Traduction de «qui justifiera » (Français → Anglais) :

En premier lieu parce qu'elle orientera et justifiera le choix du bon instrument au niveau approprié d'intensité de l'action européenne.
For one thing, it will guide and justify the choice of the right instrument at the appropriate level of intensity of European action.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Les classifications d'étiquetage existantes seront mises à jour et ré-echelonnées tous les cinq ans, ou lorsque l'évolution technologique le justifiera, sur la base d'études d'écoconception, afin de réserver le label A aux 10 à 20% d'équipements les plus performants.
The existing labelling classifications will be upgraded and re-scaled every 5 years or when new technological developments justify it, based on eco-design studies, with a view to reserve A-label status for the top 10 – 20 % best performing equipment.

Enfin, aucune excuse ne justifiera le refus de discuter les conditions d'accès aux voies.
And there can be no excuse for refusing to discuss terms for access to the tracks.

Le rôle de l'intervention allant en diminuant, une correction saisonnière du prix d'intervention ne se justifiera plus.
With the diminishing role of intervention, a seasonal correction for intervention price will no longer be justified.

L'inclusion dans la proposition de certaines applications ferroviaires et des moteurs installés sur les bateaux de la navigation intérieure facilitera la promotion de ces modes de transports en tant que modes respectueux de l'environnement, ce qui justifiera encore davantage le transfert modal de la route vers le rail et la navigation intérieure.
By including certain railway applications and engines on inland waterway vessels it will be easier to promote those modes of transport as environmentally friendly, which will further justify the transfer from road transport to railways and inland waterway shipping.

Pour améliorer la sécurité juridique et la transparence dans l'application des règles relatives aux aides d'État aux services d'intérêt général, la Commission a annoncé, dans son rapport à l'intention du Conseil européen de Laeken, son intention d'établir un cadre communautaire pour les aides d'État accordées pour des services d'intérêt économique général, puis, dans la mesure où l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de ce cadre le justifiera, d'adopter un règlement d'exemption par catégorie dans le domaine des services d'intérêt économique général.
In order to increase legal certainty and transparency in the application of state aid rules to services of general interest the Commission announced in its Report to the Laeken European Council its intention to establish a Community framework for state aid granted for services of general eonomic interest, and then, if and to the extent justified by the experiencegained with the application of this framework, adopt a block exemption regulation in the area of services of general economic interest.

6. met en garde contre le fait que la capacité de paiement limitée de nombreuses organisations d'irrigation européennes contraindra à abaisser les objectifs de recouvrement intégral de l'ensemble des coûts; soutient que cette limitation doit s'accompagner de l'élaboration d'études détaillées des différentes rubriques afin de déterminer quels sont les postes prioritaires, ce qui justifiera la nécessité d'aménager des politiques qui auront une incidence sur les modes d'utilisation de l'eau d'irrigation, sans porter atteinte à la rentabilité des exploitations agricoles.
Warns that the limited financial resources of many EU farmers who practise irrigation will make it necessary to lower the targets for full-cost recovery. Maintains that this restriction calls for detailed studies to be drawn up of individual costs in order to determine which have priority. This will justify the need for other policies to be devised which will affect irrigation farmers’ pattern of water use without reducing the profitability of farms.

Ainsi, par exemple, toute erreur détectée par la Cour dans le domaine des dépenses agricoles sera examinée et corrigée à chaque fois que cela se justifiera dans la procédure d'apurement des comptes.
Thus, for example, every single error detected by the Court concerning agricultural spending will be examined and recuperated wherever justified in the context of the clearance of account procedure.

Toute intégration supplémentaire ne se justifiera que si elle peut contribuer à relever les défis lancés à l'Europe.
In particular, further integration would only make sense if it can contribute to meeting the challenges which face Europe.