Vertaling van "qui imposent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée
Special Government Scheme for retirement savings

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si Rogers parvient à exploiter la technologie numérique pour moderniser notre service de télévision par câble, le CRTC pourra continuer à imposer la réglementation en matière de contenu canadien qu'il impose déjà aujourd'hui.
If Rogers succeeds in harnessing digital technology to modernize its cable television service, it means that the CRTC can continue to impose the Canadian content regulations it imposes today.

J'imagine que le ministre et le ministère conviendront avec moi que la dernière chose que nous voulons, c'est d" accuser un retard ou de ne pas nous conformer à certaines mesures que les Américains mettent déjà en place, en même temps que les technologies qui imposent déjà des obligations à l'industrie du camionnage.
I would imagine that the minister and the department would agree with me that the last thing we want is not to be current or consistent with some of the measures that the Americans are already putting into place, together with the technologies that are already beginning to demand of the trucking industry.

Selon la Commission, tel pourrait être le cas, notamment, lorsqu'une réglementation compatible avec le droit communautaire impose déjà une obligation de fourniture à l'entreprise dominante et qu'il est évident, à la lumière des considérations sous-tendant cette réglementation, que le nécessaire équilibre entre les incitations a déjà été opéré par l'autorité publique lorsqu'elle a fixé cette obligation de fourniture.
The Commission considers that this is particularly likely to be the case where regulation compatible with Community law already imposes an obligation to supply on the dominant undertaking and it is clear, from the considerations underlying such regulation, that the necessary balancing of incentives has already been made by the public authority when imposing such an obligation to supply.

Dans la mesure où l'article 13 de l'accord de Cotonou impose déjà aux parties à l'accord des obligations juridiques très claires pour ce qui est de la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire d'une autre partie et de la conclusion d'accords de réadmission bilatéraux, la Commission estime que d'autres mesures d'incitation financières ne sont pas nécessaires et ne s'appliquent donc pas à ces pays.
Since Article 13 of the Cotonou Agreement already provides for clear legal obligations for the Parties to that Agreement as regards the readmission of own nationals illegally present on the territory of another Party and as regards the conclusion of bilateral readmission agreements, the Commission considers that such supplementary financial incentives are not necessary and therefore shall not apply to those countries.

Elle fait suite à la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac qui impose déjà d'agrandir la taille des avertissements relatifs à la santé sur les emballages.
It constitutes a follow-up to Directive 2001/37/EC on tobacco products, which already requires the size of health warnings on packaging to be increased.

La directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement [74] impose déjà aux États membres de faire régulièrement rapport sur l'état de l'environnement.
It is already a requirement of Directive 2003/4/EC on public access to environmental information [74] that Member States regularly prepare state of the environment reports.

Alors que certains États membres imposent déjà de telles obligations (notamment la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), la Commission considère qu'il pourrait convenir d'instaurer une obligation en ce sens au niveau de l'UE.
While some Member States have started to implement similar requirements (e.g. Finland, France, Italy, the Netherlands and the UK), the Commission believes that a requirement could now be set at EU level.

Une loi ne pourrait pas imposer plus clairement une obligation que la Constitution impose déjà.
A law could not impose a clearer obligation than the Constitution already imposes.

Certains ont soutenu que les juges imposent déjà des peines lourdes en cas d’infraction grave avec usage d’arme à feu(58). En d’autres mots, le projet de loi aurait pu nuire à un système qui fonctionne déjà bien dans les faits.
It has been stated that judges are already imposing harsh sentences for serious firearm offences (58) In other words, Bill C-10 might hurt a system that already works well in practice.

Parcs Canada a engagé un consultant indépendant qui devait lui recommander la meilleure façon de pouvoir profiter de la fiscalité foncière en plus de percevoir les loyers que Parcs Canada perçoit déjà ainsi que tous les autres frais d'utilisation que l'Agence impose déjà en ce qui concerne les services publics, l'enlèvement des ordures et ainsi de suite.
Parks Canada commissioned an independent consultant to recommend how they could best get in the device of property taxation, in addition to the rental fees they collect and all the other user fees for utilities, garbage, and so on.