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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bonnes raisons de croire
Croire
Croire pour des motifs raisonnables
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Supposer

Vertaling van "qui laisserait croire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]

reasonable grounds to believe


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe




avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les tro ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven ...[+++]


Afin de prévenir un malentendu qui laisserait croire que les entités adjudicatrices au sens de la directive 2004/17/CE ne sont plus incluses, il convient de faire également référence à la directive 2004/17/CE.

In order to avoid the misunderstanding that contracting authorities as defined by Directive 2004/17/EC are no longer included, there should be a reference to Directive 2004/17/EC.


Tout ce que je dis, c'est que nous devons le reconnaître ici, pour ne pas voir l'infrastructure comme une simple question de transport, comme le comité le laisserait croire, parce que cela a toujours été la vocation du comité.

All I'm saying is that we need to recognize that here so we don't think of infrastructure as simply transportation or transport, which would be the way the committee would emerge, because that's what the committee has been.


Par contre, nous n'avons rien entendu qui laisserait croire que quelqu'un veut de ce projet de loi.

But we haven't seen any evidence that anybody wants this bill.


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Il serait donc dangereusement réducteur de se cantonner dans une approche trop axée sur le marché unique, qui laisserait croire que la solution y réside toute entière.

It would, therefore, be a dangerously narrow approach to confine ourselves too much to the single market, suggesting that the entire solution could be found there.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas modifier le code canadien des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne ni la Charte des droits et libertés d'une manière qui laisserait croire que la société est d'accord pour accorder aux couples du même sexe les mêmes avantages qu'aux autres ou qu'elle approuve l'homosexualité, et de ne pas modifier le code des droits de la personne en y ajoutant à la liste des motifs de discrimination prohibés l'expression non définie «orientation sexuelle» (1510) Je présente ces pétitions, et je suis d'accord avec les pétitionnaires.

The petitioners request that Parliament not amend the human rights code, the Canadian Human Rights Act or the Charter of Rights and Freedoms in any way which would tend to indicate societal approval of same sex relationships or of homosexuality, including amending the human rights code to include in the prohibited grounds of discrimination the undefined phrase sexual orientation (1510) I present these and I concur with my petitioners.


Le sénateur Robichaud : En première page, on dit que ce sont des services professionnels et autres, ce qui laisserait croire qu'on embauche des personnes dans le but d'obtenir leurs services.

Senator Robichaud: The reference on page 1 is to professional and other services, which could lead one to believe that we are hiring persons to receive services.


Le sénateur Dawson : Nous n'avons rien entendu qui nous laisserait croire le contraire.

Senator Dawson: We did not hear any evidence to the contrary.




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qui laisserait croire ->

Date index: 2024-07-21
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