services which, although not directly linked to the supply of military equipment or sensitive equipment, are necessary to fulfil certain military or security requirements.


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La présente directive devrait prendre en compte les besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice en matière de travaux et de services qui, bien que non liés directement à la fourniture d’équipements militaires ou d’équipements sensibles, sont nécessaires à la satisfaction de certains besoins militaires ou de sécurité.

This Directive should take account of the needs of the contracting authority/entity for works and services which, although not directly linked to the supply of military equipment or sensitive equipment, are necessary to fulfil certain military or security requirements.


2. En cas de remboursement anticipé du crédit, le prêteur a droit à une indemnité équitable et objectivement justifiée pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe.

2. In the event of early repayment of credit the creditor shall be entitled to fair and objectively justified compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed.


2. En cas de remboursement anticipé du crédit, le prêteur a droit à une indemnité équitable et objectivement justifiée pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe.

2. In the event of early repayment of credit the creditor shall be entitled to fair and objectively justified compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed.


(3) Les pratiques de marché propres à un marché donné ne doivent pas compromettre l'intégrité d'autres marchés de l'Union européenne qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ces marchés soient ou non réglementés.

(3) Particular market practices in a given market should not put at risk market integrity of other, directly or indirectly, related markets throughout the Community, whether those markets be regulated or not.


4. Si un risque sérieux pour la santé animale est mis en évidence lors d’une inspection et/ou d’un audit prévu au paragraphe 1, même s’il n’est pas lié directement aux objectifs de l’inspection/de l’audit, la Commission prend immédiatement les mesures nécessaires pour préserver la santé animale conformément à l'article 18 de la directive 91/496/CEE, y compris des mesures de suspension ou de retrait de l’autorisation prévue à l’article 3, paragraphe 1.

4. If a serious animal health risk is identified during an inspection and/or audit as provided for in paragraph 1, even if it is not directly related to the objectives of the inspection/audit, the Commission shall immediately, take the measures necessary to safeguard animal health, as laid down in Article 18 of Directive 91/496/EEC, including the suspension or withdrawal of the authorisation provided for in Article 3(1).


[16] La convention de l'aide alimentaire, dans son article IX, e), i), prévoit que «l'octroi de l'aide alimentaire ne sera pas lié directement ou indirectement, officiellement ou officieusement, explicitement ou implicitement aux exportations commerciales de produits agricoles ou d'autres biens et services à destination des pays bénéficiaires».

[16] The Food Aid Convention, in its Article IX(e)(i) requires "that provision of food aid is not tied directly or indirectly formally or informally, explicitly or implicitly to commercial exports of agricultural products or other goods and services to recipient countries.




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qui lie directement ->

Date index: 2021-12-20
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