Vertaling van "qui incombent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

c'est à vous qu'il incombe [ il vous incombe ]
it is your responsibility to

il incombe à [ il incombe de ]
burden of [ burden is on ]

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

dettes successorales | obligations qui incombent aux héritiers | passif de la succession
liability of inherited estate

il incombe à
at the discretion of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rôle qui lui incombe déjà en matière de contrôle financier de l’activité de la BEI (détaillé dans un accord tripartite entre la BEI, la Cour des comptes et la Commission) demeure inchangé.
Its existing role as regards the auditing of the activity of the EIB (detailed in a tri-partite agreement between the EIB, the Court of Auditors and the Commission) remains unchanged.

Ces mesures existent d'ores et déjà, et nous estimons que toute disposition supplémentaire en vertu de cette loi n'est probablement pas nécessaire, étant donné les obligations qui nous incombent déjà.
We do have these measures available right now and would feel that the additional measures under this act are probably not necessary, given the obligations we already have.

Certaines entreprises gagneraient à devoir simplement produire une liste d'employés qui mènent des activités de lobbying. D'autres, en particulier de grandes sociétés qui affectent de nombreux employés à de telles activités, verraient là une charge administrative coûteuse, sans grand apport sur le plan de l'amélioration de la transparence, étant donné que cette responsabilité incombe déjà actuellement personnellement à chaque lobbyiste.
Some companies may benefit from this, simply by being able to list employees engaged in lobbying activities, but for others, particularly large companies that employ a number of individuals who may be engaged in lobbying activities, this requirement would impose tremendous administrative costs without any improvement in transparency, because today the responsibility lies with the individual lobbyist.

Les dates d’application établies dans le présent règlement n’affectent pas les obligations existantes incombant déjà aux États membres en vertu du droit de l’Union, notamment de la directive 2006/123/CE.
The application dates set out in this Regulation do not affect existing obligations that Member States already have under Union law, in particular under Directive 2006/123/EC.

De fait, dans de nombreux États membres, la responsabilité de la surveillance bancaire incombe déjà aux banques centrales.
Indeed many Member States’ central banks are already responsible for banking supervision.

À cet égard, il est renvoyé aux obligations quant à la diligence requise qui incombent déjà aux investisseurs professionnels en vertu de la réglementation pertinente applicable à ces investisseurs.
In that regard reference is made to the existing due diligence requirements applicable to professional investors pursuant to the relevant regulation applicable to such investors.

Il s'agit d'une mesure purement logistique visant à réorganiser les responsabilités qui incombent déjà au ministre de la Santé.
It is a machinery bill that organizes the responsibility that the health minister already has.

Les entités dont la responsabilité légale incombe déjà à une entreprise d'assurances et qui rentrent donc dans le champ d'application de la présente directive ne devraient pas être reprises dans la catégorie des intermédiaires d'assurance.
Entities already falling under the legal responsibility of an insurance undertaking, and therefore falling within the scope of this Directive, should not be included within the category of insurance intermediary.

4. L'autorité requise peut décider de ne pas se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7 si une enquête criminelle ou une procédure judiciaire a déjà été engagée ou si un jugement définitif a déjà été rendu à l'égard des mêmes infractions intracommunautaires et à l'encontre des même vendeurs ou fournisseurs par les autorités judiciaires de l'État membre de l'autorité requise ou de l'autorité requérante.
4. A requested authority may decide not to comply with the obligations referred to in Article 7 if criminal investigations or judicial proceedings have already been initiated or final judgment has already been passed in respect of the same intra-Community infringements and against the same sellers or suppliers before the judicial authorities in the Member State of the requested or applicant authority.

Le Groupe estime dans son ensemble qu'il ne s'agit pas pour la Communauté de s'atteler à des tâches supplémentaires, mais de mieux s'acquitter de celles qui lui incombent déjà. 141. Le Groupe, conformément à la première déclaration qui figure en annexe au TUE, a examiné la possibilité d'incorporer aux politiques communes les domaines de l'énergie, du tourisme et de la protection civile ; bien que plusieurs membres considèrent qu'une action communautaire spécifique dans l'une ou l'autre de ces matières présenterait un grand intérêt, le Groupe est en majorité arrivé à la conclusion qu'il semble plus approprié de prévoir simplement une coopération renforcée des Etats membres dans ces domaines.
141. In accordance with Declaration No 1 annexed to the TEU, the Group has analyzed the possibility of including the spheres of energy, tourism and civil protection in common policies and, although several members consider that specific Community action in one or another of those subjects is of great interest, a majority has reached the conclusion that it would probably be more appropriate in these spheres simply to envisage greater cooperation between the Member States.