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Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Feu devenu important
Feu déjà important
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Le PCNP - Quatre ans déjà
MIDH
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
établissement existant

Traduction de «qui instaure déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament

Medication set-up teaching, guidance, and counseling


instauration d'une routine pour l'heure du coucher

Provision of bedtime routine


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international

Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order


Mouvement pour l'instauration de la démocratie en Haïti | MIDH [Abbr.]

Movement for the Installation of Democracy in Haiti
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive devrait notamment être sans préjudice de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (7), qui instaure déjà un cadre pour les systèmes de médiation au niveau de l'Union pour les litiges transfrontaliers, sans préjudice de son application aux systèmes internes de médiation.

In particular, this Directive should be without prejudice to Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters (7), which already sets out a framework for systems of mediation at Union level for cross-border disputes, without preventing the application of that Directive to internal mediation systems.


(12 bis) La directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale instaure déjà un cadre pour les systèmes de médiation au niveau de l'Union, en particulier pour les litiges transfrontaliers, sans préjudice de son application aux systèmes internes de médiation.

(12a) Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters already sets a framework for systems of mediation at Union level, especially for cross-border disputes, without preventing its application to internal mediation systems.


10. invite la Commission, en ce qui concerne les systèmes de billetterie multimodale intégrée, à adopter les mesures nécessaires à la création d'un cadre clair, qui appuie et facilite les efforts déployés par les parties prenantes et les autorités compétentes, les accords qu'elles ont déjà conclus et le caractère innovant des produits et des services proposés, et, si aucun véritable progrès dans la création de systèmes interopérables et transfrontaliers de billetterie multimodale intégrée n'est fait d'ici à 2020, invite la Commission à prendre des mesures législatives visant à instaurer ...[+++]

10. Calls on the Commission, with regard to multimodal integrated ticketing services, to take the measures necessary to create a clear framework, supporting and facilitating the efforts being made by the stakeholders and the competent authorities, the agreements they have already concluded and the innovative nature of the products and services on offer and in the event that no significant progress in creating integrated, interoperable multimodal, cross-border ticketing systems is made by 2020 calls on the Commission, building on the progress already made and the voluntary initiatives already introduced, to take legislative action by intr ...[+++]


10. invite la Commission, en ce qui concerne les systèmes de billetterie multimodale intégrée, à adopter les mesures nécessaires à la création d'un cadre clair, qui appuie et facilite les efforts déployés par les parties prenantes et les autorités compétentes, les accords qu'elles ont déjà conclus et le caractère innovant des produits et des services proposés, et, si aucun véritable progrès dans la création de systèmes interopérables et transfrontaliers de billetterie multimodale intégrée n'est fait d'ici à 2020, invite la Commission à prendre des mesures législatives visant à instaurer ...[+++]

10. Calls on the Commission, with regard to multimodal integrated ticketing services, to take the measures necessary to create a clear framework, supporting and facilitating the efforts being made by the stakeholders and the competent authorities, the agreements they have already concluded and the innovative nature of the products and services on offer and in the event that no significant progress in creating integrated, interoperable multimodal, cross-border ticketing systems is made by 2020 calls on the Commission, building on the progress already made and the voluntary initiatives already introduced, to take legislative action by intr ...[+++]


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Le présent règlement est cohérent avec le fait que des systèmes d’identification électronique ont déjà été instaurés dans l’Union pour des espèces animales autres que les bovins, notamment le système obligatoire utilisé pour les ovins et les caprins.

This Regulation is coherent with the fact that EID systems have already been introduced in the Union for non-bovine animal species, such as the mandatory system used in ovine and caprine animals.


(21 bis) La directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale instaure déjà un cadre pour les systèmes de médiation au niveau de l'Union.

(21a) Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters already sets a framework for mediation at Union level.


Un certain nombre de pays ont déjà instauré ou sont en train d'instaurer des prélèvements sur les banques, bien que ceux-ci diffèrent d'un pays à l'autre.

A number of countries have already introduced, or are in the process of introducing levies on banks, although these differ across jurisdictions.


Cette possibilité devrait être offerte aux États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée conformément au règlement (CE) no 1655/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l'article 4 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (2) ou qui ont été exemptés en vertu de l'article 70, paragraphe 4 bis, du règlement ( ...[+++]

This possibility should be offered to those Member States where voluntary modulation is already applied according to Commission Regulation (EC) No 1655/2004 of 22 September 2004 laying down rules for the transition from the optional modulation system established by Article 4 of Council Regulation (EC) No 1259/1999 to the mandatory modulation system established by Council Regulation (EC) No 1782/2003 (2), or which were granted a derogation by virtue of Article 70(4a) of Regulation (EC) No 1698/2005 from the requirement to co-finance Community support.


Lorsqu’un processus tendant à instaurer une programmation conjointe est déjà en cours, la programmation conjointe européenne doit pouvoir s’y intégrer et lui donner une impulsion par une coordination et une vision commune européennes.

Where moves are already being made to introduce joint programming, European joint programming should be able to merge into that process, giving it new impetus through coordination and a joint European vision.


Toutefois, votre rapporteur n'estime pas qu'il convienne, contrairement à ce que la plate-forme avait demandé, d'instaurer d'ores et déjà un dialogue intersectoriel englobant toutes les ONG dont les activités touchent les diverses politiques communautaires, ni d'établir au Secrétariat général de la Commission une liste d'ONG européennes et internationales "accréditées". Il est surtout nécessaire d'instaurer un dialogue - ou, lorsqu'il existe déjà, de le consolider - dans le domaine social (ou dans les différents domaines? Pour éviter une trop grande sectorisation: plate-forme + CEDAG (emploi) - D ...[+++]

Your rapporteur does not, however, agree with the Platform's call for the immediate establishment of an intersectoral dialogue which would include all the NGOs active in the various Community policies or with their call for the creation within the Commission's Secretariat-General, of a list of 'registered' European and international NGOs, because she believes that what is needed first of all is to establish and consolidate this experience in the social field (or in the various different fields? in order to avoid being too sectoral: Platform + the CEGAD (employment) - DGV; CEDAG (legal and tax matters): DG 23).




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qui instaure déjà ->

Date index: 2024-03-04
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